Règlement de l'aviation canadien - Partie VII, Norme 722, Annexe IV

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

Norme 722 ANNEXE IV - Avions dont la MMHD est de 7 000 lb ou moins

dernière révision du contenu : 2000/06/01

(modifié 2000/06/01; pas de version précédente)

Les exigences relatives au regroupement des avions aux fins des contrôles de la compétence du pilote seront déterminées par Transports Canada en fonction de la méthodologie présentée au chapitre 1 du TP 12993, Manuel sur les qualifications et la formation communes à un regroupement d'aéronefs.

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