Transport aérien de marchandises dangereuses

Chaque jour, des marchandises dangereuses sont transportées au Canada. Il est donc essentiel que le public, le gouvernement et le milieu aéronautique s’efforcent de minimiser les risques liés au transport de marchandises dangereuses en adoptant de « bonnes pratiques de sécurité ».

Au minimum ces bonnes pratiques de sécurité doivent se conformer aux obligations de la législation du gouvernement fédéral canadien régissant la manutentionla demande de transport, le transport ou l'importation de marchandises dangereuses pour tous les modes de transport, soit la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT de l’OACI), sont incorporées par renvoi dans le RTMD, ce qui fixe la réglementation pour le transport aérien sécuritaire de marchandises dangereuses tant à l’échelle nationale qu’internationale. Le RTMD et les IT de l’OACI sont issus des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type des Nations Unies, et pour ce qui est des matières radioactives, sur la réglementation pour le transport sécuritaire de matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Les bureaux régionaux des marchandises dangereuses de l'Aviation civile Transports Canada sont responsables de l'administration et la mise en vigueur des exigences réglementaires pour le transport des marchandises dangereuses par air.

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