Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

Mise à jour du contenu 2016.01.11

Description du résumé

Loi concernant le pilotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 2 – Le 9 janvier 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 26 – Le 30 décembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2015-247 Le 11 décembre 2015
En vigueur le 11 décembre 2015

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 23 – Le 6 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposé)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 48 – Le 28 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 46 – Le 14 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
DORS/2015-146 Le 12 juin 2015
En vigueur le 12 juin 2015

Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 4 – Le 21 février 2015
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 7 – Le 8 avril 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2015-71 Le 27 mars 2015
En vigueur le 27 mars 2015 sauf les paragraphes 2(2), (5) et (8), 3(2) et (5), 4(2), 5(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et les paragraphes 1(2), 2(3), (6) et (9), 3(3) et (6), 4(3), 5(3), 6(3), 7(3), 8(3), 9(3), 10(3), 11(3) et 12(3) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 148, no 52 – Le 27 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 5 – Le 11 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2015-54 Le 27 février 2015
En vigueur le 27 février 2015, sauf les paragraphes 8(2), 9(2) et 10(2) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015

Gazette du Canada Partie I, Vol. 148, no 45 – Le 8 novembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 4 – Le 25 février 2015
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides
DORS/2015-35 Le 6 février 2015
En vigueur le 6 février 2015

Gazette du Canada Partie II, Vol. 148, no 22 – Le 22 octobre 2014
Arrêté approuvant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides
DORS/2014-234 Le 10 octobre 2014
Entrée en vigueur le 7 octobre 2014

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 – Le 10 décembre 2011
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 23 — Le 5 novembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
DORS/2014-240 Le 24 octobre 2014
Entrée en vigueur le 5 novembre 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 23 — Le 7 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes