Divulgation proactive

Contrats, subventions, contributions, dépensées en matière de voyages, dépenses d’accueil, dépenses annuelles, reclassifications de poste, l’inventaire national de l’amiante, constatation d’actes répréhensibles.

Services et renseignements

Recherche des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $

Contrats de plus de 10 000 $, conventions d’offre à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement.

Recherche des subventions et des contributions d’une valeur supérieure à 25 000 $

Transferts de fonds, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, à des organisations ou à d’autres ordres de gouvernement.

Recherche des sommes dépensées en matière de voyage

Sommes dépensées par Transports Canada en matière de voyage.

Recherche des dépenses d’accueil

Où et comment les frais d’accueil de Transports Canada sont dépensés.

Recherche des rapports sur les dépenses annuelles de voyage, d’accueil et de conférence

Dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférence, explications des écarts significatifs

Recherche des reclassifications des postes

Postes de Transports Canada qui ont été reclassés.

Recherche dans l’inventaire national de l’amiante

Immeubles liés au transport, à l’industrie et au commerce appartenant à Transports Canada, plans de gestion de l’amiante.

Recherche des rapports de la constatation d’actes répréhensibles

Constatations d’actes répréhensibles, rapports d’enquête.

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