Gestion proactive des navires : document de travail

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous mettons au point une nouvelle initiative de collaboration avec les peuples autochtones, les collectivités côtières, les utilisateurs des voies navigables et les intervenants du milieu maritime afin de mieux gérer les enjeux locaux liés au trafic maritime. L’Initiative de gestion proactive des navires créera des occasions de dialogue et de collaboration permettant de réduire les conflits et d’améliorer la protection des voies navigables locales sur le plan environnemental et culturel. Apprenez comment l’Initiative de gestion proactive des navires contribuera à établir un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde et à renforcer les partenariats. Vous pouvez contribuer à la discussion en répondant à diverses questions.

Sur cette page

Objet

Le présent document de travail énonce la vision initiale de la gestion proactive des navires (GPN). Il vise à lancer une discussion et à obtenir des conseils sur :

  • le recours à une approche de GPN pour gérer les enjeux liés au trafic maritime;
  • la détermination des enjeux qui pourraient être réglés à l’aide d’une approche de GPN;
  • la mise en place d’une approche de GPN dans les voies navigables locales.

Participez à la discussion

Veuillez lire les questions dans l’ensemble du document et consulter la page Parlons Plan de protection des océans pour formuler vos réflexions ou présenter un mémoire. Vous pouvez répondre à autant de questions que vous le souhaitez.

Contexte

En novembre 2016, nous avons annoncé le Plan de protection des océans. Ce plan est conçu pour assurer la sécurité et la propreté des eaux et des côtes canadiennes aujourd’hui et pour les générations futures.

Le Plan de protection des océans inclut quatre grandes priorités :

  • créer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde;
  • restaurer et protéger l’écosystème marin;
  • renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones;
  • utiliser un processus décisionnel plus rigoureux fondé sur des données probantes.

Dans le cadre de ce plan, l’Initiative de gestion proactive des navires donnera lieu à une approche plus intégrée et collaborative entre le gouvernement du Canada, les peuples autochtones et les collectivités côtières aux fins de la gestion des enjeux locaux liés au trafic maritime.

Au moyen de la gestion proactive des navires, nous :

  • élaborerons et mettrons en œuvre des mesures pour transmettre les connaissances, améliorer la sécurité, protéger l’environnement et respecter les usages traditionnels;
  • contribuerons à un système de sécurité parmi les meilleurs au monde et à des partenariats renforcés avec les peuples autochtones et les collectivités côtières.

Gestion du trafic maritime au Canada

Pour mieux comprendre la gestion proactive des navires en tant qu’initiative du Plan de protection des océans, nous fournissons un contexte sur la gestion du trafic maritime au Canada.

Autorités responsables

La Constitution du Canada donne au gouvernement fédéral la responsabilité de réglementer et de gérer la navigation commerciale. Les principales autorités fédérales responsables de la gestion du trafic maritime au Canada sont les suivantes :

Transports Canada

Transports Canada est le principal ministère fédéral responsable de la sécurité maritime au Canada. Il :

  • fait la promotion du transport maritime efficace;
  • favorise des pratiques maritimes sécuritaires, sûres et durables;
  • encadre l’infrastructure maritime;
  • aide à protéger le milieu marin.

Ses principales responsabilités consistent à :

  • assurer la sécurité des activités, des inspections et de la certification des bâtiments étrangers et canadiens;
  • veiller à la formation et à la certification des gens de mer;
  • établir les exigences de prévention de la pollution par les navires.

Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne :

  • assure la sécurité de tous les navigateurs sur les eaux canadiennes;
  • protège le milieu marin du Canada;
  • appuie la croissance économique en veillant à la circulation sécuritaire et efficace du commerce maritime à destination et en provenance du Canada.

Ses principales responsabilités consistent à :

  • fournir des services de recherche et de sauvetage maritimes;
  • assurer une surveillance fédérale de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • fournir des services de déglaçage;
  • installer et entretenir les aides à la navigation et exploiter les centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM).

Administrations de pilotage

Le pilotage :

  • consiste à utiliser les services de pilotes qualifiés et expérimentés à bord de navires; ces pilotes utilisent leur connaissance des eaux locales pour guider en toute sécurité les bâtiments jusqu’à destination;
  • est obligatoire dans de nombreuses voies navigables côtières à l’échelle nationale, particulièrement dans les voies navigables à fort trafic ou lorsque les bâtiments naviguent près des côtes.

Les administrations de pilotage sont responsables de fournir des services de pilotage sécuritaires dans les eaux canadiennes.

Il y a quatre administrations de pilotage au Canada :

  • Atlantique
  • Laurentides
  • Grands Lacs
  • Pacifique

Administrations portuaires canadiennes

Les administrations portuaires canadiennes exploitent les principaux ports du pays. Elles :

  • fournissent une infrastructure maritime;
  • veillent au mouvement sécuritaire et efficace du trafic maritime et des cargaisons;
  • établissent diverses mesures de contrôle du trafic, notamment :
    • restrictions liées à la vitesse, au vent et à visibilité;
    • espace minimal entre le bas de la quille et le fond marin;
    • horaire de passage des bâtiments en fonction des marées;
    • contrôles et restrictions de mouillage pour des bâtiments de types et de dimensions variés.

Organisation maritime internationale (OMI)

La plupart des bâtiments océaniques commerciaux dans les eaux canadiennes battent pavillon étranger (autrement dit, ils sont immatriculés à l’étranger). Étant donné que le transport maritime est une activité internationale, la sécurité maritime et la gestion du trafic maritime doivent être uniformes. Par conséquent, l’Organisation maritime internationale (OMI) joue un rôle de premier plan dans la façon dont le trafic maritime est géré à l’échelle internationale.

L’OMI est une organisation spécialisée des Nations Unies. Elle établit les normes mondiales pour un transport maritime international sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement et crée un cadre réglementaire équitable et efficace pour l’industrie du transport maritime à l’échelle internationale.

À l’heure actuelle, plus de 50 conventions de l’OMI s’appliquent aux bâtiments exploités dans les eaux canadiennes et aux bâtiments canadiens exploités partout dans le monde. Les lois et les règlements canadiens donnent force exécutoire à ces conventions.

Principales composantes du système

Le trafic maritime est géré au moyen d’un système global de lois, de règlements, de programmes et de services internationaux et canadiens. Ce système réglemente et gère tous les aspects du transport maritime et de la navigation sécuritaires, y compris :

  • l’exploitation des bâtiments (vitesse, routes, règles de navigation et tenue de quart);
  • les aides à la navigation;
  • les rejets (p. ex., les eaux de ballast, les eaux de cale et les eaux usées);
  • les émissions atmosphériques;
  • le matériel et les procédures de communications;
  • les normes relatives à la formation et à la certification de l’équipage;
  • la conception et la construction des bâtiments;
  • le matériel de sécurité.

Cadre de réglementation

Transports Canada est la principale administration responsable de la mise en application des mesures réglementaires sous l’autorité du ministre des Transports en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le Ministère a le pouvoir de réglementer les bâtiments canadiens et étrangers qui exercent leurs activités dans les eaux canadiennes jusqu’à 12 milles marins au large des côtes, une zone appelée la mer territoriale.

Toutefois, le Canada a aussi des obligations à l’égard des bâtiments étrangers en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). La plus importante de ces obligations est le droit de « passage inoffensif » des bâtiments étrangers. « Passage inoffensif » signifie que les bâtiments étrangers peuvent passer par nos eaux dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la paix, au bon ordre et à la sécurité du Canada.

Les eaux qui s’étendent sur 200 milles marins à partir de la mer territoriale forment la zone économique exclusive du Canada. Bien que le Canada conserve certains pouvoirs au niveau de la pêche et du développement des ressources naturelles dans cette zone, toute mesure de gestion du trafic envisagée dans ces eaux doit respecter la Convention sur le droit de la mer.

De plus, le Canada gère certaines eaux en collaboration avec les États-Unis, telles que les détroits de Haro et de Juan de Fuca dans la mer des Salish en Colombie-Britannique. Les deux pays doivent adopter une approche bilatérale conjointe au moment d’envisager toute mesure de gestion du trafic maritime dans ces eaux.

Nouvelle approche de gestion proactive des navires

Le transport maritime est un secteur très réglementé qui est assujetti à des contrôles de sécurité et à des contrôles environnementaux stricts. Les peuples autochtones et les collectivités côtières ont des préoccupations quant à la façon dont les voies navigables sont utilisées et aux incidences potentielles de ces utilisations sur les zones marines et côtières vulnérables sur le plan écologique et culturel. Ils ont manifesté un grand intérêt à travailler avec les gouvernements et d’autres parties intéressées pour trouver des solutions.

En réponse à ces préoccupations et à la volonté des peuples autochtones et des collectivités côtières de jouer un rôle plus important, l’Initiative de gestion proactive des navires est une approche nouvelle visant à aborder les enjeux liés au trafic maritime dans les voies navigables locales et à réduire les incidences du transport maritime à court et à long terme. Cette approche reflète une plus grande collaboration entre le gouvernement du Canada, les peuples autochtones, les collectivités côtières et d’autres intervenants clés, tels que l’industrie maritime et les organisations non gouvernementales. L’initiative aide à cerner les enjeux et à trouver des solutions qui font appel aux connaissances et à l’expérience de tous. Les solutions pourraient consister, notamment :

  • à sensibiliser les utilisateurs et à élargir leurs connaissances;
  • à améliorer les communications sur l’eau;
  • à mettre en application plus de mesures de contrôle des navires (p. ex., vitesse et routes).

Question de discussion no 1

Cette approche vous paraît-elle logique? Devrions-nous ajouter ou changer quelque chose?

Enjeux ou conflits liés au transport maritime auxquels une approche de gestion proactive des navires pourrait s’appliquer

Nous avons entendu les préoccupations au sujet de nombreux enjeux liés à la façon dont le trafic maritime est géré dans les voies navigables locales. Ces préoccupations s’inscrivent essentiellement dans les catégories suivantes et pourraient être abordées au moyen d’une approche de gestion proactive des navires :

Sécurité et sûreté
Inclut les préoccupations des exploitants de petits bâtiments au sujet de la navigation à proximité des bâtiments océaniques en raison de leur vitesse et du sillage qu’ils laissent.
Environnement
Inclut les types d’incidences que les bâtiments peuvent avoir sur les milieux locaux, notamment la pollution marine, les émissions atmosphériques, les déversements illégaux et les perturbations des espèces sauvages marines et terrestres causées par le bruit.
Socio-économique
Inclut les perturbations des humains au-dessus de l’eau causées par le bruit, les incidences sur les valeurs esthétiques pour les industries locales, comme l’écotourisme, et les préoccupations liées à l’accès à la pêche.
Culture
Inclut les préoccupations des peuples autochtones au sujet de leur capacité à accéder aux zones marines de leurs territoires traditionnels pour exercer leurs droits de pêche. Un accès limité à ces zones peut avoir une incidence négative sur leur capacité de transmettre leurs pratiques culturelles traditionnelles à la prochaine génération.

Question de discussion no 2

Quels sont les enjeux ou les conflits de trafic maritime liés à votre voie navigable locale que l’Initiative de gestion proactive des navires devrait prendre en considération? De quelle voie navigable s’agit-il et où est-elle située? Quels sont vos liens à cette voie navigable et quelle utilisation en faites-vous?

Cadre de gestion proactive des navires

La gestion proactive des navires reconnaît qu’aucun secteur ou administration ne peut régler seul les enjeux liés au trafic maritime. Il faut une approche qui inclut tous ceux qui jouent un rôle lié au trafic maritime. Dans le cadre de l’initiative, nous instaurons un cadre énonçant comment :

  • mobiliser les participants;
  • déterminer les rôles et les responsabilités;
  • recueillir et échanger des renseignements;
  • cerner les enjeux;
  • désigner les enjeux à inclure ou à ne pas inclure;
  • partager et utiliser l’information, l’expertise technique et le savoir traditionnel;
  • prendre des décisions.

Le cadre :

  • aidera tous les participants au forum à cerner les enjeux, ainsi qu’à évaluer et à appliquer les mesures potentielles en vue aborder les enjeux liés au trafic maritime qui surviennent dans leur voie navigable locale;
  • favorisera le maintien du dialogue avec les Premières Nations, les principaux intervenants et les partenaires des diverses administrations pour améliorer la collaboration et établir des partenariats;
  • tirera le meilleur parti des relations avec et entre les partenaires et les intervenants pour une mise en place réussie.

Principes du cadre

Le cadre nécessitera un ensemble de principes qui représentent une vision partagée permettant d’aborder les enjeux liés au trafic maritime. Les principes suivants sont des exemples de discussions qui ont eu lieu lors des séances de mobilisation régionale à l’échelle du Canada :

  • Le besoin d’équilibrer les occasions de développement économique responsable avec la protection des ressources et des moyens de subsistance communautaires est essentiel, et sera appuyé par l’inclusion de diverses perspectives.
  • La communication efficace, l’éducation et le partage des connaissances entre les partenaires peuvent améliorer la transparence, accroître la sensibilisation aux préoccupations et stimuler la confiance globale dans les systèmes de sécurité maritime.
  • Une approche décisionnelle fondée sur le consensus favorise la confiance et la coopération des divers partenaires et intervenants.
  • La mise en œuvre de mesures volontaires pour aborder les enjeux liés au trafic maritime donne une marge de manœuvre que les règlements ne donnent pas.
  • Le processus décisionnel sera fondé sur des données probantes appuyées par le savoir traditionnel et local, ainsi que sur des données scientifiques.

Question de discussion no 3

Êtes-vous d’accord avec ces principes? Quels autres principes devrions nous examiner dans l’élaboration du cadre de gestion proactive des navires?

Mise en œuvre d’une approche de gestion proactive des navires

Les étapes suivantes ont été établies aux fins d’examen dans le cadre d’une approche de GPN pour favoriser la collaboration sur les enjeux liés au trafic maritime dans les voies navigables locales.

Étape 1 : Mobilisation et dialogue

Pour mettre en place une approche de GPN, nous avons besoin d’une forte mobilisation des partenaires, des intervenants et d’autres administrations responsables pour établir un forum sur les enjeux liés au trafic maritime propres à la voie navigable locale. Conformément à ce qui précède, le cadre fournira de l’orientation sur la façon dont nous pouvons y arriver. Toutefois, il sera essentiel d’établir un forum rassemblant des personnes représentant les divers points de vue afin de contribuer à un dialogue productif.

Étape 2 : Détermination et priorisation des enjeux

Une fois que les partenaires et les intervenants seront mobilisés dans le cadre du forum, il sera important de cerner et de prioriser tout enjeu lié au trafic maritime touchant leur voie navigable. Ces enjeux s’inscriront probablement dans les quatre catégories d’enjeux ou de conflits liés au transport maritime auxquels une approche de gestion proactive des navires pourrait s’appliquer. Les participants devront définir clairement la portée de chacun des enjeux pour pouvoir contribuer au processus.

Étape 3 : Collecte et analyse de l’information

Il est important que les participants analysent de façon approfondie chaque enjeu en prenant en considération le savoir traditionnel, les renseignements techniques et les données scientifiques. Cela permettra d’assurer que tous les renseignements pertinents sont pris en considération. Après cette étape, les participants pourront déterminer que l’approche de GPN n’est pas la meilleure façon d’aborder les enjeux. Le cas échéant, le cadre fournira de l’orientation sur la voie à suivre.

Étape 4 : Examen et analyse des options

Les participants seront en mesure d’utiliser une « boîte à outils » d’options pour choisir la façon de réduire au minimum les risques pour la sécurité et les incidences des enjeux liés au trafic maritime sur la voie navigable locale. Ils devront analyser et évaluer les mesures potentielles relatives à la sécurité et aux risques, de même qu’aux incidences économiques.

Exemples de mesures :

  • établir des restrictions de vitesse et de routes pour les navires de certaines tailles et classes;
  • exiger des pilotes additionnels;
  • utiliser des remorqueurs d’escorte;
  • créer des zones que les bâtiments océaniques doivent éviter, et établir d’autres restrictions près des sites vulnérables sur le plan écologique ou culturel.

Les mesures peuvent être volontaires ou réglementaires, mais doivent mettre l’accent sur le transfert des connaissances et le partage de renseignements. Nous encourageons l’utilisation des mesures volontaires plutôt que réglementaires. Les chercheurs ont étudié des forums similaires visant à aborder les enjeux liés au trafic maritime et ont remarqué que les mesures volontaires permettaient un réajustement et une adaptation rapides en réponse à la surveillance et à l’évaluation. De plus, les mesures volontaires favorisent la conformité par la coopération et la compréhension plutôt que par l’application de la loi.

Des mesures volontaires sont établies en élaborant des lignes directrices en collaboration avec l’industrie et seraient appuyées par un programme ciblé de formation et de communication. Comme l’industrie maritime a des antécédents solides en matière de respect des lignes directrices volontaires, il est probable que la conformité serait élevée.

Dans le cadre du processus de GPN, les participants peuvent également cerner des occasions de modifier la réglementation existante ou de proposer de nouveaux règlements. D’autres ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, administrent des lois et des règlements liés aux milieux marins qui pourraient également s’appliquer.

Étape 5 : Prise de décisions

Une fois que les participants ont examiné toutes les options et ont cerné les mesures potentielles, ils doivent déterminer lesquelles conviennent le mieux pour aborder l’enjeu lié au trafic maritime en question. Bien que le cadre serve d’orientation, les participants prendront les décisions dans le but d’atteindre un consensus.

Étape 6 : Mise en œuvre

Il s’agit de l’étape où l’on met à l’essai la mesure pour voir si elle est efficace. Le cadre fournira de l’orientation sur la façon de mettre en œuvre la mesure et de déléguer les rôles et les responsabilités en fonction de domaines d’expertise précis pour garantir une mise en œuvre réussie.

Étape 7 : Surveillance

Les participants devront surveiller régulièrement la mesure pour s’assurer qu’elle donne les résultats escomptés. Le cadre fournira les paramètres pour surveiller la mesure, y compris la façon dont les données sont recueillies, de façon à ce que les participants puissent avoir des renseignements opportuns et pertinents. Ils devront assurer la surveillance de façon systématique à des fins d’ajustement continu.

Étape 8 : Évaluation et adaptation

Les participants devront réaliser des évaluations à court et à long terme pour apporter toute mesure corrective requise. Les renseignements sur l’évaluation et l’adaptation contribueront à la base de données probantes requise pour poursuivre l’élaboration des politiques et justifier une mise en œuvre continue.

Quelques remarques au sujet de ces étapes

  • Selon la complexité de l’enjeu lié au trafic maritime, ces étapes pourraient se dérouler rapidement ou lentement.
  • La collaboration et le transfert de connaissances sont à la base de ces étapes, y compris la prise en considération des connaissances des différents participants dans la conversation pour approfondir la compréhension de chacun des enjeux.
  • Le forum doit déterminer dès le début ce à quoi ressemblera un résultat positif et établir quelles données probantes seront requises pour démontrer la réussite.

Question de discussion no 4

Êtes-vous d’accord avec les étapes établies pour une approche de GPN? Y a-t-il des éléments manquants qui devraient être ajoutés?

Prochaines étapes

D’ici à 2019, nous :

  • mettrons en pratique l’Initiative de GPN en réalisant deux projets pilotes avec les peuples autochtones et les collectivités côtières de l’Arctique et de la Colombie-Britannique;
  • établirons un forum pour appuyer les pilotes dans le cadre duquel les participants sont mobilisés et se rassemblent pour aborder les enjeux liés au trafic maritime qui touchent leur voie navigable;
  • ferons en sorte que les enjeux à aborder :
    • soient déterminés par les membres du forum;
    • reflètent les priorités communautaires en fonction du savoir traditionnel, des données scientifiques et des renseignements techniques et assurent la sécurité de la navigation.

Conclusion

L’Initiative de gestion proactive des navires vise à établir un processus proactif et collaboratif de détermination des enjeux et des mesures potentielles pour :

  • améliorer la sécurité maritime;
  • accroître la protection de l’environnement;
  • réduire le nombre de conflits entre les utilisateurs des voies navigables.

Cela nécessitera la collaboration soutenue des parties suivantes :

  • peuples autochtones et collectivités côtières;
  • autres ordres de gouvernement;
  • industrie;
  • administrations de pilotage et administrations portuaires;
  • organisations non gouvernementales.

Les renseignements rassemblés grâce à l’initiative guideront l’élaboration de politiques et de règlements qui appuient la prise de décisions collaboratives et qui peuvent être adaptés aux besoins changeants des peuples autochtones et des collectivités côtières.

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