Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

De Transports Canada

Vous trouverez ici des lignes directrices pour utiliser les drones (modèles réduits d’aéronef, véhicules aériens non habités ou UAV) en toute sécurité. Nous vous aiderons aussi à comprendre la réglementation connexe.

Sur cette page...

Consignes sur l’utilisation des drones

Vous utilisez votre drone à des fins récréatives? Celui-ci pèse 35 kg ou moins? Suivez toujours les consignes sur l’utilisation sécuritaire et légale des drones. Autrement, vous pourriez mettre des vies en danger ou encore compromettre la sécurité d’aéronefs ou de biens.

Toujours :

  • Utilisez votre drone le jour et lorsqu’il fait beau.
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision, sans avoir recours uniquement à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé à l’appareil.
  • Avant le décollage, assurez-vous que votre drone peut être utilisé en toute sécurité. Les piles ou les batteries sont-elles pleinement chargées? Fait-il trop froid?
  • Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.

Jamais :

  • N’utilisez pas votre drone dans les nuages ou du brouillard.
  • N’utilisez pas votre drone à moins de 9 km (5 NM) d’un aérodrome (tout aéroport, héliport, hélisurface, hydrobase).
  • N’utilisez pas votre drone à plus de 90 m (300 pieds) d’altitude.
  • N’utilisez pas votre drone à moins de 150 m (500 pieds) de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules.
  • N’utilisez pas votre drone dans des zones peuplées ou à proximité d’une foule, par exemple, pendant des activités sportives, des spectacles, des festivals ou des feux d’artifice.
  • N’utilisez pas votre drone à proximité de véhicules en mouvement, d’autoroutes, de ponts, de rues achalandées ou de tout autre endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire.
  • N’utilisez pas votre drone dans un espace aérien réglementé ou contrôlé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou de feux de forêt.
  • N’utilisez pas votre drone dans une zone où vous pourriez nuire au travail de premiers intervenants.

Vous voulez utiliser un drone de 35 kg ou moins à titre récréatif (aussi connu sous le nom de modèle réduit d’aéronef dans la loi)? Ce sera parfaitement légal si vous suivez les consignes de base. Vous n’avez pas besoin d’une permission spéciale de Transports Canada.

Conseils sur l’utilisation sécuritaire des modèles réduits d’aéronef

Vous voulez utiliser un drone pour le travail ou la recherche ou un drone de plus de 35 kg (aussi connu sous le sigle UAV dans la loi)? Vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Celui-ci vous indiquera comment utiliser votre UAV et où vous pourrez le faire voler.

Pour en savoir plus sur le COAS, consultez Obtenir une permission pour faire voler un drone.

Est-ce que Transports Canada a approuvé des écoles qui peuvent m’enseigner à faire voler mon UAV en toute sécurité?

Nous n’avons approuvé aucun organisme de formation sur les UAV et ne reconnaissons pas les certificats qu’ils délivrent.

Les pilotes d’UAV sont responsables d’avoir le niveau nécessaire de connaissances, d’expérience et d’aptitudes. Des cours de pilote d’UAV sont entre autres offerts par :

  • les utilisateurs eux-mêmes et les fabricants
  • les organismes de formation de pilotes de vol habité
  • des tierces parties

Exigences prévues par la loi

Lorsque vous utilisez un UAV au Canada, vous devez :

  • suivre les règles du Règlement de l’aviation canadien
  • respecter le Code criminel, les lois sur l’entrée sans autorisation ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale qui s’applique.

Les inspecteurs de Transports Canada examinent tout rapport faisant état d’une utilisation risquée ou illégale d’un UAV. Il se peut aussi que le service de police local entre en action si des lois sont enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée.

Vous vous exposez à de graves conséquences, comme des amendes allant jusqu’à 25 000 $ ou une peine d’emprisonnement, ou les deux, si vous :

  • compromettez la sécurité des aéronefs
  • utilisez votre appareil à un endroit où il est interdit de le faire
  • mettez une personne en danger

Exemples :

  • Si vous contrevenez à une seule exigence de sécurité de votre exemption, vous ne pourrez plus effectuer de vols conformément à cette exemption et devrez demander un COAS. Vous devez respecter toutes les exigences de sécurité d’une exemption pour poursuivre vos activités sans COAS.
  • Si vous utilisez un UAV sans COAS, alors que vous devriez en avoir un, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour une personne et jusqu’à 25 000 $ pour une entreprise.
  • Si vous ne respectez pas les exigences de votre COAS, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour une personne et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

Nouvelle réglementation

Transports Canada élabore une nouvelle réglementation pour tenir compte des exigences de sécurité, de la popularité grandissante et de l’importance économique des UAV. Parmi les propositions de modification, on compte :

  • de nouvelles règles de vol
  • des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs
  • un test de connaissances
  • un âge minimal
  • des permis de pilote pour certaines utilisations des UAV

En mai 2015, nous avons publié un Avis de proposition de modification qui présentait ces modifications. Les Canadiens auront l’occasion de s’exprimer lorsque les propositions seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Liens connexes

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