Critère du temps de vol du copilote

Les articles 401.10 et 421.10 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) permettaient à un copilote de ne tenir compte que de 50 % de son temps de vol en vue d’obtenir une licence de pilote de classe supérieure. À partir du 14 avril 2014, ces règlements et normes ont été abrogés. Désormais, la totalité (100 %) du temps de vol d’un copilote peut être prise en compte dans le calcul du temps de vol nécessaire à la délivrance d’une licence de pilote de classe supérieure. Ceci permet maintenant l’harmonisation des exigences canadiennes avec les normes équivalentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La brochure suivante fournit aux pilotes des informations d’orientation supplémentaires concernant le calcul du temps de vol des copilotes.

OUI, un pilote qui est qualifié sur type et qui agit à titre de copilote peut légalement inscrire dans un carnet le temps de vol accumulé en tant que copilote et ce temps peut être reconnu en vue de l'obtention d'une licence de pilote de ligne (ATPL).

SI

  1. L'aéronef doit être utilisé avec un copilote, conformément aux parties VI ou VII du RAC et tel que stipulé dans les exigences relatives au certificat d'exploitation privée et au certificat d'exploitation aérienne.

OU

2. L'équipage minimum de conduite est d'au moins 2 pilotes, selon le certificat de type de l'aéronef. Veuillez consulter l'annexe A, Tableau indicatif de types, de l'article 421.40 des normes du RAC à titre de référence.

Doit être utilisé avec un copilote

L'exigence opérationnelle liée à la présence d'un copilote peut être mentionnée dans le certificat d'exploitation aérienne (CEA) ou dans le certificat d'exploitation privée (CEP) qui a été approuvé par l'Aviation commerciale et d'affaires de Transports Canada.

Si un CEA ou un CEP stipule que des aéronefs doivent être utilisés avec un copilote, cela signifie que l'exigence opérationnelle a été instituée et approuvée de sorte que les services d'un copilote sont requis. Le gestionnaire des opérations de la compagnie ou l'inspecteur de l'Aviation commerciale et d'affaires responsable de cette compagnie peut fournir des renseignements sur le CEA ou le CEP, sur les spécifications d'exploitation et sur les manuels d'exploitation.

Beaucoup de compagnies possèdent des spécifications d'exploitation pour vol IFR avec un seul pilote qui définissent les critères d'utilisation sans copilote. Le gestionnaire des opérations et le pilote en chef peuvent être les seuls employés qui satisfassent aux exigences de qualification pour vol IFR avec un seul pilote (1000 heures de vol en temps total, 100 heures de vol sur multimoteur, 50 heures de vol IFR, 50 heures de vol sur le type d'avion en cause) et qui détiennent un contrôle de la compétence du pilote (CCP) spécialement pour vol IFR avec un seul pilote. Les autres pilotes travaillant pour la compagnie peuvent ne pas détenir un CCP pour vol avec un seul pilote, ce qui, de par la loi, rend la présence d'un copilote obligatoire. À titre d'exemple, dans le cas où un aéronef est autorisé à partir conformément aux spécifications d'exploitation pour un vol IFR avec un seul pilote, un copilote n'est pas obligatoire et en fait n'est pas permis.

Dans une situation précise, une compagnie peut posséder les spécifications d'exploitation nécessaires pour permettre un vol IFR avec un seul pilote, mais le commandant de ligne n'est pas titulaire d'un CCP pour vol avec un seul pilote. La présence d'un commandant en second est alors de par la loi obligatoire pour piloter l'aéronef conformément au manuel d'exploitation approuvé par l'Aviation commerciale et d'affaires.

Il revient au candidat à une licence de pilote de ligne (ATPL) de fournir à la Délivrance des licences des membres d'équipage de conduite la preuve que le temps accumulé à titre de copilote peut être reconnu en vue d'obtenir une licence de pilote de ligne. Une lettre du gestionnaire des opérations ou du pilote en chef, dans laquelle la politique de l'entreprise est énoncée et le manuel d'exploitation cité, permet de mieux comprendre les situations particulières.

Exigence voulant que l'équipage de conduite minimal soit de deux pilotes

Le certificat de type détermine si un aéronef doit être utilisé avec un équipage de conduite minimal de deux pilotes. Par exemple, le certificat de type des gros avions Boeing (B 737, 747, 757, etc.) indique que l'équipage de conduite minimal doit compter au moins deux pilotes. L'annexe A, Tableau des indicatifs de types, de l'article 421.40 des normes du RAC énonce les principes directeurs régissant l'exigence relative à l'équipage de conduite minimal. Ce tableau ne doit servir que de guide et, advenant un différent, l'homologation de type d'aéronef, le certificat de type d'aéronef, le permis de vol, le manuel de vol de l'aéronef ou le manuel d'utilisation de l'aéronef pertinents ont préséance.

Note 1 : Pour une qualification de type d'aéronef avec équipage de deux pilotes, il est nécessaire d'avoir terminé la formation au sol et la formation au pilotage sur le type d'aéronef en question, de compter 250 heures de vol en temps total, d'avoir subi les examens SARON et SAMRA ou IATRA, et d'avoir réussi un contrôle de la compétence du pilote pour ce type dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande de qualification.

Note 2 : L’alinéa 421.34(4)c) fait référence au calcul du temps de vol conformément à l’article 421.10. Depuis l’abrogation de l’article 421.10 le 14 avril 2014, les exigences sont simples et devraient se lire « 100 heures de vol supplémentaires en vol-voyage pour les commandants de bord ou 200 heures pour les copilotes ou une combinaison des deux ».

Note 3 : Le programme pour commandant de bord sous surveillance constitue une autre façon de reconnaître le temps de vol accumulé par un copilote. Ce programme peut être mis sur pied par les gros et les petits transporteurs aériens afin de permettre aux copilotes de se voir créditer jusqu'à 200 heures de vol à titre de copilote équivalant à 100 heures à titre de commandant de bord sous surveillance. Cela signifie que 50 % d'un maximum de 200 heures accumulées à titre de copilote peuvent être reconnues à titre d'expérience en tant que commandant de bord, à condition que le tout soit approuvé et obtenu dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande de qualification. Cinquante heures de temps de vol-voyage de nuit en tant que commandant de bord sous surveillance peuvent être reconnues pour satisfaire à l'exigence relative aux 25 heures de vol-voyage de nuit en tant que commandant de bord.

Pour de plus amples informations : 

Réponses de Transports Canada aux recommandations A15-01 et A15-02 émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

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