Transports Canada publie des normes de service en matière de rapidité et des renseignements sur le rendement pour ses services, y compris les services pour les parties réglementées en vue d’obtenir une autorisation réglementaire comme un permis ou une licence afin de se livrer à une activité réglementée.
Les normes de service déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à rencontrer à Transports Canada dans des circonstances normales. Nous nous sommes engagé à élaborer, à surveiller et à établir les rapports d'une suite complète de normes de service dans les domaines d'importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Les normes de service appuient l'engagement de Transports Canada envers les Canadiens à l'égard de la transparence, de la responsabilisation de gestion et du service axé sur les citoyens.
Ce site présent divers rapports qui fournissent des renseignements sommaires sur les normes de service de Transports Canada.
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Normes de service pour les différents modes
- Services aux Canadiens : Transports Canada
- Protocole de service du TC