Examens réglementaires ciblés

À la suite des recommandations du Conseil consultatif en matière de croissance économique, et compte tenu de l’importance de veiller à ce que les cadres de réglementation demeurent efficaces et pertinents, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2018 le financement sur trois ans d’« examens ciblés des exigences et des pratiques réglementaires qui constituent des goulots d’étranglement pour la croissance économique et l’innovation. » La première série d’examens réglementaires ciblait trois secteurs à forte croissance :

  • l’agroalimentaire et l’aquaculture
  • la santé et les biosciences
  • le transport et l’infrastructure

L’une des principales caractéristiques des examens réglementaires est la mobilisation des intervenants. En partenariat avec les ministères et les organismes, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a déployé des efforts de mobilisation nationaux auprès des entreprises, de la population canadienne, du milieu universitaire et d’autres intervenants. Ces efforts comprenaient des consultations par l’intermédiaire de la Gazette du Canada au cours desquelles on a demandé aux intervenants d’exprimer  leurs opinions sur les façons de rendre la réglementation plus souple, plus transparente et plus à l’écoute, au bénéfice de tous les Canadiens.

Pour le contenu de l'examen réglementaire sur le transport et l'infrastructure, veuillez consulter Examen réglementaire ciblé de Transports Canada.

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