Transports Canada est responsable des politiques et des programmes de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et supervise les transports par le biais d'activités législatives, réglementaires, de surveillance et d'application. Bien que nous ne soyons pas directement responsables de tous les aspects ou modes de transport, nous exerçons un leadership clé en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport du Canada fonctionnent efficacement ensemble.
Description du Programme de surveillance
Notre rôle en matière de sécurité et sûreté.
Cycle de vie des programmes et ensemble de politiques du groupe sûreté et sécurité
Les composantes clés du cycle de vie de nos politiques et programmes, et comment elles travaillent ensemble.
2019-2020 Plan national de surveillance intégré
Le Plan national de surveillance intégré offre un survol des plans et de l’environnement de travail pour les activités de surveillance des programmes de Sécurité et de Sûreté de Transports Canada.
2020-2021 Plan intégré pour le cadre réglementaire et la surveillance
Le Plan intégré pour le cadre réglementaire et la surveillance fournit un aperçu et un contexte opérationnel des deux domaines clés de la Direction générale de la sécurité et sûreté de Transports Canada : les cadres réglementaires et la surveillance.
Prestation et description du programme de surveillance (PDPS)
Descriptions de la façon dont chaque programme surveille le réseau de transport, ainsi que les données sources correspondantes du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
| Programme | Exercice financier 2023-2024 | Exercice financier 2022-2023 | Centre canadien de données sur les transports |
|---|---|---|---|
| Sûreté aérienne | PDPS | PDPS | CCDT |
| Aviation civile | PDPS | PDPS | CCDT |
| Sécurité et sûreté maritimes | PDPS | PDPS | CCDT |
| Sécurité des véhicules automobiles | PDPS | PDPS | CCDT |
| Sécurité ferroviaire | PDPS | PDPS | CCDT |
| Sûreté du transport terrestre et intermodal | PDPS | PDPS | CCDT |
| Transport des marchandises dangereuses | PDPS | PDPS | CCDT |
Versions antérieures de PDPS
| Programme | Exercice financier 2017-2018 | Exercice financier 2018-2019 |
Exercice financier 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Sûreté aérienne | PDPS | PDPS | PDPS |
| Aviation civile | PDPS | PDPS | PDPS |
| Sécurité et sûreté maritimes | PDPS | PDPS | PDPS |
| Sécurité des véhicules automobiles | PDPS | PDPS | PDPS |
| Sécurité ferroviaire | PDPS | PDPS | PDPS |
| Sûreté du transport terrestre et intermodal | PDPS | PDPS | PDPS |
| Transport des marchandises dangereuses | PDPS | PDPS | PDPS |
Comités consultatifs de Transports Canada
Transports Canada a créé un certain nombre de comites qui conseillent le Ministère de diverses façons tel qu’indiqué dans leur mandat.
- Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
- Le Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD)
- Groupe international de collaboration en matière de gestion de la sécurité (SMICG)
- Le Conseil consultatif maritime canadien
- Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
La loi exige que nous répondions aux recommandations en matière de sécurité émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) après un accident ou un incident ferroviaire.
Protocoles d’entente
Transports Canada a conclu quelques protocoles d’entente (PE) avec diverses organisations pour faciliter les activités de surveillance, comme les inspections, le contrôle et l’orientation politique.
Aviation
- Prestation de services d’inspection, de surveillance et de réglementation aux exploitants aériens effectuant des opérations hors de leurs régions
- Accords et arrangements internationaux
Ferroviaire
Rapports de la vérification interne
Rapports de la vérification interne, réponses de la direction, plans d’action.
Consultations de Transports Canada
Votre opinion est importante pour nous. Aidez-nous à élaborer des politiques, des programmes, et des services en matière de transport pour le Canada.
Rapports d'évaluation de Transports Canada
Couvrant une grande variété de questions liées au transport, nos rapports d'évaluation formulent des recommandations visant à aider à concevoir et à offrir des programmes et services fédéraux responsables, axés sur les résultats et répondant aux besoins des citoyens canadiens.
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels (y compris les indicateurs de performance)
Ce rapport évalue nos performances par rapport au plan et aux priorités définis dans le plan ministériel. Il comprend des indicateurs de performance clés pour les programmes de sûreté et de sécurité qui se trouvent dans la section Résultats : ce que nous avons accompli.
Contactez les programmes de sécurité et de sureté de Transports Canada
Transports Canada vise l'excellence dans ses processus et pratiques ainsi que l'amélioration continue dans ses échanges avec les parties réglementées et les intervenants. Cette section vous donne un bref aperçu de la façon dont les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada traitent les questions, commentaires et plaintes du public.
Conformité
Nos approches relatives à la promotion des exigences de sécurité et sûreté.
Manuel des inspecteurs
Les agents de Transports Canada utilisent des manuels et instructions pour effectuer les inspections du réseau des transports.
- Aviation
- Transport des marchandises dangereuses
Éducation et sensibilisation
Comment nous transmettons l’information en matière de sécurité et sûreté aux Canadiens (le public, les entités de l’industrie des transports, les chercheurs).
- Aviation
- Maritime
- Routier
- Transport des marchandises dangereuses
Lignes directrices à l’intention de l’industrie
Nous guidons l’industrie des transports sur la façon de suivre les pratiques de sécurité et sûreté et satisfaire à nos exigences.
- Ferroviaire
- Transport des marchandises dangereuses
- Maritime
- Aviation
Agents délégués et organisations
Les organisations désignées officiellement par Transports Canada pour effectuer des inspections et émettre des permis et certificats aux entités et personnel de l’industrie des transports.
Rapports de conformité des véhicules automobiles
Chaque année, Transports Canada sélectionne des véhicules afin d’effectuer des essais selon certaines Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Ces essais permettent de vérifier que les fabricants sont conformes aux exigences selon la Loi sur la sécurité automobile.
Système de gestion de la sécurité (SGS)
Un système de gestion de la sécurité (SGS) est un cadre documenté servant à intégrer la sécurité dans l'exploitation quotidienne d'une compagnie. Il comprend généralement une politique et des objectifs en matière de sécurité, un processus d'évaluation des risques et des procédures de contrôle.
- Aviation
- Ferroviaire
- Maritime
Versions antérieures des résumé de SGS
- Aviation
- Ferroviaire
- Maritime
Résumé des rapports d'inspection
Les programmes de sûreté et de sécurité de Transports Canada utilisent des inspections pour vérifier que les entreprises se conforment à la législation, aux règles et aux règlements.
- Sûreté Aérienne
- Aviation Civile
- Sûreté du transport terrestre et intermodal
- Ferroviaire
- Sécurité maritime
- Transport des marchandises dangereuses
Versions résumé des rapports d'inspection
- Aviation Civile
- Sûreté du transport terrestre et intermodal
Application de la loi
Les normes d’application de la loi du Ministère sont élaborées par le Centre d’expertise en matière d’application de la loi. Les normes visent à uniformiser l’application de la loi et des règlements qui relèvent de la compétence de Transports Canada. Les mesures que nous prenons pour que l’industrie des transports soit en conformité aux exigences de sécurité et sûreté :
Politique sur l’application de la loi de Transports Canada
Ce document donne au public un aperçu de la politique globale d'application de la loi de Transports Canada utilisée lorsqu'une intervention d'application de la loi est nécessaire.
Manuel du Centre d’expertise en matière d’application de la loi
Une source de référence sur les normes, lignes directrices et pratiques exemplaires en matière d’application de la loi pour uniformiser la compréhension et l’application de la loi à Transports Canada.
Types de mesures d’application de la loi et de réduction des dangers immédiats
Comment nous intervenons lors de non-conformités à nos exigences et abordons les menaces ou les risques pour la sécurité ou la sûreté du réseau des transports.
Statutaire mesures d'application de la loi
Lorsque Transports Canada déterminent par une évaluation des risques qu’il y a un danger immédiat pour la sécurité ou la sûreté du réseau de transport, ils prennent des mesures de réduction immédiates du danger pour palier la situation.
- Aviation
- Maritime
- Ferroviaire
- Routier
- Transport des marchandises dangereuses
Sanctions administratives pécuniaires
Les sanctions administratives pécuniaires imposées aux entités de l’industrie qui ne sont pas en conformité avec les exigences législatives et réglementaires en matière de sécurité et sûreté.
Recherche et innovation
Information sur la recherche et la science qui contribuent à la sécurité et la sûreté des transports.
Centre d’innovation
Une organisation de recherche, développement et déploiement qui appuie la technologie pour que les Canadiens puissent profiter d’un réseau de transport sécuritaire, sûr et soucieux de l’environnement.
Financement de la recherche et des programmes de Transports Canada
Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.
Documents de recherche sur la sécurité des véhicules automobiles
Recherche, essais de sécurité et pratiques exemplaires concernant la sécurité des véhicules automobiles.
- Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
- Publications de la sécurité des véhicules automobiles
Passerelle des véhicules automatisés et connectés
Un réseau de partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement intéressés à discuter des véhicules automatisés/connectés pour créer un espace productif visant à sensibiliser, encourager la coopération et soutenir l’action collective dans un environnement sécuritaire.
Transport des marchandises dangereuses
Structure de leadership
Comités de Transports Canada qui prennent des décisions ayant un impact sur les Programmes de sécurité et sûreté.
Structure de leadership au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada
Comment les recommandations et décisions découlent des comités de gestion de la haute direction.
Gouvernement ouvert
Données ouvertes, Information ouverte, Cartes ouvertes.
Recherche des données sur Données ouvertes
Trouvez les jeux de données de Transports Canada et téléchargez-les sous différents formats, par exemple Excel, CVS et d’autres, ainsi que d’autres documents comme des descriptions des données et des documents d’orientation.
Recherche de l’information sur Information ouverte
Trouvez des documents de Transports Canada publiés sur Information ouverte.
Recherche des cartes sur Cartes ouvertes
Trouvez des données géospatiales de Transports Canada, accédez-y sous différents formats ou consultez-les grâce au visualisateur de données de Cartes ouvertes.