Document d’information sur le système portuaire canadien

De : Transports Canada

Ce document fournit de l’information sur le système portuaire canadien. Ce document est destiné pour quiconque intéressé par les ports.

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L’importance du réseau portuaire du Canada

Les ports sont des maillons essentiels de la chaîne d’approvisionnement et des portes d’entrée qui acheminent les produits sur le marché : ils sont donc un élément important de l’économie canadienne. Tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement du Canada, y compris les expéditeurs, les transporteurs, les entreprises de logistique, les entreprises de ressources naturelles et les petites et moyennes entreprises locales et régionales sont liés, d’une manière ou d’une autre, aux activités effectuées chaque jour dans les ports. En 2017, les ports et le transport maritime ont acheminé près de 90 milliards de dollars d’exportations canadiennes (17 % du total) vers les marchés mondiaux et 110 milliards de dollars d’importations (21 % de la valeur totale pour le Canada).

Le Canada compte plus de 550 installations portuaires. 17 de ces installations sont des administrations portuaires canadiennes, en raison de leur importance stratégique à l’échelle régionale, nationale, continentale et internationale. Compte tenu de leur rôle stratégique, le gouvernement a investi plus de 715 millions de dollars dans celles-ci depuis 2005. Les administrations portuaires canadiennes traitent plus de 60 % du tonnage marchand maritime. De fait, en 2016, elles ont traité 5,7 millions d’équivalents vingt pieds (EVP), ce qui représente une croissance de plus de 35 % au cours de 10 dernières années.

Les ports stimulent indirectement le développement économique des industries régionales qui dépendent sur eux pour acheminer leurs produits vers les marchés et faire croître leurs entreprises. Les ports agissent à titre de facilitateurs pour les industries locales, que celles-ci soient situées dans une zone industrielle voisine d’un port ou à des milliers de kilomètres.

Par exemple :

  • Les collectivités du Nord du Québec et de l’Ouest du Labrador dépendent des activités du Port de Sept-Îles, situé à quelque 400 km, pour acheminer leurs produits vers les marchés.
  • Les ports appuient la croissance dans des centres urbains comme Calgary et Toronto, où de grands centres de distribution emploient des centaines d’employés pour traiter et distribuer vers les marchés canadiens et nord-américains des produits étrangers, comme des véhicules, des téléphones intelligents et d’autres produits de consommation, qui arrivent par conteneur aux ports de la côte Est et de la côte Ouest.

Structure du réseau portuaire du Canada

La Politique maritime nationale de 1995 a établit un cadre détaillé pour le réseau de transport maritime du Canada. Elle met l’accent sur les principes de la responsabilité envers les utilisateurs et le public, l’efficacité des activités et l’autosuffisance (afin de transférer les coûts des activités portuaires des contribuables aux utilisateurs).

Le Parlement a adopté la Loi maritime du Canada (LMC), qui a mis en place les mesures suivantes :

  • création de 17 administrations portuaires canadiennes;
  • désignation de plusieurs autres ports à titre de ports publics;
  • attribution au ministre des Transports de pouvoirs importants pour réglementer les activités et le rendement des ports, y compris en matière de sécurité maritime, de sûreté maritime, et de protection environnementale.

Administrations portuaires canadiennes

Les administrations portuaires canadiennes (ACP) sont des sociétés de régime fédéral autonomes sans capital social qui fonctionnent indépendamment du gouvernement fédéral. Elles sont exploitées sur une base commerciale pour être autonomes sur le plan financier. Elles sont aussi responsables de la réalisation d’objectifs d’intérêt public importants (appui au développement économique) et d’exigences réglementaires (sûreté, sécurité et protection environnementale).

Leur structure organisationnelle établit un équilibre entre l’autonomie sur le plan commercial et des limites fondées sur le contrôle et la responsabilisation en matière d’utilisation de biens publics. Il s’agit d’un modèle qui harmonise une orientation commerciale propre au secteur privé et les objectifs d’intérêt public.

Le ministre des Transports délivre les documents constitutifs (lettres patentes) des administrations portuaires canadiennes. Ces lettres :

  • décrivent la gouvernance, les principales activités et les pouvoirs des administrations portuaires canadiennes;
  • précisent les terres et eaux qui relèvent d’une administration portuaire canadienne.

En général, les administrations portuaires canadiennes gèrent les terres des ports précisées dans leurs lettres patentes. La LMC ne donne pas au gouvernement le pouvoir de diriger et d’influencer leurs activités quotidiennes ou d’intervenir dans le cadre de celles-ci.

Les administrations portuaires canadiennes sont régies par des conseils d’administration indépendants, qui sont responsables de ce qui suit :

  • l’établissement des plans stratégiques et d’investissements d’un port, y compris les grands projets d’immobilisation;
  • la surveillance des activités du port.

Les directeurs sont nommés à titre de responsables et doivent agir dans le meilleur intérêt de l’administration portuaire canadienne. Le conseil d’administration comprend un membre nommé de la municipalité, un membre nommé de la province, une personne nommée par décret par le Gouverneur en conseil et de quatre à sept personnes nommées par décret par le Gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Transports en consultation avec les utilisateurs du port.

Comme il est énoncé dans la Loi maritime du Canada, les autorités portuaires canadiennes doivent être autonomes sur le plan financier. Elles ne reçoivent aucun financement du gouvernement fédéral pour couvrir les coûts d’exploitation ou les déficits. Les autorités portuaires canadiennes financent leurs projets d’immobilisations au moyen de leurs propres revenus. Elles peuvent aussi former des partenariats avec le secteur privé, emprunter auprès de prêteurs commerciaux ou demander certaines subventions fédérales liées à l’infrastructure, à l’environnement ou à la sécurité.

Les administrations portuaires canadiennes doivent respecter les règlements fédéraux relatifs à l’environnement. Le cadre juridique qui régit les administrations portuaires canadiennes ne précise pas d’exigences particulières relatives à l’environnement, mais il interdit certaines activités qui auraient une incidence sur le sol, l’eau ou l’air.

L’importance stratégique des administrations portuaires canadiennes pour le commerce canadien

En 2017 :

  • Les administrations portuaires canadiennes ont traité 60 % du tonnage marchand maritime du Canada (335 millions de tonnes de cargo, une augmentation de 25 millions de tonnes par rapport à 2016).
  • Les cinq principales administrations portuaires canadiennes (Vancouver, Montréal, Prince-Rupert, Halifax et Saint John) ont traité un débit de conteneurs de 6,33 millions EVP, soit 0,65 million EVP de plus qu’en 2015 (une hausse de 11,4 %).
  • Le Port de Vancouver, le premier port du Canada en matière de conteneurs, a traité 3 252 223 EVP, une augmentation de 11 % par rapport à 2016 (2 929 585 EVP). Cette augmentation provient en partie d’une hausse de 46 % du traitement de conteneurs vides en 2017 par rapport à 2016. Le total de conteneurs remplis traités en 2017 (2 779 445 EVP) représentait une hausse de 7 % par rapport à 2016 (2 606 628 EVP).
  • À titre de premier port de vrac du Canada, le Port de Vancouver a traité 98 991 989 tonnes de produits en vrac, une hausse de 5 % par rapport à 2016 (93 846 874 tonnes), en raison de l’augmentation du charbon, des grains, des produits chimiques et des véhicules (la quantité d’engrais, de produits forestiers et de produits pétroliers a diminué).

En 2016 :

Les revenus d’exploitation sont passés de 580 millions de dollars en 2015 à 617 millions.

Le Port de Vancouver représentait un peu plus de 38 % du total des revenus des administrations portuaires canadiennes, contre 17 % pour Montréal et 11 % pour Prince Rupert. Six autorités portuaires canadiennes (Vancouver, Montréal, Prince-Rupert, Toronto, Halifax et Québec) représentaient :

  • 88 % des revenus des autorités portuaires canadiennes;
  • 85 % des dépenses des autorités portuaires canadiennes.

Le dernier Indice international de performance logistique de la Banque mondiale (2016) classe les pays selon le rendement de leur système de logistique national. Le Canada s’est classé au 14e rang, avec de bons résultats relatifs aux douanes (6e), à l’infrastructure (9e) et au suivi (9e). Par contre, il s’est classé 29e en ce qui concerne la facilité de planification des expéditions.

Ports publics

Les ports publics du Canada ont une orientation régionale. Ils peuvent appartenir à Transports Canada ou à des entités non fédérales (p. ex., une entité privée, une province ou municipalité ou un organisme à but non lucratif).

En vertu de la Loi maritime du Canada :

  • Le gouverneur en conseil peut désigner comme port public toute eau navigable, tous terrains qu’elle couvre et toute installation portuaire afin d’assurer un transport maritime et une navigation sécuritaires.
  • Le ministre peut fixer les droits à payer à l’égard des navires, véhicules, aéronefs et personnes entrant dans le port ou dans l’installation du port public ou en faisant usage; des marchandises déchargées de ces navires, chargées à leur bord ou transbordées par eau dans le périmètre portuaire. En 2014-2015, Transports Canada a reçu plus de 3,5 millions de dollars en droits portuaires provenant de 26 ports désignés qui ne lui appartenaient pas.
  • Le ministre joue aussi un rôle en tant que propriétaire et exploitant de ports appartenant à Transports Canada jusqu’à ce qu’un port soit cédé à une autre entité. Le Programme de cession des ports a été lancé en 1996 pour gérer la cession de ports de Transports Canada à d’autres ministères fédéraux, à des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des organismes communautaires, des intérêts privés et d’autres groupes. En mars 2018, 502 des 549 sites qui relevaient du programme avaient été cédés, et les autres 47 sites étaient encore disponibles pour un transfert.

Les principaux ports qui appartiennent à Transports Canada sont tous au Québec, soit à Baie-Comeau, Gaspé, Rimouski, Matane et Gros-Cacouna. Ces ports traitent principalement des produits en vrac, comme du sel, du sable et du gravier. Le Port de Baie-Comeau traite des cargaisons plus diverses, y compris des minéraux métallifères et des produits manufacturés.

Ports non fédéraux

Il y a aussi au Canada des ports non fédéraux. Le rôle de Transports Canada se limite alors à la surveillance réglementaire et de la conformité (p. ex., Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, Loi sur les eaux navigables canadiennes).

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