Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada

Le 25 février 2016, le ministre des Transports a déposé le rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC) devant le Parlement.

L’examen a commencé le 25 juin 2015 et s’est terminé le 21 décembre 2015, lorsque le rapport a été présenté au ministre des Transports par le président du Comité d’examen, l’honorable David Emerson, C. P., O.B.C., aux fins d’étude.

L’examen s’est penché sur la situation au cours des 20 à 30 prochaines années, afin de définir les priorités et les mesures qui pourraient être prises en matière de transports pour assurer la prospérité à long terme du Canada. Le rapport représente plusieurs mois de travaux d’analyse et des consultations publiques importantes et comporte un certain nombre de recommandations.

Les conclusions de ce rapport aident à informer les activités du gouvernement, incluant l’élaboration d’un plan à long terme pour les transports au Canada.

Pour plus de renseignements sur le processus d’examen, veuillez consulter la page suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/avenir-transports-canada-678.html.

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