Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 97-002
1997.09.11

Annexe B

Événements à signaler

  1. Accident d’aéronef
    Événement associé à l’exploitation d’aéronef qui se produit entre le moment où une personne monte à bord d’un aéronef avec l’intention d’y effectuer un vol jusqu’au moment où toutes les personnes en sont descendues, au cours duquel :
    1. Une personne, autre qu’un passager clandestin, subit une blessure grave ou une blessure mortelle, autre qu’une blessure infligée par elle-même ou par une autre personne ou d’une blessure due à une cause naturelle, en raison du fait :
      1. qu’elle se trouve dans l’aéronef,
      2. qu’elle est en contact directe avec l’une des parties de l’aéronef, y compris celles qui s’en sont détachées, ou
      3. qu’elle est directement exposée au souffle des réacteurs ou des hélices.
    2. L’aéronef subit des dommages ou une rupture struturelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit de dommages ou ruptures limités :
      1. au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires,
      2. aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins et aux carénages, ou
      3. à de petites entailles ou perforations du revêtement de l’aéronef.
    3. L’aéronef disparaît ou devient complètement inaccessible.
  2. Incident d’aéronef
    Tout incident mettant en cause un aéronef et au cours duquel :
    1. un moteur tombe en panne,
    2. il se produit de la fumée ou un incendie, autre qu’un incendie à l’intérieur du moteur qui n’entraîne pas une panne du moteur ou des dégâts à d’autres composants de l’aéronef,
    3. il survient des difficultés de pilotage dues au fonctionnement défectueux d’équipement de l’aéronef, à des phénomènes météorologiques, à la turbulence de sillage, à des utilisations hors de l’enveloppe de vol approuvée ou à des vibrations non contrôlées,
    4. l’aéronef sort de la zone d’atterrissage ou de décollage prévue, se pose avec un ou plusieurs éléments du train d’atterrissage rentrés, ou traîne au sol l’extrémité d’une aile ou d’un fuseau moteur,
    5. un membre d’équipage ne peut effectuer ses fonctions en raison d’un état d’incapacité,
    6. il se produit une décompression explosive ou autre qui nécessite une descente d’urgence,
    7. il se produit un manque de carburant qui nécessite un déroutement ou une demande de priorité d’approche et d’atterrissage sur le terrain de destination,
    8. l’aéronef est ravitaillé avec le mauvais type de carburant ou avec un carburant frelaté,
    9. il se présente un abordage ou un risque d’abordage avec un autre aéronef, un véhicule, le relief ou les obstacles, y compris tout abordage ou risque d’abordage résultant de la procédure de contrôle de la circulation aérienne ou d’une panne d’équipement,
    10. l’aéronef reçoit un Avis de résolution du système de bord d’évitement d’abordage (ACAS),
    11. l’aéronef reçoit des avis de résolution du Système de bord d’évitement d’abordage (ACAS), un membre d’équipage de conduite signale un cas d’urgence ou toute situation à caractère urgent devant être traitée en priorité par un organe du contrôle de la circulation aérienne ou nécessitant la mise en alerte des services de sauvetage et d’extinction des incendies d’aéronefs, ou,
    12. il se produit une fuite de gaz toxiques ou de substances corrosives provenant de la cargaison de l’aéronef.
  3. Une incursion non autorisée ou une irrégularité d’exploitation mettant en cause des véhicules, des piétons ou des animaux.
  4. Une défaillance d’une aide à la navigation, d’une aide d’approche, d’un système de communications, de l’éclairage aéroportuaire, une panne de courant ou toute autre défaillance qui nuit à la sécurité du vol ou qui a des répercussions majeures sur l’exploitation.
  5. Un acte criminel - piraterie, menace à la bombe, émeute, sabotage, ou infraction à la sécurité de l’aviation ou de l’aéroport.
  6. Une piste non disponible en raison de neige, de glace, d’une inondation, d’un obstacle ou d’un objet étranger, qui entraîne de graves répercussions sur le fonctionnement de l’aéroport.
  7. Des impacts d’oiseau qui causent du dommage à un avion ou qui ont un autre impact opérationnel.
  8. Des rapports d’aéronef manquant, des mesures SAR (lancées par le RCC), et les mises en marche d’ELT.
  9. Important incendie de bâtiment et d’équipement ou d’autres dommages d’importance sur la propriété de l’aéroport ou aux stations éloignées de TC.
  10. De l’agitation ouvrière compromettant l’exploitation.
  11. Un objet tombé d’un aéronef.
  12. Important incendie de bâtiment et d’équipement ou d’autres dommages d’importance sur la propriété de l’aéroport ou aux stations éloignées de TC.
  13. Une urgence environnementale comme un déversement important de carburant, de matières radioactives ou de produits chimiques dangereux sur la propriété aéroportuaire.
  14. La mort ou la blessure sérieuse d’employés ou du public sur les lieux de l’aéroport ou sur la propriété de TC.
  15. Tout incident qui peut susciter un vaste intérêt ou une vague d’inquiétudes ou qui pourrait intéresser directement des autorités aériennes étrangères.
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