Consultations

Les activités de consultation publique sont entreprises régulièrement dans tout le Ministère sur une gamme de questions liées aux transports qui touchent les Canadiens dans leur vie quotidienne. Votre participation et vos commentaires nous aident à élaborer des politiques et des programmes meilleurs, plus éclairés et plus efficaces pour les Canadiens. 

Nous vous invitons à visiter régulièrement le présent site pour en savoir davantage sur nos activités de consultation et sur la façon dont vous pouvez y participer.


Sécurité & Sûreté

Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM)
« Les modifications proposées ont été préalablement publiées dans la partie I de la Gazette du Canada,  le 27 avril 2013. Transports Canada vous invite à consulter ces modifications proposées à la page suivante : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-04-27/html/reg9-eng.html. »


Sécurité maritime

Contribuer aux modifications à l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN).

Transports Canada travaille activement à modifier l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN) et vise à obtenir l'approbation finale et la publication dans la Gazette du Canada au printemps de 2013.


Les prix des services aériens

Exprimez-vous! Règlement concernant la publicité des prix des services aériens
http://publicitedesservicesaeriens.ca/fr/