Transports 2030 : Le voyageur

« Le voyageur » est l’un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Offrir aux voyageurs :

  • un meilleur choix;
  • un service amélioré;
  • des coûts moins élevés;
  • de nouveaux droits.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu’ils nous ont dit à propos des voyages :

  • Les Canadiens souhaitent une réduction des prix des voyages aériens au Canada.
  • Des prix réduits rendront les voyages plus abordables et inciteront les gens à venir plus souvent au Canada.
  • Une concurrence durable à long terme favoriserait l’ajout de nouveaux services aériens et offrirait plus de choix aux voyageurs.
  • Nous avons besoin d’un traitement plus rapide à la frontière et aux points de contrôle de sûreté.
  • Puisque les personnes handicapées ne sont pas bien prises en charge dans notre réseau de transport, une meilleure accessibilité permettrait à plus de gens de voyager et augmenterait l’achalandage en général.
  • Tandis que la concurrence augmente et que les transporteurs aériens cherchent à réduire les prix, les Canadiens souhaitent une meilleure protection des consommateurs.

Prochaines étapes

Afin d’atteindre nos objectifs à l’égard de l’amélioration des voyages, nous nous sommes engagés à :

  • collaborer avec l’industrie afin de mettre en place des règles claires et équitables sur la protection du consommateur pour les voyageurs aériens;
  • changer les règles quant à la propriété internationale de transporteurs aériens canadiens afin de favoriser une plus grande concurrence dans le domaine du transport aérien, tout en s’assurant d’éviter les risques;
  • élaborer des normes de service publiques afin de limiter le temps d’attente des voyageurs aux points de contrôle de sûreté des aéroports;
  • rendre le réseau de transport plus accessible aux personnes handicapées;
  • poursuivre une évaluation approfondie de la proposition de VIA Rail concernant le corridor ferroviaire à fréquence élevée dans le corridor Toronto-Québec;
  • aider les exploitants de traversiers de l’Est à mettre à niveau leur flotte et à offrir un service fiable;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • le plan progressif du Canada en matière de commerce et d’investissement;
    • une stratégie fédérale en matière de tourisme;
    • les lois prévues en matière d’accessibilité.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a prévu 1,6 milliards de dollars pour les services de transport fédéraux. Cela comprend :

  • 867 millions de dollars sur trois ans pour VIA Rail;
  • 278 millions de dollars sur cinq ans pour les services de traversiers de l’Est;
  • 445 millions de dollars sur deux ans pour Marine Atlantique.

Le soutien budgétaire de 2018

  • 8 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre une évaluation approfondie de la proposition de VIA Rail concernant le transport ferroviaire à fréquence élevée dans le corridor
  • Financement de VIA Rail pour remplacer 32 wagons et locomotives existants dans le corridor Québec-Windsor par 32 nouveaux trains bidirectionnels. Ces trains :
    • amélioreront la fiabilité
    • circuleront dans deux directions
    • auront un meilleur accès
    • aideront VIA à maintenir l'accès aux stations encombrées de Toronto et de Montréal.
  • Les fonds serviront à remettre à neuf le navire vieillissant de Marine Atlantic Inc., le MV Leif Ericson.

Nos progrès

Services de traversiers de l’Est du Canada

Depuis le 5 mai 2017, nous consultons l’industrie à propos d’une approche à long terme pour les services de traversiers de l’Est du Canada. Nous voulons obtenir des avis sur :

  • la façon de rendre la prestation de ces services de traversiers plus efficace et efficiente;
  • la façon dont les retombées économiques pour le Canada pourraient générer de nouveaux contrats de traversier à long terme.

Une approche fiable et de long terme en matières des services de traversiers de l'Est du Canada

Droits des passagers aériens

La Loi sur la modernisation des transports (la Loi) a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. Cela a permis d’adopter une nouvelle approche en matière de droits des passagers aériens.

La Loi prescrit que l’Office des transports du Canada (OTC) élabore des règles claires et équitables pour les passagers aériens. L’OTC établira des normes que toutes les compagnies aériennes canadiennes seront tenues de respecter sur les plans suivants :

  • l’indemnisation des passagers à qui l’on refuse l’embarquement (en raison de facteurs qui relèvent de la responsabilité des compagnies aériennes);
  • l’indemnisation des passagers en cas de bagages perdus ou endommagés;
  • le traitement des passagers en cas de retards et d’annulations;
  • le fait d’asseoir les enfants près d’un parent ou d’un gardien sans frais supplémentaires;
  • le transport d’instruments musicaux.

Parallèlement à ces efforts en matière de droits des passagers aériens, nous élaborons des règlements obligeant les fournisseurs de services aériens, y compris les transporteurs aériens, à nous fournir des données sur l'expérience des passagers aériens. Nous rendrons ces données publiques par l'intermédiaire du Carrefour de données et d'information sur les transports au sein du Centre canadien de données sur les transports.

Ces nouveaux règlements devraient être complétés et en vigueur d'ici la fin de 2018 ou le début de 2019.

Droits de propriété étrangers sur les transporteurs aériens

La Loi sur la modernisation des transports a modifié les règles quant à la propriété internationale de transporteurs aériens canadiens.

Les nouvelles règles autorisent les investisseurs internationaux à détenir jusqu'à 49 % des actions à droit de vote des transporteurs aériens canadiens. Afin de préserver la compétitivité de notre secteur aérien, un investisseur international unique (ou une combinaison de transporteurs aériens internationaux) ne serait pas autorisé à détenir plus de 25 % des actions à droit de vote d'un transporteur aérien canadien.

Des niveaux d'investissements internationaux plus élevés permettent aux transporteurs aériens canadiens d'avoir accès à un plus grand bassin de capitaux et d'être plus compétitifs.

Ces dispositions sont entrées en vigueur de juin 2018.

Coentreprises aériennes

La Loi sur la modernisation des transports établit un nouveau processus qui permet aux transporteurs aériens de demander l’autorisation de créer une coentreprise auprès du ministre des Transports.

Les coentreprises sont de plus en plus courantes dans le secteur du transport aérien mondial. Elles permettent à deux transporteurs aériens ou plus de travailler ensemble sur des itinéraires déterminés. Les coentreprises peuvent permettre de lancer de nouveaux itinéraires et d’ouvrir de nouveaux marchés pour les voyageurs canadiens, sans qu’il leur soit nécessaire de réserver séparément des billets d’avion auprès de différents transporteurs.

Ce processus volontaire permet au ministre de tenir compte des effets de la concurrence (évaluée par le Commissaire de la concurrence) et de l’intérêt public lorsqu’il autorise les coentreprises. Les nouveaux règlements découlant de la Loi permettent aussi à Transports Canada de recouvrer, auprès des transporteurs aériens, le coût des activités liées à l’examen de ces arrangements.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et les droits afférents, veuillez consulter les lignes directrices relatives aux coentreprises.

Les nouvelles dispositions relatives aux coentreprises et les règlements sur le recouvrement des coûts pour les coentreprises sont entrés en vigueur le 3 avril 2019.

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