Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses

Afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer les risques, Transports Canada doit savoir qui transporte des marchandises dangereuses au Canada. Transports Canada doit également savoir où, quand et comment on transporte ces marchandises. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’une nouvelle exigence visant les sociétés effectuant des activités liées au transport de marchandises dangereuses (TMD).

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Objectifs et résultats attendus en matière de sécurité

La base de données d’identification des clients du transport des marchandises servira à recenser les sites de TMD inconnus afin de combler les lacunes dans les connaissances mises en évidence en 2011 par le Bureau du vérificateur général du Canada et réitérées par le Bureau de la sécurité des transports à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

La nouvelle base de données permettra d’atteindre les objectifs suivants :

  • recenser les collectivités de TMD réglementées;
  • réaliser des évaluations fondées sur les risques des sites de marchandises dangereuses;
  • réaliser des efforts de communication, de sensibilisation et de consultation réglementaire ciblés.

Il est attendu que la base de données livra les résultats en matière de sécurité suivants:

  • Amélioration de l’efficience et de l’efficacité des communications avec les intervenants (moins de lassitude à l’égard des consultations).
  • Communication et sensibilisation ciblées, capacité accrue d’échanger les connaissances et le renforcement de la conformité.
  • Renforcement du régime de surveillance fondée sur les risques et le transport plus sécuritaire des marchandises dangereuses.
  • Amélioration de la capacité de la collecte de données, d’analyse prédictive et de cerner les risques émergents.

Qui devra s’inscrire

Est tenue de s’inscrire : toute personne qui importe, présente au transport, manutentionne ou transporte des marchandises dangereuses au Canada.

N’est pas tenue de s’inscrire : toute personne exemptée en vertu de la Partie 1 (articles 1.15 à 1.50) du Règlement sur le TMD. Voici quelques exemples des personnes qui ne sont pas tenues de s’inscrire au registre comprennent celles transportant des marchandises dangereuses :

  • destinées à une utilisation personnelle (p.ex. bouteilles de propane pour barbecue);
  • formant une partie intégrante d’un instrument médical ou destinées à une intervention d’urgence;
  • en appui direct d’activités agricoles et présentant une exposition restreinte aux lieux publics;
  • placées sous la direction ou le contrôle d’un ministre (p. ex. Défense nationale).

Quels renseignements seront exigés 

Un numéro d’inscription unique sera attribué à chaque client lors de l’inscription.

Types de renseignements recueillis :

  • Renseignements d’identification de base, par exemple :
    • nom légal et nom commercial;
    • adresse(s) principale(s) professionnelle(s) et physique(s);
    • province(s) où la société effectue des opérations;
    • personne-ressource désignée et personne-ressource secondaire;
    • numéro de téléphone et adresse électronique.
  • Renseignements sur les activités liées au TMD, par exemple :
    • numéro UN, nom d’expédition, group d’emballage des principales marchandises dangereuses en fonction de la fréquence et du volume/ de la quantité;
    • classes and divisions des merchandises;
    • quantités et volumes annuels;
    • fréquence des envois.

Comment et quand se fera le lancement de la BDIC TMD

La mise en œuvre de la base de données nécessitera des changements à la Loi sur le TMD et son règlement. Le lancement de la base de données est prévu pour 2020-2021.

Une fois inscrit, les clients devront :

  • Renouveler leur inscription à intervalles réguliers.
  • Valider que les renseignements à leur profil sont à jour.  

Exprimez-vous

Nous aimerions connaître votre avis au sujet de cette nouvelle exigence. Pour faire part de vos commentaires en ligne ou pour vous inscrire à une séance de mobilisation en personne, consultez Parlons transport des marchandises dangereuses au Canada.

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