Règlement de l'aviation canadien - Partie III, Norme 322 - Aéroports

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

Norme 322 - Aéroports

dernière révision du contenu : 2006/05/05

(modifié 2006/05/05; pas de version précédente)

Section III - Planification et gestion de la faune aux aéroports

322.302 Application

  1. Les périls fauniques auxquels font référence l’alinéa 302.302(1)e), le paragraphe 302.304(3), le paragraphe 302.305(6) et l’alinéa 302.306a) du Règlement de l’aviation canadien, comprennent les périls suivants, selon l’ordre de priorité décroissant quant au risque qu’ils représentent :
    1. les cerfs;
    2. les oies;
    3. les goélands;
    4. les faucons;
    5. les canards;
    6. les coyotes;
    7. les hiboux;
    8. les pigeons bisets et les pigeons;
    9. les aigles à tête blanche et ailes royaux;
    10. les grues du Canada;
    11. les moineaux et bruants des neiges;
    12. les oiseaux de rivage;
    13. les mainates ou étourneaux;
    14. les corneilles et corbeaux;
    15. les hirondelles;
    16. les tourterelles tristes;
    17. les hérons;
    18. les vautours à tête rouge;
    19. les crécerelles d’Amérique;
    20. les dindes sauvages;
    21. les cormorans.
  2. La liste des périls fauniques visée au paragraphe (1) n’est pas exhaustive.

Note d’information :

La liste ci-haut énumère les périls fauniques en ordre de priorité décroissant suivant le niveau de risque qu’ils représentent et à l’égard desquels l’exploitant doit porter une attention prioritaire. Tous les périls énumérés dans cette liste ont le potentiel de causer un incident auquel font référence les alinéas 302.302(1)d) et 302.305(6)b) du Règlement de l’aviation canadien.

322.303 - Réservé

322.304 Analyse de risques

  1. Les renseignements que l’exploitant d’un aéroport doit recueillir en vertu du paragraphe 302.304(1) du Règlement de l’aviation canadien sont les suivants :
    1. les données relatives aux impacts fauniques;
      Note d’information :
      Les rapports d’impacts fauniques peuvent être établis au moyen du formulaire intitulé “ Rapport d’impact d’oiseau/de mammifères “ portant le numéro #51-0272 de Transports Canada. Tout renseignement que possède l’exploitant au sujet de l’aéroport et qui correspond à l’une des rubriques figurant sur le formulaire devrait y être indiqué.
    2. les statistiques relatives aux mouvements d’aéronefs;
    3. les types d’aéronefs;
    4. les études écologiques et les recensements fauniques.

Note d’information :

Un exemple de plan de gestion de la faune à l’aéroport peut être utilisé par les exploitants lors de l’élaboration de l’analyse de risques et du plan de gestion de la faune aux aéroports. Le document intitulé “ exemple de plan de gestion de la faune à l’aéroport (2004) “ peut être obtenu en ligne à l’adresse Internet suivante : Modèle pour l'élaboration du Plan de gestion de la faune, ou en écrivant à Transports Canada, Direction des aérodromes et navigation aérienne, Contrôle de la faune, 330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C, Ottawa Ontario, K1A 0N8.

322.305 Plan de gestion de la faune aux aéroports

(1) Conformément à l’article 302.305 du Règlement de l’aviation canadien, l’exploitant d’un aéroport doit, lors de l’élaboration du plan de gestion de la faune à l’aéroport, considérer les documents suivants selon leur pertinence respective :

  1. Utilisation des terrains au voisinage des aéroports (TP 1247),
  2. Manuel de procédures sur la gestion de la faune (TP 11500),
  3. Évaluation de divers moyens de lutte contre les cerfs aux aéroports,
  4. Un ciel à partager - Guide de l’industrie de l’aviation à l’intention des gestionnaires de la faune (TP 13549),
  5. Évaluation de l’efficacité des produits et des techniques utilisés pour la lutte contre le péril aviaire aux aéroports.

Note d’information :

Les documents énumérés à l’alinéa a) peuvent s’obtenir en ligne à l’adresse Internet suivante : Modèle pour l'élaboration du Plan de gestion de la faune, ou en écrivant à Transports Canada, Direction des aérodromes et navigation aérienne, Contrôle de la faune, 330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C, Ottawa, Ontario, K1A 0N8.

(2) Conformément à l’article 302.305 du Règlement de l’aviation canadien, l’exploitant doit soumettre au ministre le plan de gestion de la faune à l’aéroport sous la forme d’un manuel et en duplicata.

322.306 Contenu du plan de gestion de la faune aux aéroports

En vertu de l’alinéa 302.306c) du Règlement de l’aviation canadien, les mesures à indiquer et décrire dans le plan de gestion de la faune à l’aéroport sont les suivantes :

  1. l’acquisition des certificats et des permis d’armes à feu pertinents;
  2. l’acquisition des permis de contrôle de la faune auprès des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux;
  3. l’identification de toutes les espèces sauvages qui sont entrées en collision avec un aéronef;
    1. Note d’information :
    2. Afin d’identifier correctement les espèces sauvages qui sont entrées en collision avec un aéronef tel qu’indiqué à l’alinéa c), placer les plumes d’oiseaux et autres restes d’animaux sauvages dans un sac de plastique propre de style “ zip-lock “, et envoyer le tout à l’adresse suivante : Feather Lab, Smithsonian Institution, Division of Birds, NHB MRC 116, PO Box 37012, Washington, D.C. 20013-7012.
  4. la mise à jour régulière des registres de gestion de la faune où figurent les activités de gestion, les changements environnementaux, les interférences fauniques et les restes d’animaux identifiés par espèces;
  5. l’évaluation des habitats, des territoires et des sources de nourriture situés à l’aéroport ou à ses abords qui pourraient attirer les animaux sauvages et nuire à la sécurité des opérations à cet aéroport, y compris, si nécessaire, les recensements, les études et les suivis.

322.307 Formation

Conformément à l’article 302.307 du Règlement de l’aviation canadien, l’exploitant d’un aéroport doit dispenser de la formation sur les sujets suivants au personnel ayant des fonctions en vertu du plan de la gestion de la faune :

  1. la nature et l’étendue du problème relatif à la gestion de la faune;
  2. les règlements applicables, les normes et les documents de référence relatifs aux programmes de gestion de la faune aux aéroports;
  3. la biologie et l’écologie des oiseaux;
  4. la reconnaissance des oiseaux incluant l’utilisation de guides d’observation sur le terrain;
  5. la biologie et l’écologie des mammifères;
  6. la reconnaissance des mammifères et l’utilisation de guides d’observation sur le terrain;
  7. tout sujet traité dans le Manuel de procédures sur la gestion de la faune (TP 11500);
  8. tout sujet traité dans le document intitulé Un ciel à partager - Guide de l’industrie de l’aviation à l’intention des gestionnaires de la faune (TP 13549 );
  9. les espèces sauvages qui sont en péril ou protégées, et celles susceptibles de le devenir, y compris la réglementation et les politiques connexes;
  10. la gestion de l’habitat;
  11. les questions relatives à l’utilisation foncière aux abords de l’aéroport;
  12. les mesures actives de contrôle de la faune;
  13. les techniques d’éradication de la faune;
  14. la sécurité des armes à feu;
  15. la planification de la gestion de la faune;
  16. l’élaboration de programmes de sensibilisation aux périls fauniques.

Note d’information :

L’exploitant de l’aéroport peut avoir recours aux services d’un contractant afin de fournir la formation requise en vertu de l’alinéa 302.307(1)a) du Règlement de l’aviation canadien.

322.308 Procédure de communication et d’alarme

Conformément à l’article 302.308 du Règlement de l’aviation canadien, la procédure de communication et d’alarme utilisée pour aviser les pilotes aussitôt que possible des périls fauniques à l’aéroport et des risques qui y sont associés, peut consister en l’un des moyens suivants :

  1. si l’aéroport est doté de services de la circulation aérienne (ATS), les radiocommunications bilatérales ou la diffusion radiophonique de messages consultatifs d’aéroport;
  2. si une alerte immédiate est nécessaire, les radiocommunications bilatérales par le biais d’une station de radio communautaire d’aéroport ou d’un service de communications universelles l’(UNICOM);
  3. la diffusion d’un NOTAM à l’égard de l’aéroport, conjointement ou non avec l’un des moyens visés aux alinéas a) et b).
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