Liste des lois

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

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Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site Web de Justice Canada.

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada

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