Politique de distribution du Guide des mesures d’urgence

Le Guide des mesures d’urgence (GMU) est une référence pour aider les premiers intervenants à déterminer rapidement les dangers de la ou des matières visées dans un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Il contient des renseignements qui les aideront  à se protéger et à protéger le grand public au cours de la phase d’intervention initiale de l’incident. Il sert principalement en cas d’incident sur la route ou impliquant un train mettant en cause des marchandises dangereuses. 

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Objectif de cette politique

L’objectif de cette politique est d’accroître la sécurité publique en expliquant qui peut obtenir gratuitement des exemplaires en format papier du guide et comment. Ceci fera en sorte de rendre le processus de distribution plus efficace, réduire le dédoublement des efforts en établissant un système de registre central et favoriser une utilisation généralisée des versions numériques offertes gratuitement.

Rôles et responsabilités

CANUTEC

  • Organiser et superviser la distribution gratuite d’exemplaires en format papier au Canada
  • Tenir un registre central détaillé de la distribution des exemplaires en format papier
  • Rendre accessible gratuitement des exemplaires numériques en divers format

Contacts provinciaux, territoriaux et des bureaux régionaux de Transports Canada

  • Recevoir des exemplaires en format papier de CANUTEC et les entreposer jusqu’à leur distribution
  • Distribuer gratuitement les exemplaires en format papier uniquement aux organismes admissibles au sein de leur province ou territoire
  • Tenir des registres détaillés des exemplaires en format papier qu’ils ont distribué et les partager avec CANUTEC
  • Justifier auprès de CANUTEC toute demande visant à obtenir gratuitement des exemplaires supplémentaires en format papier
  • Réacheminer les autres demandes aux ressources appropriées
  • Faire connaitre la présente politique

Qui peut obtenir gratuitement un exemplaire en format papier?

  • Les premiers intervenants canadiens des services d’urgence publics comme :
    •  les services d’incendie municipaux;
    • les services de police;
    • les services ambulanciers;
    • la GRC;
    • les services d’urgence des Premières Nations.

Ces premiers intervenants peuvent obtenir gratuitement des exemplaires en format papier en fonction des besoins opérationnels suivants : 

  • un exemplaire en format papier du GMU par véhicule d’urgence ou par trousse d’urgence (comme dans le cas des pompiers volontaires qui utilisent leur véhicule personnel);
  • des exemplaires lorsqu’il faut remplacer ceux qui sont déchirés ou endommagés;
  • des exemplaires utilisés en classe à des fins de formation interne, dans la mesure où ceux-ci seront conservés et réutilisés lors des formations subséquentes.
  • Les centres de répartition canadiens qui transmettent des renseignements techniques relatifs aux marchandises dangereuses aux premiers intervenants peuvent obtenir gratuitement un petit nombre d’exemplaires en format papier aux fins d’utilisation dans le centre de répartition.
  • Dans les régions éloignées où il n’y a pas de premiers intervenants disponibles, d’autres autorités canadiennes municipales, provinciales, territoriales ou fédérales qui assurent les services d’urgence publics peuvent obtenir gratuitement des exemplaires en format papier en fonction des besoins opérationnels d’intervention d’urgence, si elles sont susceptibles d’arriver en premier sur les lieux d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses.
  • Chaque inspecteur en transport de matières dangereuses, spécialiste des mesures correctrices de transport de matières dangereuses et inspecteur provincial qui intervient dans les cas d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses peut obtenir gratuitement un exemplaire en format papier à l’usage dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Qui ne peut pas obtenir gratuitement un exemplaire en format papier?

  • Les représentants de l’industrie, y compris :
    •  les entreprises privées;
    • les services d’urgences de l’industrie;
    • les organismes à but non lucratif;
    • les groupes d’entraide mutuelle;
    • les entrepreneurs en nettoyage des marchandises dangereuses.  
  • Les services non-urgents au sein des autorités municipales, provinciales, territoriales, et fédérales, y compris les divisions de services non-urgents au sein des services d’urgence publics (tel que les divisions de planification des préparatifs d’urgence municipaux).
  • Les centres de répartition qui ne transmettent aucun renseignement technique relatif aux marchandises dangereuses aux premiers intervenants (comme la plupart des centres de répartition 911).
  • Toute demande provenant de l’extérieur du Canada.

On encourage les parties non admissibles aux copies gratuites à utiliser les copies numériques gratuites, ou à acheter des copies papier auprès d’un distributeur commercial.

Comment se procurer un exemplaire du guide?

Les organismes qui sont admissibles à l’obtention gratuite d’exemplaires en format papier doivent communiquer avec leur contact provincial ou territorial.

Les inspecteurs en transport de matières dangereuses et les spécialistes de mesures correctrices de transport en matières dangereuses doivent communiquer avec le coordonnateur de leur bureau régional de Transports Canada.

Selon la disponibilité, avec l’approbation du Directeur de CANUTEC, les écoles et les services de formation pour premiers intervenants peuvent obtenir un nombre limité d’exemplaires. Celles-ci doivent être conservées et réutilisées d’une classe à l’autre et ne doivent pas être distribuées aux étudiants aux fins d’utilisation personnelle.

Les équipes d’intervention d’urgence au sein des ministères et des organismes canadiens peuvent obtenir un nombre restreint d’exemplaires en fonction des besoins opérationnels. Veuillez communiquer avec CANUTEC pour toute demande.

Qui peut obtenir gratuitement un exemplaire numérique?

Tout le monde peut obtenir une copie numérique gratuite. Le guide est disponible en format PDF, en ligne, en logiciel téléchargeable pour ordinateur personnel et en application pour Apple et Android.

Contactez-nous

Téléphone : 613‑992-4624

Courriel : canutec@tc.gc.ca  

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