Passagers qui récupèrent leur bagage à main durant une évacuation - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-04

Objet :

L’objet de la présente alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) est :

1. d’aviser les exploitants de s’assurer que les passagers savent qu’ils doivent laisser leur bagage à main à bord de l’aéronef en cas d’évacuation d’urgence;
2. de demander que les exploitants privés canadiens qui relèvent de la sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les exploitants aériens qui relèvent de la sous-partie 705 du RAC utilisent leur système de gestion de la sécurité existant (SGS) pour affronter et atténuer les dangers et les risques qui se rattachent aux passagers qui récupèrent leur bagage à main au cours d’une évacuation;
3. de soulever la question auprès des exploitants aériens canadiens qui relèvent des sous-parties 703 et 704 du RAC et qui ne sont pas encore tenus d’avoir un SGS et de les encourager à aborder les dangers et les risques liés aux passagers qui récupèrent leur bagage à main au cours d’une évacuation, car ceux-ci ne sont pas limités aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 705;
4. d’aviser les exploitants aériens canadiens relevant des sous-parties 703, 704 et 705 du RAC qu’à compter d’environ neuf mois après la publication de cette ASAC, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) prévoit d’ordonner des activités de surveillance particulières pour évaluer l’efficacité de la réaction des exploitants aériens face à ce document et de commencer à recueillir des preuves des mesures d’atténuation efficaces de ce danger.

Contexte :

Bien que le RAC précise le contenu des consignes de sécurité pour les passagers et des cartes de consignes de sécurité, il n’existe pas d’exigence réglementaire particulière pour avertir les passagers des dangers qu’il y a à tenter de récupérer leur bagage à main au cas où une évacuation d’urgence serait nécessaire.

Comme on peut le lire dans le document 10086 de l’OACI — Manual on Information and Instructions for Passenger Safety (manuel d’information et d’instructions pour la sécurité des passagers), les passagers n’ont pas conscience des risques qui se rattachent à la récupération de leur bagage au cours d’une évacuation, en particulier lorsque le danger pour la vie humaine n’est pas immédiatement manifeste à leurs yeux. Les conséquences risquent d’entraver l’évacuation ordonnée et ponctuelle, d’endommager un toboggan d’évacuation et de multiplier les risques de blessures. Quantité d’évacuations ont révélé que les passagers ont tendance à vouloir récupérer leurs effets personnels lors d’une évacuation — en dépit des membres d’équipage qui ne cessent de leur répéter qu’ils doivent laisser leur bagage à main derrière eux. Ces situations risquent d’aboutir à des problèmes de gestion des passagers et de maîtrise des foules lors d’une évacuation, tandis que les passagers insistent pour emporter leurs effets personnels avec eux.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a également déterminé que, même si les membres d’équipage ordonnent aux passagers de laisser leur bagage à main derrière eux au cours d’une évacuation d’urgence, cette information leur est fournie à un moment où les passagers sont éminemment stressés et où le niveau de bruit dans la cabine est relativement élevé — ce qui n’est pas un moment idéal pour comprendre ou respecter des renseignements de sécurité essentiels.

Le BST a également constaté que toute mesure visant à sensibiliser les passagers aux dangers qu’il y a à tenter d’emporter avec eux leur bagage à main au cours d’une évacuation d’urgence contribue à atténuer les risques. Le fait d’informer les passagers au cours des consignes de sécurité de l’interdiction d’évacuer un avion avec des bagages à main au cours d’une urgence complète toute mesure existante dont le but est d’accroître l’efficacité d’une évacuation d’urgence.

En conséquence, TCAC a déjà recommandé que les consignes de sécurité d’un exploitant avant le décollage, avant l’atterrissage et en préparation d’un atterrissage d’urgence, comportent des directives claires sur le fait qu’il faut laisser tous les bagages à main derrière soi au cours d’une évacuation.

Toutefois, les preuves selon lesquelles des passagers continuent de récupérer leur bagage à main au cours de récentes évacuations d’urgence incitent à croire que la mesure prise par les exploitants en réponse à cette recommandation visant à atténuer cet éventuel risque pour la sécurité n’a guère été efficace.

Mesure recommandée :

On encourage fortement les exploitants à adopter volontairement la directive de l’OACI sur les informations et les instructions liées à la sécurité qui doivent être fournies aux passagers au sujet de la gestion des bagages à main au cours d’une évacuation d’urgence, notamment :

1. insister et souligner l’impératif qu’il y a à laisser les articles personnels derrière soi en les incluant dans les annonces faites aux passagers dans les situations suivantes :
   1. consignes de sécurité avant un vol;
   2. consignes d’urgence;
   3. consignes avant l’atterrissage à bord de chaque vol;
2. des illustrations parfaitement claires sur la carte des consignes de sécurité soulignant que les bagages à main ne doivent pas être récupérés en cas d’urgence;
3. des commandes simples et claires de l’équipage comme quoi les passagers doivent laisser leur bagage à main derrière eux au cours d’une évacuation;
4. la formation des membres d’équipage sur les réactions humaines face aux situations d’urgence et comment forcer les passagers à laisser leur bagage à main derrière eux.

Les exploitants doivent se doter d’une stratégie pour atténuer les risques qui entrent en jeu lorsque des passagers emportent leur bagage à main au cours d’une évacuation en utilisant leur système de gestion de la sécurité pour déterminer, évaluer et atténuer proactivement les risques liés aux évacuations d’urgence à cause de la hausse des bagages à main qui se trouvent dans les cabines des aéronefs.

Bureau responsable :

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Deborah Martin, chef, Normes de l’aviation commerciale à Ottawa, par téléphone au 613-990-1055 ou par courriel à deborah.martin@tc.gc.ca.

Original signé par

Robert Sincennes
Directeur
Direction des normes