Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : À propos de ce règlement

À propos de ce règlement

Description : Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime.

Loi habilitante : La loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Sujets connexes : Marchandises dangereuses

Institutions connexes : Transports Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, OACI, OMI, PHMSA, UNECE Dangerous Goods

Règlements connexes : Politique et réglementation du transport aérien – OACI, Code IMDG, PHMSA Hazardous Materials Regulations (Title 49 CFR) (en anglais seulement), Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) - CNSC, UNECE - Marchandises dangereuses

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