Transports 2030 : Les corridors commerciaux et les marchés mondiaux

« Des corridors de commerce aux marchés mondiaux » est un thème de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Améliorer le réseau de transport canadien afin d’acheminer les produits vers les marchés et de stimuler l’économie canadienne.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce que nous avons entendu concernant le commerce :

  • Il est nécessaire d’avoir une collaboration efficace entre l’industrie et le gouvernement pour optimiser les possibilités économiques.
  • Les pratiques inefficaces en matière de coûts compromettent la capacité concurrentielle du Canada sur le marché mondial.
  • Les coûts du transport des marchandises au pays ont une grande influence sur les investissements de l’industrie.
  • Au-delà des investissements dans l’infrastructure, le Canada doit utiliser l’innovation, les politiques, les règlements et la créativité pour améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.
  • Nous devons adopter un point de vue national et systémique afin de mieux cerner les problèmes.
  • Toutefois, nous devons également tenir compte des besoins des expéditeurs, étant donné qu’une solution universelle ne conviendra pas toujours à tous les secteurs.
  • Les données sur les transports, au Canada, sont de moins en moins disponibles, mais le Canada doit faire des données sa priorité pour une stratégie nationale sur les transports.

Prochaines étapes

Pour atteindre nos objectifs d’acheminer efficacement les produits vers les marchés, nous nous sommes engagés à :

  • soutenir le transport des biens et des personnes, moyennant un investissement en infrastructure de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans, et ce, dans le cadre du Plan investir dans le Canada;
  • utiliser de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données;
  • veiller à ce que les données soient offertes à tous ceux qui exploitent, supervisent, analysent et utilisent le réseau de transport;
  • rechercher de nouvelles façons de financer les projets sur l’infrastructure des transports, en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé;
  • investir dans l’infrastructure afin de régler les problèmes de goulot d’étranglement dans les corridors commerciaux importants, y compris les corridors ferroviaires;
  • améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement du transport ferroviaire;
  • adopter une approche plus équilibrée pour les intervenants ferroviaires;
  • appuyer un secteur ferroviaire plus concurrentiel et plus efficace;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • le plan progressif du Canada en matière de commerce et d’investissement;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • un programme d’innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Dans le budget de 2017, un engagement important a été pris pour les priorités du commerce et du transport, notamment :

Le soutien budgétaire de 2018

  • 6 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l’Office des transports du Canada pour appuyer son initiative de modernisation.

Nos progrès

Améliorations apportées à l’industrie ferroviaire

La Loi sur la modernisation des transports (la Loi) a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. La Loi a apporté des modifications aux lois et aux règlements qui régissent l'industrie ferroviaire au Canada en fonction de quatre principes :

  1. Accès équitable :

    Créer une approche plus équilibrée pour les intervenants en:

    • décrivant plus précisément le terme « service convenable » dans la Loi sur les transports au Canada
    • garantissant que les processus soient plus accessibles et plus rapides afin de soutenir des négociations équilibrées entre les expéditeurs et les compagnies de chemins de fer concernant les tarifs et le service, ce qui permettra aux expéditeurs de prévoir des pénalités financières réciproques dans leurs accords de services avec les compagnies de chemins de fer et rendra les deux parties plus responsables
    • créant un soutien plus informel en matière de règlement des différends et des directives à jour sur les recours des expéditeurs auprès de l'Office des transports du Canada
  2. Transparence :

    Accroître la transparence dans le secteur du transport ferroviaire en:

    • rendant plus de données et d'indicateurs sur le service, le rendement et les tarifs accessibles au public
    • accordant plus de pouvoir à l'Office des transports du Canada en matière d'enquêtes sur les problèmes de service dans le secteur ferroviaire
  3. Efficacité :

    Favoriser un secteur du fret plus efficace et compétitif en :

    • créant une nouvelle procédure, appelée « interconnexion de longue distance », pour donner aux expéditeurs captifs de tous les secteurs et de toutes les régions du Canada un accès à un chemin de fer concurrent et en s'assurant qu'ils ont des options
    • obligeant les chemins de fer de présenter des rapports annuels publics sur leur capacité de déplacer la prochaine récolte du grain, ainsi que de leurs plans d'urgence pour l'hiver
  4. Investissement à long terme :

    Encourager les investissements dans le réseau du transport ferroviaire de marchandises en :

    • modernisant la façon de calculer le revenu admissible maximal pour le grain pour permettre d'offrir davantage de crédit aux compagnies des chemins de fer en raison de leurs investissements et encourager l'achat de wagons-trémies
    • facilitant à l'Office des transports du Canada la mise à jour annuelle des taux d'interconnexion réglementés

Initiative des corridors de commerce et de transport

Nous avons créé l'Initiative des corridors de commerce et de transport afin de soutenir :

Le 4 juillet 2017, le ministre a annoncé la création de l'Initiative des corridors de transport et de commerce, qui permettra de créer des corridors de transport plus solides et plus efficaces vers les marchés internationaux. Cette initiative a permis de créer :

  • le Fonds national des corridors commerciaux, qui accordera 2 milliards de dollars sur 11 ans pour renforcer l'infrastructure commerciale du Canada (les ports, les voies navigables, les aéroports, les ponts, les passages frontaliers, les réseaux ferroviaires)
  • le Carrefour de données et d'information sur les transports, pour donner accès à des renseignements de haute qualité et à temps sur notre réseau de transport
  • des mesures pour le transport innovant pour :
    • nous aider à collaborer avec des partenaires clés afin de comprendre et réglementer les nouvelles technologies de transport
    • mettre à jour les règles et les règlements relatifs aux systèmes d'aéronefs télépilotés (mieux connus sous le nom de drones) et aux véhicules connectés et automatisés

Projets du Fonds national des corridors commerciaux financés à ce jour

Liens connexes

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