Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Texte du règlement et des normes

Règlement sur le TMD et normes

Le 19 février 2020, Transport Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page) dans la Partie II de la Gazette du Canada. La modification est entrée en vigueur ce même jour. Le Règlement sur le TMD sera publié sur le site Web de la législation (Justice) en mars 2020. D'ici là, vous pouvez continuer à consulter la page Web du Règlement sur le TMD.

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