Sommaire des modifications aux normes du Règlement de l’aviation canadien

Avis :

  1. Le terme « modifié » utilisé dans la mention de modification, qui se trouve à la fin d'un article modifié, sera remplacé par le terme « en vigueur », le cas échéant. Même si le terme fait l'objet d'une mise à jour, « modifié » dans ce contexte signifie « en vigueur ».
  2. La date de la « dernière modification » qui se trouve au coin supérieur gauche des pages sera progressivement retirée pour éliminer les risques de confusion causée par le grand nombre de dates qui se trouvent sur les pages.

Règlement de l'aviation canadien (RAC)

2018-1
Sommaire des modifications

Norme 421
modification no 25

2017-3
Sommaire des modifications

Norme 516
modification no 7

La liste suivante contient les modifications qui ne sont pas encore en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter « Normes du Règlement de l'aviation canadien pas encore en vigueur » à « Normes pas encore en vigueur », http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/liste-modifications-normes-non-encore-vigueur.html

720
modification no 6

  • 720.01 (en vigueur 2019/01/31)

722
modification no 11

723 – Avions
modification no 16

723 – Helicoptères
modification no 12

724 – Avions
modification no 16

724 – Helicoptères
modification no 11

725
modification no 25

2017-2
Sommaire des modifications

421
modification no 24

Norme 525
modification no 21

720
administratif

724 Hélicoptères
modification no 10

2017-1
Sommaire des modifications

Norme 522
modification no 5

Norme 533

2016-2
Sommaire des modifications

Norme 573

625

Date de modification: