Transports 2030 : Les voies navigables, les côtes et le Nord

« Les voies navigables, les côtes et le Nord » est l'un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Nos objectifs pour ce thème

  • Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde et qui sont compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables
  • Améliorer les infrastructures de transport dans le Nord
  • Améliorer la vie des Canadiens en réduisant des effets négatifs sur l'environnement, notamment la pollution atmosphérique, et en adoptant les nouvelles technologies.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu'ils nous ont dit à propos des voies navigables, des côtes et du Nord :

  • Rendre le transport maritime plus sûr et plus concurrentiel.
  • Nous devrions utiliser la capacité portuaire existante et le transport maritime à courte distance.
  • Les administrations portuaires canadiennes et les autres organisations maritimes sous réglementation fédérale ont besoin :
    • d'harmoniser la réglementation;
    • d'améliorer la gestion et les méthodes d'allocation et de suivi des dépenses.
  • Tirer avantage des innovations maritimes afin d'appuyer un réseau maritime amélioré.
  • Le gouvernement, l'industrie, les groupes autochtones et les collectivités doivent collaborer en vue d'une approche concernant :
    • l'expédition;
    • la protection du milieu côtier;
    • la compétitivité des ports.
  • S'attaquer au déficit de l'infrastructure dans le Nord, car celui-ci a des répercussions sur les possibilités économiques et la sécurité des transports, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes découlant des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes.
  • Le gouvernement fédéral devrait collaborer étroitement avec les territoires et les groupes autochtones afin d'élaborer une stratégie à long terme sur les infrastructures de transport dans le Nord qui répond aux besoins uniques des collectivités du Nord et qui correspond à la géographie de cette région.

Prochaines étapes

Afin d'atteindre nos objectifs en matière de transport sur les voies navigables, les côtes et le Nord, nous nous sommes engagés à :

  • élaborer un moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie‑Britannique;
  • assurer une meilleure protection du littoral et des zones côtières;
  • collaborer avec les gouvernements territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités du Nord afin de répondre à leurs besoins de base en matière d'infrastructure de transport et d'adapter le réseau de transport aux changements climatiques;
  • rechercher des moyens de tirer parti de tout le potentiel économique à long terme de nos côtes et de nos cours d'eau, y compris la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs;
  • élaborer une stratégie à long terme qui s'attaquera au problème des navires abandonnés et des épaves;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • les investissements dans le commerce et les transports conformément à la phase 2 du plan d'infrastructure;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • la protection de nos zones côtières sensibles.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a confirmé l'octroi de 1,5 milliard de dollars en soutien au Plan de protection des océans.

Nos progrès

Le moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

En mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi interdisant aux pétroliers qui transportent le pétrole brut ou les hydrocarbures persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger leurs cargaisons aux ports ou aux installations maritimes situés dans le Nord de la Colombie-Britannique

Les navires transportant des cargaisons de moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants resteront autorisés dans la zone du moratoire. Cela permettra aux collectivités nordiques de recevoir des cargaisons essentielles de mazout de chauffage et d'autres produits pétroliers.

La Loi prévoit d'importantes sanctions pouvant atteindre cinq millions de dollars.

La loi proposée sur le moratoire relatif aux pétroliers s'ajoute au Plan de protection des océans. L'avant-projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes en mai 2018 et a été déposé au Sénat le 9 mai 2018. La deuxième lecture a débuté le 5 juin 2018 et s'est poursuivie le 4 octobre 2018.

Moratoire relatif aux pétroliers

Des changements apportés au cabotage

La Loi sur la modernisation des transports (la Loi) a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. La Loi modifiera la Loi sur le cabotage de manière à permettre propriétaires de navires de transporter leurs conteneurs vides entre différents endroits au Canada sans licence de cabotage.

Voici les avantages de cette mesure :

  • Elle favorise la souplesse opérationnelle de l'industrie maritime.
  • Elle s'attaque au problème de la pénurie de conteneurs vides disponibles pour le commerce.

La Loi fait également des modifications à la Loi maritime du Canada afin de permettre aux administrations portuaires canadiennes d’obtenir du financement par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le cabotage au Canada

Examen de la Loi sur le pilotage

Le 22 mai 2018, nous avons publié le rapport final de l'Examen de la Loi sur le pilotage (entrepris dans le cadre du Plan de protection des océans). Cet examen a été effectué pour appuyer la prestation de services de pilotage maritime sûrs, efficaces et respectueux de l'environnement dans le futur.

À la suite d'une analyse et de consultations approfondies, l'examen a formulé 38 recommandations. Ces recommandations éclaireront les décisions du gouvernement sur la prestation des services de pilotage au Canada.

Rapport final d’Examen de la Loi sur le pilotage

Examen de la Loi sur le pilotage

Programme de bateaux abandonnés

Le 31 mai 2017, nous avons lancé le Programme de bateaux abandonnés avec un budget de 6,85 millions de dollars afin de protéger les côtes et les voies navigables du pays. Ce nouveau programme :

  • finance l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui pourraient être dommageables pour les eaux canadiennes;
  • éduque les propriétaires de petits bateaux au sujet de la manière d'éliminer leurs bateaux lorsqu'ils ne sont plus en mesure de les utiliser;
  • appuie la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Programme de bateaux abandonnés

Fonds national des corridors commerciaux

Le 4 juillet 2017, nous avons lancé un appel de déclarations d'intérêt dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Jusqu'à 400 millions de dollars de ce fonds ont été affectés afin de répondre à des besoins uniques et urgents en matière d'infrastructures de transport dans le Nord territorial du Canada.

Fonds national des corridors commerciaux

Les transports dans le Nord

Nous collaborons avec des groupes autochtones, des représentants des gouvernements territoriaux et des intervenants de l'industrie afin d'élaborer un cadre stratégique pour le transport dans l'Arctique.

Ce cadre nous aiderait à mieux répondre aux besoins de transport qui sont particuliers au Nord territorial. Nous examinons des politiques, des programmes et des réglementations spécifiques au Nord pour y améliorer les possibilités sociales et économiques.

Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent

Le 14 juillet 2017, nous avons confirmé une prolongation de cinq ans de l'entente entre le gouvernement du Canada et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, qui gère, entretient et exploite cette voie maritime. L'entente est donc prolongée jusqu'au 31 mars 2023. Cela assurera une stabilité à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et à l'industrie du transport maritime.

De plus, nous effectuons un examen de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d'étudier :

  • les possibilités de perfectionnement supplémentaires;
  • la compétitivité et la viabilité de cette voie maritime;
  • sa structure de gestion.

Lois sur les eaux navigables canadiennes

Le 8 février 2018, le gouvernement du Canada a proposé des modifications aux lois en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (projet de loi C-69).

Si ce projet de loi est adopté, les modifications :

  • rétablirons les protections éliminées pour le droit du public de naviguer sur toutes les eaux navigables du Canada
  • rendrons les processus et les décisions fédéraux ouverts, accessibles et transparents

La protection des eaux navigables du Canada

Examen de la modernisation des ports

Le 12 mars 2018, nous avons lancé un examen des administrations portuaires canadiennes.

Cet examen a pour but de :

  • moderniser les opérations des ports
  • optimiser le rôle des administrations portuaires canadiennes dans le réseau de transport
  • déterminer les changements politiques, législatifs et réglementaires potentiels visant à aider les administrations portuaires canadiennes à renforcer leur position au sein de l’économie canadienne

Le public peut faire part de ses commentaires et suggestions sur l’examen sur le site Web parlonstransport.ca/examen-de-la-modernisation-des-ports.

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