Améliorer la sécurité maritime par l’entremise du Plan de protection des océans

Nous collaborons avec les collectivités autochtones et côtières, l’industrie maritime et autres intervenants pour améliorer la sécurité du réseau maritime du Canada. Pour ce faire, des initiatives ont été mises sur pied dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Ce plan est une stratégie nationale qui vise à créer un réseau de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde. Il offre aujourd’hui des possibilités économiques aux Canadiens tout en protégeant les zones côtières pour les générations futures.

Le Plan de protection des océans, qui est le plus important investissement jamais fait pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, permettra de faire ce qui suit :

  • Améliorer la sécurité maritime et le transport maritime responsable;
  • Protéger le milieu marin du Canada;
  • Offrir de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières.

Sur cette page

Aperçu du Plan de protection des océans

National

Plan de Protection des Océans

Les côtes et les voies navigables du Canada constituent un aspect important de la vie des Canadiens et de notre culture. Il s'agit d'un milieu de travail pour certains et d'un terrain de jeu pour d'autres. Elles nous permettent de nous déplacer et d'échanger des biens. Elles sont une source d’inspiration et de fierté pour nous tous. Le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars est l'investissement le plus important jamais effectué pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant l'essor de notre économie. Grâce à ce plan, les générations futures continueront de jouir et de tirer profit de cet élément clé de l'identité canadienne.

Objectifs

  • Créer un système de sécurité maritime de calibre mondial qui protège les côtes du Canada.
  • Restaurer et protéger les écosystèmes et habitats marins.
  • Créer une meilleure capacité d'intervention locale en cas d'urgence par l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones et par la participation des collectivités côtières.
  • Investir dans la recherche et les méthodes de nettoyage en cas de déversement d'hydrocarbures, de manière à s’assurer que les décisions prises pour protéger le milieu marin sont fondées sur des preuves.

Approche de mobilisation du Plan de Protection des Océans

Les mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger nos côtes reposent sur le partenariat et la collaboration. Nous nous associons avec les peuples autochtones et les collectivités côtières, et sollicitons leurs conseils et leur savoir traditionnel dans plusieurs domaines concernant le Plan de protection des océans. Notre engagement est coordonné à l'échelle locale, transparent, axé sur la collaboration, et soutient la réconciliation avec les peuples autochtones.

Federal government and partners

  • Transports Canada
  • Pêches et Océans
    • Canada et Garde côtière canadienne
  • Ressources naturelles Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada

En partenariat avec

  • les collectivités locales
  • les intervenants
  • les peuples autochtones
  • l'industrie maritime

Pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.tc.gc.ca/fr/campagnes/protegeons-cotes.html

Préservation des écosystèmes

  • Conserver ou rétablir les écosystèmes marins, grâce au Fonds pour la restauration côtière de 75 millions de dollars, au Programme d'intervention auprès des mammifères marins et au Programme de surveillance des zones de protection marine.
  • Atténuer les risques du transport maritime pour les mammifères marins et l'environnement, y compris le bruit sous-marin, suite à des évaluations des mesures d'atténuation actuelles et éventuelles, et à des évaluations de la qualité de l'environnement marin.
  • Évaluer les effets du transport maritime sur l'environnement, en évaluant les effets cumulatifs de la navigation sur les écosystèmes essentiels, et en élaborant un programme visant à évaluer les répercussions potentielles de toute croissance future.
  • Éliminer les bateaux abandonnés et les épaves en élaborant un plan mettant l'accent sur la prévention, l'enlèvement et le recyclage; en rendant les propriétaires de navire responsables des coûts de nettoyage; et en mettant en place des programmes d'éducation et de sensibilisation.
  • Recueillir des données de référence sur l'environnement en mobilisant les peuples autochtones et les collectivités côtières.

Processus décisionnel fondé sur des données probantes

  • Mieux comprendre les déversements de pétrole dans l'eau. Financement de la recherche sur la façon dont les hydrocarbures se comportent dans l'eau; financement multipartite de la recherche sur la technologie d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures; prévisions sur la dérive en cas de déversement d'hydrocarbures.
  • Mener des recherches en vue d'améliorer les mesures aux fins de la planification de l'intervention en cas de déversement, et du nettoyage.

Partenariats et mobilisation

  • Établir des partenariats avec les peuples autochtones dans le système de sécurité maritime, en créant deux nouvelles sections de la Garde côtière auxiliaire; en lançant un programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique; en mettant sur pied des équipes d'intervention communautaires autochtones.
  • Élaborer des cadres de la gestion coopérative des océans avec le public, les peuples autochtones et d'autres intervenants.
  • Accroître la participation les peuples autochtones, des collectivités côtières et des femmes, en offrant des opportunités de formation, et en incluant le savoir traditionnel autochtone dans le processus décisionnel.
  • Créer des forums publics nationaux pour permettre aux Canadiens de discuter de la sécurité de la navigation et des questions environnementales.

Système de sécurité maritime de classe mondiale

  • Fournir et diffuser des renseignements sur le trafic maritime en temps réel à l'intention des collectivités locales.
  • Collaborer à la gestion de la circulation maritime locale, y compris la mise en place de limites de vitesse, et des itinéraires de déplacement sécuritaire.
  • Améliorer la gestion des incidents pour assurer une intervention homogène en mettant en oeuvre le Système de commandement d’intervention, de nouveaux postes de commandement mobiles, et des services de communication et de trafic maritimes.
  • Étendre la planification de l'intervention fondée sur le risque et adaptée aux besoins locaux, avec une analyse des risques renforcée des services de recherche et de sauvetage en mer.
  • Moderniser les lois et règlements pour renforcer le principe du pollueur-payeur en modifiant la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, pour inclure l’accès à une indemnisation adéquate, et modifier la Loi sur le pilotage et d'autres règlements sur le transport maritime.
  • Moderniser l'hydrographie et la cartographie des zones principales, des zones côtières et des ports de priorité élevée.
  • Augmenter la présence en mer et la capacité d'intervention en cas d'urgence maritime, en mettant sur pied des équipes principales d'intervention environnementale et en modernisant l'équipement d'intervention environnementale de la Garde côtière.
  • Élargir le rôle de la Garde côtière auxiliaire pour y ajouter la formation en intervention environnementale.
  • Investir dans l'équipement de sécurité et les infrastructures marines de base en augmentant le nombre de stations radars, en dotant les grands navires de la Garde côtière de nouvelles trousses de remorquage, et en améliorant les capacités de communication maritime et les centres des Services de communication et de trafic maritimes.

Pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.tc.gc.ca/fr/campagnes/protegeons-cotes.html

Arctique

Ce que cela signifie pour l’Arctique

  • Augmentation du nombre des inspecteurs de la Sécurité maritime dans les communautés nordiques.
  • Présence accrue de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique grâce à une prolongation de la saison d’activités.
  • Élargissement du programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique.
  • Établissement d’une nouvelle station d’embarcations de sauvetage côtier dans l’Arctique.
  • Augmentation des services médicaux en milieu maritime dans le Nord.
  • Élargissement du Programme national de surveillance aérienne en vue d’améliorer l’observation, l’analyse, l’enregistrement et le signalement de tout incident de pollution marine dans les eaux nordiques du Canada, y compris un nouveau complexe de hangars pour aéronefs à Iqaluit (Nunavut).
  • Création de nouvelles sections auxiliaires de la Garde côtière canadienne en Arctique.
  • Collaboration en partenariat avec les groups autochtones et les collectivités côtières pour améliorer le système de transport maritime dans le Nord du Canada.
  • Mise en oeuvre d’une stratégie nationale globale pour résoudre le problème des navires abandonnés, dangereux, et des épaves, en privilégiant une stratégie de prévention et de retrait des eaux de ces navires représentant un problème.
  • Capacité de communiquer aux collectivités locales des renseignements en temps réel sur le trafic maritime.
  • Élaboration d’un cadre national visant à aider à guider la gestion des enjeux liés au trafic maritime local, et à réduire ces derniers.
  • Investissements pour créer des emplois de qualité tout en améliorant la sécurité maritime et en renforçant la capacité de protéger le milieu marin.
  • Investissements pour améliorer et accroître les possibilités de formation en milieu marin pour les femmes, les habitants du Nord et les peuples autochtones de l’Arctique canadien.
  • Collecte de données pour évaluer les éventuels effets cumulatifs du transport maritime dans l’Arctique de l’Est (Nunavut).
  • Engagement avec les collectivités côtières et autochtones pour recueillir des données de référence sur l’environnement concernant les écosystèmes côtiers.
  • Relevés hydrographiques modernes pour combler les lacunes existant dans les données et les cartes sur l’Arctique.
  • Investissements dans le matériel et les infrastructures de sécurité partout au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, en vue d’assurer la sécurité du ravitaillement des collectivités et du ravitaillement par mer.

Est

Ce que cela signifie pour l’est du Canada: Côtes de l’Atlantique et du golfe, le Québec et la région du Saint-Laurent

  • Amélioration de nos services météorologiques maritimes dans une zone à haut risque du Canada atlantique (lieu à déterminer) en offrant des renseignements météorologiques plus précis et en les publiant plus fréquemment.
  • Mise en place de services de navigation électronique pour Canso (N.-É.), Saint John (N.-B.), et le corridor du fleuve Saint-Laurent de Montréal à Québec.
  • Établissement de nouvelles stations d’embarcations de recherche et sauvetage à Twillingate et Bay de Verde, et élargissement de la capacité de recherche et sauvetage à la station de St. Anthony (T.-N.-L.).
  • Rétablissement du Centre secondaire de sauvetage maritime à St. John’s (T.-N.-L.).
  • Planification d’intervention en cas de déversement et de protection environnementale dans les trois zones pilotes d’intervention locale du Canada atlantique et du Québec.
  • Cartographie par le Service hydrographique du Canada des ports à trafic élevé et des zones riveraines.
  • Études sur les oiseaux migrateurs dans quatre zones : le fleuve du Saint-Laurent et l’estuaire (de Montréal à l’île d’Anticosti) (Qc); Port Hawkesbury et le détroit de Canso (N.-É.); et Saint John et la baie de Fundy (N.-B.).
  • Engagement avec les collectivités côtières et autochtones pour recueillir des données de référence sur l’environnement concernant les écosystèmes côtiers dans le port de Saint John (N.-B.); l’estuaire du Saint-Laurent (Qc), et la baie Placentia (T.-N.-L.).
  • Collecte de données pour évaluer les éventuels effets cumulatifs du trafic maritime dans le fleuve Saint-Laurent (Qc), la baie de Fundy (N.-B.), et sur la côte Sud de Terre-Neuve.
  • Accroître notre capacité de nous préparer et d’intervenir en cas d’urgence environnementale maritime en recrutant cinq autres experts et deux agents d’application de la loi dans les régions du Canada atlantique et du Québec.
  • Mise en place de nouvelles mesures visant à réduire le nombre des navires abandonnés et à empêcher que ne surviennent de nouveaux cas où des navires posent de véritables problèmes tels que le Manolis L (au large des côtes de T.-N.-L.) et le Kathryn Spirit (à Beauharnois, Qc), afin de réduire le fardeau porté par les collectivités locales.
  • Capacité de communiquer aux collectivités locales des renseignements en temps réel sur le trafic maritime.
  • Élaboration d’un cadre national visant à aider à guider la gestion des enjeux liés au trafic maritime local, et à réduire ces derniers.
  • Financement pour aider à restaurer les écosystèmes côtiers.

Pacifique

Ce que cela signifie pour la côte du Pacifique

  • Nouveaux sites RADAR en C.-B.
  • Initiative de planification d’intervention régionale dans le nord de la C.-B.
  • Nouvelles stations de bateaux de recherche et sauvetage en C.-B., un nouveau dépôt de matériel d’intervention environnementale près de Port Hardy.
  • Financement pour aider à restaurer les écosystèmes côtiers.
  • Cartographie des ports à profil élevé et des zones riveraines de la C.-B., et amélioration des services reliés aux marées et aux niveaux d’eau par le Service hydrographique du Canada.
  • Amélioration des modèles à haute résolution des courants et des marées.
  • Officialisation d’une Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers pour la côte nord de la C.-B.
  • Approfondissement des connaissances pour une prise de décisions fondées sur la science en ce qui concerne les activités d’intervention en cas de déversement de pétrole.
  • Services de navigation électronique pour Kitimat, le port de Vancouver et le port du fleuve Fraser.
  • Modernisation et augmentation des capacités d’intervention en cas d’urgence 24/7 de la Garde côtière.
  • Renforcement de la capacité de remorquage d’urgence dans les eaux de la C.-B. pour aider la Garde côtière et tout autre intervenant à intervenir en cas d’incidents en mer.
  • Financement pour les sciences relatives aux mammifères marins, y compris pour la recherche sur les répercussions de l’accroissement du transport maritime sur les mammifères marins et les écosystèmes.
  • Fonds et programmes destinés à retirer des eaux les navires abandonnés et les épaves, et à y remédier.
  • Mobilisation avec les collectivités autochtones et côtières en vue de recueillir des données de référence sur l’environnement.

Programme de bateaux abandonnés

Les petits bateaux abandonnés au Canada ont des répercussions économiques et environnementales sur les collectivités locales. Ils peuvent polluer le milieu marin, nuire aux secteurs commerciaux d'une localité, comme le tourisme et la pêche, endommager l'infrastructure, entraver la navigation et compromettre la sécurité.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement a annoncé une stratégie globale, comprenant deux programmes de financement à court terme, pour éliminer les bateaux abandonnés et échoués.

Le Programme de bateaux abandonnés, géré par Transports Canada, est une initiative de financement de 6,85 millions de dollars qui offre des fonds pour :

  • aider les collectivités à évaluer, à enlever et à éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués qui sont prioritaires et qui posent un risque dans les eaux canadiennes;
  • sensibiliser les propriétaires à la gestion responsable de leur petits bateaux en fin de vie;
  • appuyer la recherche sur le recyclage et la conception écoresponsable de bateaux.

Le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés – Ports pour petits bateaux, géré par Pêches et Océans Canada, est une initiative de 1,325 million de dollars qui offre des fonds aux administrations portuaires et aux autres bénéficiaires admissibles pour enlever et éliminer les épaves et les navires abandonnés dans les ports pour petits bateaux au Canada.

Éliminer les bateaux abandonnés et échoués au Canada

Le 7 novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie nationale globale visant à éliminer les bateaux abandonnés et échoués dans les eaux canadiennes. La stratégie nationale cible à la fois la prévention et l’enlèvement :

  1. En octobre 2017, nous avons déposé à la Chambre des communes le projet de loi C 64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Pour plus de détails sur la Loi, veuillez consulter la page : À propos de la loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
  2. Nous avons lancé deux programmes de financement à court terme pour appuyer l’enlèvement et l’élimination de petits bateaux.
  3. Nous travaillons également à améliorer les systèmes de délivrance de permis pour embarcations de plaisance et d’immatriculation des navires commerciaux afin d’identifier les propriétaires et de les tenir responsables de leur bateau pendant toute sa vie utile, y compris leur élimination adéquate.
  4. Nous examinons des options de financement à long terme pour l’enlèvement des petits et grands navires abandonnés ou échoués, afin de réduire le fardeau pour les Canadiens et les collectivités.
  5. Nous élaborons un répertoire national des navires problématiques et un processus d’évaluation des risques pour établir l’ordre de priorité de ces navires et les mesures à prendre pour y remédier.
  6. Enfin, le Canada entend mettre en œuvre la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 dans le cadre du projet de loi C-64.

Mesures d’intervention de rechange

L’approche actuelle du Canada en matière de gestion des déversements d’hydrocarbures causés par des navires repose sur l’utilisation d’outils mécaniques, comme des barrages flottants et des écrémeurs, afin de confiner et de récupérer les substances.

L’initiative portant sur les mesures d’intervention de rechange élargira la gamme d’options disponibles afin d’intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures. Les mesures d’intervention de rechange comprennent des techniques comme la combustion des hydrocarbures et l’utilisation d’agents de dispersion qui réduisent la concentration d’hydrocarbures. Ces outils ont déjà été utilisés avec succès lors de déversements majeurs ailleurs dans le monde.

Cette initiative a pour objectif principal de mieux protéger les côtes et les voies navigables du Canada en atténuant les répercussions des déversements d’hydrocarbures sur l’environnement et d’autres ressources importantes.

Les présents renseignements sont également disponibles en :

Zones de mouillage

En tant que pays commerçant, le Canada doit pouvoir compter sur un réseau de transport maritime efficace. Ce réseau comprend des zones de mouillage, lesquelles sont essentielles pour garantir l’efficacité de la marine marchande et de la navigation dans les ports achalandés du Canada.

Les administrations portuaires attribuent et gèrent les zones de mouillage à l’intérieur de leurs limites. Cependant, lorsque les terminaux et les zones de mouillage d’un port sont pleins, les navires doivent s’ancrer ailleurs jusqu’à ce qu’une place se libère.

Dans les eaux canadiennes, les navires doivent respecter les règles et procédures de sécurité et de sûreté (visant notamment l’éclairage, le bruit, les eaux de ballast, etc.) en tout temps. Par contre, le Canada ne dispose d’aucun processus officiel permettant de déterminer les mouillages et de guider le comportement des navires au mouillage en dehors des limites des ports.

Nous collaborons avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec des ordres de gouvernement, des groupes autochtones, des collectivités côtières, l’industrie maritime et les intervenants afin de faire ce qui suit :

  • Élaborer un processus visant à déterminer les zones de mouillage;
  • Analyser les préoccupations relatives à l’environnement, l’économie et la culture maintenant et à long terme;
  • Rédiger une ébauche d’un manuel sur les pratiques exemplaires pour les navires dans les zones de mouillage;
  • Proposer des options de surveillance et de gestion pour ces zones de mouillage.

Renseignements sur les zones de mouillage

Selon une règle générale du droit maritime, un capitaine doit assurer la sécurité de son navire à l’ancre et lors de la sélection d’une zone de mouillage. Par exemple, il tiendra compte des caractéristiques du bâtiment et des conditions météorologiques existantes.

Les postes de mouillage des navires commerciaux sont choisis en fonction des critères suivants :

  • la qualité du fond accrochant pour les ancres;
  • l’abri contre les vents violents;
  • la proximité des voies navigables et de la logistique portuaire.

Ces critères garantissent la sécurité des navires et de leur équipage, de même que la sécurité des autres usagers de l’espace maritime.

Le droit d’ancrer un navire fait partie du droit de navigation de la common law. Un navire a le droit de mouiller de manière temporaire et pendant une période de temps raisonnable à tout endroit approprié, à moins que cela ne soit expressément interdit par une loi ou un règlement.

Station d’embarcations de sauvetage côtier en Arctique

Les équipages du Programme des embarcations de sauvetage côtier du Canada, constituant une composante clé du système de recherche et sauvetage du pays, répondent aux appels de détresse en mer et viennent en aide aux navigateurs en détresse ou ayant besoin d'aide. Les équipages fournissent de l'aide sur place, des premiers soins et des services de transport Medevac au besoin, et offrent un soutien aux navires désemparés. Ces activités de recherche et de sauvetage peuvent se dérouler à toute heure du jour ou de la nuit et dans diverses conditions météorologiques et maritimes. Le gouvernement du Canada établit une station d’embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet, au Nunavut. Cette toute première station dans l’Arctique permettra d’offrir une capacité saisonnière de recherche et sauvetage dans cette région.

Présence dans l’Arctique

La Garde côtière canadienne est fière de servir les habitants du Nord, et est toujours prête à offrir des services de recherche et sauvetage et d’intervention d’urgence dans l’Arctique.

La Garde côtière fournit également des services essentiels de déglaçage dans l’Arctique aux navires commerciaux, aux traversiers et aux bateaux de pêche qui naviguent dans les eaux canadiennes couvertes de glace. Ces services comprennent :

  • les escortes de navires;
  • la gestion et la coordination du déglaçage des ports;
  • l’entretien des routes de navigation;
  • la prestation de services d’information sur les glaces.

Ces efforts permettent d’assurer la sécurité de la navigation, d’empêcher la formation d’embâcles et les inondations, et de maintenir ouvertes les voies de navigation pour le commerce maritime.

Dans le cadre du projet Présence accrue et saison prolongée dans l’Arctique, la Garde côtière canadienne prolonge la saison de déglaçage dans l’Arctique et renforce sa présence et ses services.

Données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie-Britannique

Principes scientifiques éprouvés pour les interventions d’urgence

Environnement et Changement climatique Canada recueille des données afin de mieux comprendre le contexte environnemental du Nord de la Colombie-Britannique. En collaboration avec nos partenaires, nous utiliserons ces renseignements pour prendre des décisions éclairées afin d’appuyer les mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

Au cours des cinq prochaines années, nous ferons ce qui suit :

  • Recueillir des données sur les caractéristiques des zones riveraines;
  • Mettre à jour les données socioéconomiques et écologiques;
  • Recenser les espèces prioritaires d’oiseaux marins pour déterminer leur distribution et leur abondance;
  • Chercher à comprendre les effets des hydrocarbures sur les espèces d’oiseaux migratoires;
  • Rassembler les connaissances locales et traditionnelles en collaboration avec les peuples et les collectivités autochtones.

Cette initiative permettra de recueillir et de communiquer de l’information de différentes manières novatrices, en faisant notamment ce qui suit :

  • Utiliser des véhicules aériens sans pilote et des systèmes d’imagerie satellites pour cartographier les côtes;
  • Utiliser la modélisation pour étudier l’habitat des animaux marins et leurs risques d’exposition aux hydrocarbures;
  • Moderniser notre application nationale de cartographie Web pour appuyer la préparation et l’intervention en cas d’urgence.

Fonds pour la restauration côtière

Partout dans le monde, la biodiversité des écosystèmes marins et côtiers est en déclin et des modifications irréversibles y ont lieu.

Le Fonds pour la restauration côtière offrira du financement pour protéger et restaurer les zones côtières du Canada en visant d’importants environnements côtiers et les zones historiquement détériorées.

Le Fonds appuiera aussi les projets et les initiatives de restauration côtière pour lutter contre les menaces pesant sur les espèces marines.

Programme sur les données environnementales côtières de référence

Le Programme sur les données environnementales côtières de référence appuiera des décisions fondées sur des données probantes qui guideront la croissance économique, tout en préservant nos écosystèmes marins pour les générations futures. Les scientifiques et les partenaires communautaires de Pêches et Océans Canada recueilleront de l’information importante dans six régions du Canada. Les données recueillies dans le cadre du programme appuieront le processus décisionnel relatif à des questions qui pourraient avoir une incidence sur l’habitat marin et les espèces aquatiques vulnérables.

Modifications législatives

Le 13 décembre 2018, le Parlement a approuvé les modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régit la sécurité du transport maritime, les dommages environnementaux, la santé et la sécurité à bord des bâtiments, l’inspection et l’application de la loi ainsi que les obligations internationales. Les modifications :

  • renforcent la protection des milieux marins en améliorant notre capacité de créer des règlements qui protègent les milieux marins et en permettant au ministre de réduire rapidement, par arrêté, les risques pour l’environnement et la sécurité maritime;
  • améliorent l’intervention environnementale en renforçant et en précisant le pouvoir de la Garde côtière canadienne d’intervenir rapidement et efficacement en cas d’incident de pollution causé par un navire;
  • renforcent les mesures de dissuasion et d’application de la loi en portant les sanctions administratives pécuniaires maximales à 250 000 $ par infraction;
  • appuient la recherche et l’innovation au moyen d’exemptions temporaires qui favorisent la recherche en vue d’améliorer la sécurité maritime et la protection de l’environnement.

La Loi sur la responsabilité en matière maritime régit la responsabilité des propriétaires de navires relative aux dommages par pollution, aux passagers, au fret et à la propriété privée. Les modifications modernisent la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires en :

  • éliminant la limite d’indemnisation par incident, de sorte que les réclamations admissibles soient payées en totalité;
  • favorisant une indemnisation rapide et facilement accessible, au moyen d’un processus accéléré pour les petites réclamations;
  • fournissant des fonds d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures important provenant d’un navire.

Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers prévoit des interdictions s’appliquant aux pétroliers qui transportent des cargaisons de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants. Ces pétroliers ne peuvent s’arrêter et charger ou décharger ces cargaisons dans les ports et les installations maritimes dans la zone du moratoire. La zone du moratoire s’étendra de la frontière canado-américaine au nord jusqu’au point situé sur la partie continentale de la Colombie-Britannique faisant face à la pointe nord de l’île de Vancouver au sud. Elle comprend également Haida Gwaii. Le moratoire assurera la protection du littoral dans les eaux de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte.

Effets cumulatifs du transport maritime

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières en vue de comprendre les effets du trafic maritime sur les environnements côtiers. Les résultats escomptés de cette initiative sont d’améliorer les connaissances sur les répercussions cumulatives et les facteurs de stress liés à l’activité maritime dans les milieux marins.

Les substances nocives et potentiellement dangereuses

Le transport de substances nocives et potentiellement dangereuses par bateau fait partie intégrante du commerce international du Canada. Parmi les exemples de substances nocives et potentiellement dangereuses figurent les produits chimiques transportés en vrac par bateau sous forme liquide ou solide, ou les marchandises dangereuses transportées dans des porte-conteneurs.

Jusqu’à présent, le risque présenté par le rejet de ces types de substances était extrêmement faible. Cependant, le rejet de ces substances pourrait éventuellement avoir des répercussions importantes sur la santé publique, l’environnement, la vie marine et l’économie.

Le gouvernement du Canada s’appuie sur les mesures d’intervention en cas de pollution actuellement en vigueur pour mieux gérer les répercussions possibles du rejet de substances nocives et potentiellement dangereuses provenant de bateaux.

L’initiative relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses a pour objectif d’établir un programme national destiné à mieux se préparer aux rejets de ces substances provenant de bateaux et à intervenir plus efficacement dans de tels cas.

Prochaine étape :

En 2018, Transports Canada et la Garde côtière canadienne organiseront des séances de mobilisation à l’intention des partenaires autochtones, des collectivités côtières et des intervenants. Suivez-nous en consultant le site Web Parlons Plan de protection des océans à : https://parlonstransport.ca/ppo

Augmentation du remorquage d’urgence

Le gouvernement du Canada va augmenter sa capacité de remorquage d’urgence grâce à l'installation de matériel de remorquage sur tous les navires principaux de la Garde côtière canadienne, la location de deux navires hauturiers capables de remorquer de gros navires en détresse sur la côte Ouest et l'engagement des partenaires à achever une analyse sur les besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest.

Stations de bateaux de sauvetage et capacité d’intervention en tout temps

La Garde côtière canadienne répartit de manière stratégique les stations de bateau de recherche et sauvetage dans tout le Canada et elle les dote de professionnels hautement qualifiés et bien équipés pour intervenir en cas d’incident maritime dans les zones littorales. La Garde côtière canadienne ouvrira de nouvelles stations de bateaux de sauvetage dans des lieux choisis de manière stratégique.

Services de renseignements sur la météo maritime

Environnement et Changement et climatique Canada possède une histoire riche dont nous sommes fiers en matière de prestation de services de prévisions maritimes aux navigateurs qui comptent sur ces renseignements importants pour naviguer de façon sécuritaire dans les ports et voies navigables du Canada. Dans le cadre de l’initiative de Services de renseignements sur la météo maritime du Plan de protection des océans, ECCC fournira aux navigateurs des renseignements améliorés sur la météo, y compris des prévisions à court terme sur la vitesse et la direction du vent, ainsi que sur la hauteur des vagues.

Examen de la Loi sur le pilotage

Le pilotage maritime est un service en vertu duquel les pilotes maritimes assurent le pilotage des navires lorsqu’ils naviguent dans les ports, les détroits, les lacs, les cours d’eau et d’autres voies navigables.

Au Canada, plusieurs endroits sont classifiés comme des « zones de pilotage obligatoires ». Dès lors qu’un bâtiment pénètre dans une zone de pilotage obligatoire, il est tenu par la loi de prendre à bord un pilote canadien pour guider son passage dans la zone.

La Loi sur le pilotage, entrée en vigueur en 1972, a permis de créer quatre administrations de pilotage au Canada, qui sont chargées d’établir, de fournir et de maintenir des services de pilotage maritime sécuritaires, fiables et efficaces dans leur zone de pilotage respective.

L’Examen de la Loi sur le pilotage a pour but de moderniser certains éléments de la Loi et de se pencher sur des sujets comme les tarifs, la prestation des services, la gouvernance, les nouvelles technologies et les processus de résolution de conflits.

Contactez-nous

Courriel : TC.pilotageactreview-examendelaloisurlepilotage.TC@tc.gc.ca

Gestion proactive des navires

Les collectivités autochtones ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la sécurité maritime et des répercussions du transport maritime sur les zones marines vulnérables sur le plan écologique et culturel. Pour y répondre, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative de gestion proactive des navires.

Qu’est-ce que la gestion proactive des navires?

La gestion proactive des navires fait référence à la collaboration de plusieurs parties dans le but de :

  • résoudre les problèmes de sécurité maritime liés à la navigation commerciale sur les voies navigables locales et régionales;
  • protéger le milieu marin.

Les solutions à ces problèmes sont élaborées de manière coopérative et sont adoptées sur une base volontaire.

Nous travaillons avec des partenaires autochtones, l’industrie maritime et d’autres intervenants à l’élaboration d’un cadre national qui guidera la mise en oeuvre d’une gestion proactive des navires partout au Canada.

Équipement de sécurité et infrastructures portuaires de base pour nos collectivités du nord

Le transport des marchandises par la voie maritime est le seul moyen pour réapprovisionner de nombreuses collectivités nordiques. Compte tenu du coût du fret aérien, le transport maritime représente 95 % des marchandises acheminées dans ces collectivités.

La navigation dans l’Arctique est périlleuse. Les collectivités nordiques sont éloignées et difficiles d’accès à cause de la glace. Les infrastructures portuaires sont rares et sommaires et la saison de navigation est très courte.

Dans le cadre de l’initiative des équipements de sécurité et des infrastructures portuaires de base pour les collectivités du Nord, nous investissons 94,3 millions de dollars pour améliorer les capacités de transport en Arctique à destination des collectivités qui comptent sur le transport maritime pour leur réapprovisionnement, notamment au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Certaines collectivités du nord du Québec et du Labrador pourraient également en bénéficier.

Ces renseignements sont également disponibles en Inuktitut [PDF, 331 Ko]

TERMPOL

Nous nous employons actuellement à rehausser le processus d’examen TERMPOL afin d’améliorer la façon dont nous cernons et réduisons les risques associés à la construction et à l’exploitation de terminaux maritimes.

TERMPOL est l’acronyme pour « Processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement ». Ce processus d’examen volontaire, qui a été établi dans les années 1970, fournit une orientation objective aux entreprises pour planifier la mise en place et l’exploitation d’un terminal maritime pour la manutention de cargaisons en vrac de pétrole, de produits chimiques et de gaz liquéfiés.

Pourquoi le TERMPOL est-il important?

Bien que le TERMPOL ne soit ni obligatoire ni exigé par la loi, il joue un rôle important dans l’examen des terminaux maritimes et des sites de transbordement par le gouvernement fédéral.

En fait, le gouvernement et d’autres organismes se tournent souvent vers le TERMPOL pour repérer :

  • les problèmes potentiels;
  • les possibilités d’amélioration;
  • toute incidence sur les services et les programmes maritimes.

Un rapport TERMPOL comprend :

  • des constatations qui établissent les risques liés à la navigation et aux activités maritimes;
  • des recommandations de mesures que les promoteurs peuvent prendre pour améliorer la sécurité maritime au-delà des exigences réglementaires.

Ces renseignements sont souvent pris en considération dans :

  • les processus d’évaluation environnementale;
  • les processus d’examen réglementaire de l’Office national de l’énergie.

Prochaines étapes

Nous allons améliorer TERMPOL en faisant ce qui suit :

  • Rencontrer les membres des collectivités et les intervenants pour discuter avec eux du processus d’examen actuel, de la prestation des services, des préoccupations et des besoins futurs;
  • Envisager des options et de nouvelles approches pour améliorer les évaluations de la sécurité de la navigation;
  • Étudier la possibilité de mettre sur pied une nouvelle unité responsable des analyses et des données sur la sécurité de la navigation.

Initiative visant la détection et l’évitement des baleines

Comme le trafic maritime augmente dans de nombreuses parties des eaux canadiennes où se trouvent des baleines en voie de disparition, les risques de collision sont de plus en plus élevés. Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les mammifères marins du Canada et prend des mesures pour éliminer les menaces pesant sur les baleines.

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