Licence de pilote étranger

De Transports Canada

Si vous êtes un pilote étranger qui veut voler contre rémunération au Canada, vous devez détenir une licence de pilote professionnel ou de ligne canadienne valide. Cela nécessite que vous respectez les exigences d’aptitude physique, de connaissances, d’expérience et de compétences établies dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) partie VI, sous-partie 1 – Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite.

Les pilotes étrangers qui souhaitent voler au Canada pour des raisons récréatives doivent détenir un certificat de validation de licence étrangère.

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Crédit accordé pour la formation et les compétences étrangères

Nous accorderons des crédits aux titulaires de licences étrangères si la licence étrangère :

  • est valide du point de vue médical;
  • provient d’un pays qui est membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Vous respecterez l’exigence d’instruction théorique au sol si vous :

  • détenez une licence de pilote professionnel ou de type plus élevé dans la catégorie avion qui a été délivrée par un État contractant de l’OACI;
  • respectez les exigences d’expérience applicables

Licence de pilote professionnel - Avion

Afin d’obtenir une licence de pilote professionnel canadien – catégorie avion (CPL-A), les pilotes étrangers doivent respecter toutes les exigences établies dans le RAC, norme 421, article 421.30. L’information suivante est un résumé des exigences seulement.

Afin d’obtenir une CPL-A, vous devez :

  1. Satisfaire aux exigences d’aptitudes physiques et mentales pour l’aviation et être titulaire d’un certificat médical de catégorie 1.

    Les médecins-examinateurs de l’aviation civile désignés par les États contractants de l’OACI peuvent faire votre examen médical. Nous vous fournirons le formulaire médical adéquat sur demande.

  2. Fournir la preuve que vous respectez l’exigence d’expérience. Soyez prêt à nous fournir un journal de bord de votre expérience de vol aux fins d’examen.

    Lire le RAC, norme 421, article 421.30, par. (4) pour en savoir plus.

  3. Respecter l’exigence sur les connaissances et réussir un examen en vue de la licence de pilote professionnel – avion (CPAER).

    Lire le RAC, norme 421, article 421.30, par. (3) pour en savoir plus.

  4. Respecter les exigences de compétence en effectuant un test en vol pratique.

    Lire le RAC, norme 421, article 421.30, par. (5) pour en savoir plus.

  5. Remplir votre demande de licence.

Qualification multimoteur

Afin d’obtenir une qualification multimoteur annotée sur la CPL-A, vous devez respecter les exigences établies dans le RAC, norme 421, article 421.38, par. (3).

Nous pouvons vous délivrer une qualification multimoteur en fonction de votre qualification actuelle si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • vous avez accumulé 50 heures d’expérience en qualité de commandant de bord sur des avions multimoteur;
  • vous avez satisfait aux normes de l’État qui a délivré la qualification au cours des 12 mois qui précèdent (selon la date de votre demande).

Si vous ne pouvez pas respecter ces exigences, vous devez réussir un examen en vol pratique.

Qualification de vol aux instruments

Afin d’obtenir une qualification de vol aux instruments annotée sur la CPL-A, vous devez satisfaire aux exigences de connaissances et de compétences établies dans le RAC, norme 421, article 421.46 en terminant avec succès :

  • l’examen écrit de la qualification de vol aux instruments (INRAT);
  • un test en vol.

Licence de pilote de ligne – Avion

Afin d’obtenir une licence canadienne de pilote de ligne – Avion (ATPL-A), les pilotes étrangers doivent respecter toutes les exigences établies dans le RAC, norme 421, article 421.34. L’information suivante est un résumé des exigences seulement.

Afin d’obtenir une ATPL-A, vous devez :

  1. Satisfaire aux exigences d’aptitudes physiques et mentales pour l’aviation et être titulaire d’un certificat médical de catégorie 1.
  2. Fournir la preuve que vous respectez l’exigence d’expérience. Soyez prêt à nous fournir un journal de bord de votre expérience de vol aux fins d’examen.

    Lire le RAC, norme 421, article 421.34, par. (4) pour en savoir plus.

  3. Afin de satisfaire aux exigences de connaissances, réussir les examens écrits suivants :
    • Météorologie, aides à la radionavigation et préparation des vols (SAMRA);
    • Règlement de l’aviation et procédures de la circulation aérienne, exploitation d’aéronefs et navigation en général (SARON)
    • Qualification de vol aux instruments (INRAT)

    Lire le RAC, norme 421, article 421.34, par. (3) pour en savoir plus.

  4. Satisfaire à l’exigence de compétences en réussissant un test en vol dans un avion multimoteur (à l’exclusion du moteur tandem) adéquatement équipé pour un vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) dans un espace aérien contrôlé.

    Lire le RAC, norme 421, article 421.34, par. (5) pour en savoir plus.

  5. Remplir votre demande de licence.

Certificat de validation de licence étrangère (pour les pilotes de loisirs)

Les visiteurs au Canada ont peut-être une licence de pilote étrangère validée pour des fins récréatives privées. La licence de pilote étrangère doit être valide :

  • en vertu de la loi de l’État de délivrance;
  • pour les privilèges qui coïncident avec la raison pour laquelle vous volez.

Vous pouvez demander un certificat de validation de licence étrangère avant d’arriver au Canada. Le certificat sera délivré pour une période d’un an. Après cela, vous pourrez le renouveler ou demander une licence de pilote canadienne permanente.

Pour en apprendre plus sur le certificat, y compris comment le demander, lire la Circulaire d’information 400-003 : Certificat de validation de licence étrangère.

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