Transports 2030 : Le voyageur

« Le voyageur » est l’un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Offrir aux voyageurs :

  • un meilleur choix;
  • un service amélioré;
  • des coûts moins élevés;
  • de nouveaux droits.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu’ils nous ont dit à propos des voyages :

  • Les Canadiens souhaitent une réduction des prix des voyages aériens au Canada.
  • Des prix réduits rendront les voyages plus abordables et inciteront les gens à venir plus souvent au Canada.
  • Une concurrence durable à long terme favoriserait l’ajout de nouveaux services aériens et offrirait plus de choix aux voyageurs.
  • Nous avons besoin d’un traitement plus rapide à la frontière et aux points de contrôle de sûreté.
  • Puisque les personnes handicapées ne sont pas bien prises en charge dans notre réseau de transport, une meilleure accessibilité permettrait à plus de gens de voyager et augmenterait l’achalandage en général.
  • Tandis que la concurrence augmente et que les transporteurs aériens cherchent à réduire les prix, les Canadiens souhaitent une meilleure protection des consommateurs.

Prochaines étapes

Afin d’atteindre nos objectifs à l’égard de l’amélioration des voyages, nous nous sommes engagés à :

  • collaborer avec l’industrie afin de mettre en place des règles claires et équitables sur la protection du consommateur pour les voyageurs aériens;
  • changer les règles quant à la propriété internationale de transporteurs aériens canadiens afin de favoriser une plus grande concurrence dans le domaine du transport aérien, tout en s’assurant d’éviter les risques;
  • élaborer des normes de service publiques afin de limiter le temps d’attente des voyageurs aux points de contrôle de sûreté des aéroports;
  • rendre le réseau de transport plus accessible aux personnes handicapées;
  • prendre une décision d’investissement finale par rapport à la proposition de VIA Rail concernant le Corridor ferroviaire à fréquence élevée dans le Corridor Toronto-Québec;
  • aider les exploitants de traversiers de l’Est à mettre à niveau leur flotte et à offrir un service fiable;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • le plan progressif du Canada en matière de commerce et d’investissement;
    • une stratégie fédérale en matière de tourisme;
    • les lois prévues en matière d’accessibilité.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a prévu 1,6 milliards de dollars pour les services de transport fédéraux. Cela comprend :

  • 867 millions de dollars sur trois ans pour VIA Rail;
  • 278 millions de dollars sur cinq ans pour les services de traversiers de l’Est;
  • 445 millions de dollars sur deux ans pour Marine Atlantique.

Le soutien budgétaire de 2018

  • 8 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre une évaluation approfondie de la proposition de VIA Rail concernant le Transport ferroviaire à fréquence élevée dans le Corridor Toronto-Québec
  • Financement de VIA Rail pour remplacer 32 wagons et locomotives existants dans le corridor Québec-Windsor par 32 nouveaux trains bidirectionnels. Ces trains :
    • amélioreront la fiabilité
    • circuleront dans deux directions
    • auront un meilleur accès
    • aideront VIA à maintenir l'accès aux stations encombrées de Toronto et de Montréal.
  • Les fonds serviront à remettre à neuf le navire vieillissant de Marine Atlantic Inc., le MV Leif Ericson.

Soutien dans le budget de 2019

  • La somme de 288,3 millions de dollars pour réduire les temps d’attente croissants pour les services de contrôle de sûreté aérienne fournis par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’initiative lancée par le gouvernement pour la commercialisation des services de l’ACSTA dirigée par TC avec le soutien de l’ACSTA. Cela comprend les éléments suivants :
    • 279,8 millions de dollars pour l’ACSTA afin d’atteindre une norme de service de 85 %/15 compte tenu de l’augmentation du nombre de passagers et pour les scanners corporels.
    • 8,5 millions de dollars pour financer une équipe de transition pendant que le gouvernement négocie la vente proposée des actifs de l’ACSTA à une société privée sans but lucratif qui, après la clôture de l’opération de vente des actifs, deviendra responsable de la prestation du contrôle de sûreté aérienne aux aéroports du Canada.

Nos progrès

Services de traversiers de l’Est du Canada

Depuis le 5 mai 2017, nous consultons l’industrie à propos d’une approche à long terme pour les services de traversiers de l’Est du Canada. Nous voulons obtenir des avis sur :

  • la façon de rendre la prestation de ces services de traversiers plus efficace et efficiente;
  • la façon dont les retombées économiques pour le Canada pourraient générer de nouveaux contrats de traversier à long terme.

Une approche fiable de long terme en matière de services de traversiers de l’Est du Canada

Droits des passagers aériens

La Loi sur la modernisation des transports (la Loi) a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. En vertu de la Loi, l’Office des transports du Canada est chargé de créer des règles claires et justes pour les passagers aériens et les transporteurs aériens, ainsi que de veiller à ce que les transporteurs aériens volant à destination, à l'intérieur ou en provenance du Canada respectent les nouvelles obligations.

La phase 1 du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), en vigueur à compter du 15 juillet 2019, est liée aux refus d'embarquement, aux retards sur le tarmac, aux bagages perdus ou endommagés, aux instruments de musique ainsi qu’aux exigences de communication. La phase 2, qui est liée particulièrement aux retards, aux annulations et aux sièges des enfants, entrera en vigueur le 15 décembre 2019. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site web de la protection des passagers aériens.

Règlement sur les données de rendement du transport aérien

Afin de surveiller les RPPA et de fournir aux passagers des informations plus détaillées qui orienteront leur voyage à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada, Transports Canada met en œuvre un nouveau règlement sur les données de rendement du transport aérien lui permettant de recueillir des informations qui aideront à informer les voyageurs et à élaborer des politiques futures afin d’améliorer l'expérience globale des passagers.

Le Règlement sur les données a été publié aux fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2018 ainsi que comme règlement définitif dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2019. Ce règlement entrera en vigueur le 15 décembre 2019. La phase I du Règlement sur les données impose à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), à NAV CANADA et aux transporteurs aériens des obligations de rendre des comptes, et les informations fournies seraient diffusées sous forme de tableaux de bord.

Droits de propriété étrangers sur les transporteurs aériens

La Loi sur la modernisation des transports a modifié les règles quant à la propriété internationale de transporteurs aériens canadiens.

Les nouvelles règles autorisent les investisseurs internationaux à détenir jusqu’à 49 % des actions à droit de vote des transporteurs aériens canadiens. Afin de préserver la compétitivité des transporteurs aériens canadiens, un investisseur international unique, ou une combinaison de transporteurs aériens internationaux, ne serait pas autorisé à détenir plus de 25 % des actions à droit de vote d’un transporteur aérien canadien.

Des niveaux d’investissements internationaux plus élevés permettent désormais aux transporteurs aériens canadiens d’avoir accès à un plus grand bassin de capitaux et d’être plus compétitifs.

Ces dispositions sont entrées en vigueur dès juin 2018.

Coentreprises aériennes

La Loi sur la modernisation des transports établit également un nouveau processus volontaire qui permet aux transporteurs aériens de demander l’autorisation du ministre des Transports relative à leurs demandes de coentreprise.

Les coentreprises sont de plus en plus courantes dans le secteur du transport aérien mondial. Elles permettent à deux transporteurs aériens ou plus de travailler ensemble sur des itinéraires déterminés. Les coentreprises peuvent permettre de lancer de nouveaux itinéraires et d’ouvrir de nouveaux marchés pour les voyageurs canadiens, sans qu’il leur soit nécessaire de réserver séparément des billets d’avion auprès de différents transporteurs.

Ce processus volontaire permet au ministre des Transports de tenir compte des effets de la concurrence (évaluée par le Commissaire de la concurrence) ainsi que de l’intérêt public lorsqu’il se penche sur les demandes de coentreprise. Les nouveaux règlements découlant de la Loi sur la modernisation des transports permettent aussi à Transports Canada de recouvrer auprès des transporteurs aériens une partie des coûts des activités liées à l’examen de ces arrangements.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et les droits afférents, veuillez consulter les lignes directrices relatives aux coentreprises.

Les nouvelles dispositions relatives aux coentreprises et les règlements sur le recouvrement des coûts pour les coentreprises sont entrés en vigueur le 3 avril 2019.

Commercialisation de l’ACSTA

Le 19 mars 2019, on annonce dans le budget fédéral l’octroi de fonds afin de permettre au gouvernement de négocier la vente des actifs de l’ACSTA à une société sans but lucratif qui, une fois l’opération conclue, serait chargée d’assurer le contrôle de sûreté aérienne dans les aéroports du Canada. Cette décision a été prise pour relever les défis importants auxquels l’ACSTA est confronté en tant que société d’État dans sa capacité de réagir avec souplesse aux fluctuations du volume de passagers et à l’évolution du secteur de l’aviation.

Pour mettre en œuvre l’opération proposée, une disposition légale a été incluse dans la Loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté permet la vente des actifs de l’ACSTA, autorise le gouvernement à désigner la nouvelle société privée sans but lucratif comme entité responsable d’offrir des services de contrôle de sûreté dans les aéroports du Canada, établit les principes de tarification que la société doit appliquer lorsqu’elle établit ses frais pour fournir les services de contrôle et prévoit la dissolution de l’ACSTA. Le gouvernement a choisi cette approche proposée en s’appuyant sur une analyse approfondie des différents modèles utilisés dans le monde, sur des consultations avec l’industrie en 2017 et sur la commercialisation réussie de la prestation des services de navigation aérienne du Canada par la création de Nav Canada en 1996.

Le système canadien du transport aérien demeure la priorité du gouvernement tout au long de cette initiative. Le ministre des Transports continuera d’être responsable de la réglementation de la sûreté aérienne et Transports Canada continuera d’assumer son rôle actuel d’organisme de réglementation

Le gouvernement entamera des négociations avec l’industrie de l’aviation et vise à mettre en œuvre l’initiative de commercialisation de l’ACSTA au cours de l’exercice 2019-2020.

Projet de réseau ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail et nouveau parc ferroviaire

Au mois de décembre 2016, VIA Rail a présenté sa proposition d’améliorer les services ferroviaires voyageurs interurbains dans le corridor Québec-Toronto par l’intermédiaire de son projet de réseau ferroviaire à fréquence élevée. Par la suite, Transports Canada a travaillé de concert avec VIA Rail ainsi qu’avec d’autres partenaires afin d’évaluer la proposition et d’entreprendre les travaux de diligence raisonnable nécessaires. Au mois de juin 2019, les ministres Garneau et Champagne ont annoncé que le gouvernement fédéral et la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) investiraient 71,1 millions de dollars dans la poursuite de l’étude du projet de RFFE de VIA Rail. Ces activités se feraient par étapes dans l’optique d’arriver à une décision d’investissement finale.

Une partie de ce financement sera consacrée à l’établissement d’un Bureau de projet conjoint entre la Banque de l’infrastructure du Canada et VIA Rail. Ce Bureau entreprendra une gamme d’activités visant à examiner en détail le projet de RFFE, y compris des activités d’évaluation environnementale et des consultations, tandis que le reste du financement appuiera l’étude de l’interopérabilité avec les fournisseurs régionaux de transport en commun à Montréal et à Toronto ainsi que les investissements nécessaires pour veiller à ce que l’interopérabilité ne soit pas entravée à l’avenir.

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