Transports 2030 : Le renforcement de la sécurité des transports

« Le renforcement de la sécurité des transports » est l'un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

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Notre objectif pour ce thème

Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu'ils nous ont dit à propos de la sécurité :

  • Le gouvernement et l'industrie devraient collaborer de sorte que la réglementation aille de pair avec l'innovation.
  • Le Canada doit être un chef de file de l'harmonisation des normes mondiales en matière de politiques de sécurité et sur le plan de la gestion et de l'évaluation des risques.
  • Le gouvernement fédéral doit :
    • consulter davantage l'industrie avant que des délégations prennent part à des organisations internationales qui régissent les normes sur le transport;
    • collaborer avec les provinces et les territoires et avec leurs organismes de réglementation au sujet de nouvelles technologies, par exemple les véhicules automatisés.

Prochaines étapes

Afin d'atteindre nos objectifs à l'égard du renforcement de la sécurité des transports, nous nous sommes engagés à :

  • accélérer notre examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de donner suite aux mesures que nous avons prises à l'égard de la sécurité ferroviaire;
  • modifier la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles afin d'obliger les fabricants d'automobiles à rappeler les véhicules défectueux et non sécuritaires et d'imposer des amendes élevées aux entreprises qui ne respectent pas les règlements;
  • rendre notre cadre réglementaire plus souple afin que l'industrie puisse utiliser de nouvelles technologies automobiles, tout en maintenant la sécurité;
  • augmenter l'utilisation de la technologie afin d'améliorer la sécurité aux aéroports;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • la sécurité des Canadiens;
    • les partenariats internationaux;
    • un programme d'innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a prévu 152 millions de dollars pour que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada continuent d'améliorer les opérations de contrôle de sûreté dans les aéroports.

Le soutien budgétaire de 2018

Le budget prévoyait 240,6 millions de dollars à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour :

  • assurer un contrôle de sécurité cohérent et efficace des voyageurs
  • ajouter de nouvelles voies à des fins de précontrôle américain des passagers à l’aéroport Billy Bishop de Toronto et à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec.

Nos progrès

Modifications proposées à la Loi sur la sécurité automobile

Le projet de loi S-2, qui modifie la Loi sur la sécurité automobile, a reçu la sanction royale le 3 mars 2018. Ce projet de loi améliore les mesures prises pour :

  • les rappels de véhicules;
  • les véhicules qui ne répondent pas aux normes;
  • les infractions à la Loi.

L'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Un examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a été lancé le 26 avril 2017, un an plus tôt que prévu. L’examen a été mené par un comité de trois personnes et prévoit des analyses et des consultations.

Le rapport final du comité a été déposé le 31 mai 2018. Il fait des recommandations sur la façon d'améliorer la sécurité ferroviaire dans l'intérêt des Canadiens. Transports Canada se penche sur les recommandations.

Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi sur la modernisation des transports

La Loi sur la modernisation des transports a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. La Loi rendra obligatoire l’installation d’enregistreurs audio-vidéo à bord de certaines locomotives. Afin de protéger la vie privée des employés, seulement le Bureau de la sécurité des transports du Canada, les compagnies de chemin de fer et Transports Canada seront autorisés à utiliser, à des fins déterminées, l’information recueille par ces dispositifs.

La gestion de la fatigue

Le travail est en cours pour modifier le cadre règlementaire de la gestion de la fatigue dans les secteurs du transport ferroviaire et aérien. Ces modifications permettraient de s’assurer que les exigences actuelles relatives aux heures de travail et de repos incluent les plus récents résultats scientifiques liés à la gestion de la fatigue.

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