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Les Lois et règlements suivants associés aux transports ont été publiés récemment dans la Gazette du Canada :
Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 153, no 14 – Le 10 juillet 2019
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2019-253 Le 25 juin 2019
Entre en vigueur le 10 juillet 2019
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 14 – Le 11 juillet 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications)
DORS/2018-143-2 Le 25 juin 2018
Entre en vigueur le 11 juillet 2018
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité) - Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie I — Définition de Canadien)
DORS/2018-143-1 Le 25 juillet 2018
Entre en vigueur le 27 juin, 2018
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2018-137 Le 25 juin 2018
Entre en vigueur le 25 juin 2018
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail - Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (textes désignés — projection d’une source lumineuse dirigée de forte intensité vers un aéronef)
DORS/2018-134 Le 22 juin 2018
Entre en vigueur le 22 juin 2018
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique - Décret fixant au 27 juin 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
TR/2018-50 Le 11 juillet 2018
Entre en vigueur le 27 juin 2018
Fondement législatif : Loi sur la Modernisation Des Transports
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 152, no 27 – Le 7 juillet 2018
- Arrêté d’urgence visant les lasers portatifs à piles
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 152, no 26 – Le 30 juin 2018
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 152, no 24 – Le 16 juin 2018
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 11 – Le 30 mai 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
DORS/2018-102, Le 16 mai 2018
En vigueur le 16 mai 2018
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 152, no 20 – Le 19 mai 2018
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 9 – Le 2 mai 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)
DORS/2018-86, Le 23 avril 2018
En vigueur le 23 avril 2018
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique - Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
DORS/2018-78, Le 23 avril 2018
En vigueur le 23 avril 2018
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 8 – Le 18 avril 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2018-54 Le 27 mars 2018
En vigueur le 27 mars 2018
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2018-53 Le 27 mars 2018
En vigueur le 1er avril 2018
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2018-52 Le 27 mars 2018
En vigueur le 1er avril 2018
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2018-51 Le 27 mars 2018
En vigueur le 27 mars 2018
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 6 – Le 21 mars 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1)
DORS/43 Le 7 mars 2018
En vigueur le 21 mars 2018
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 152, no 6 – Le 10 février 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (Proposé)
Fondement législatif : Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 1 – Le 10 janvier 2018
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
DORS/2017-286 Le 19 décembre 2017
En vigueur le 19 décembre 2017
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 52 – Le 30 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (Proposé)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (Proposé)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (Proposé)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 51 – Le 23 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (Proposé)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments (Proposé)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI – enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage) (Proposé)
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 50 – Le 16 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications) (Proposée)
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 23 – Le 13 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2017-261 Le 1er décembre 2017
En vigueur le 1er décembre
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime)
DORS/2017-253 Le 24 novembre 2017
En vigueur le 13 décembre 2017
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 48 – Le 2 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (Proposé)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 49 – Le 9 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (Proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 23 – Le 15 novembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111)
DORS/2017-231 Le 2 novembre 2017
En vigueur le 15 novembre 2017
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 45 – Le 11 novembre 2017
- Avis d’intention de modifier la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 41 – Le 14 octobre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) (Proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 20 – Le 4 octobre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2017-203 Le 22 septembre 2017
En vigueur le 22 septembre 2017
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règles modifiant les Règles du Tribunal de l’aviation civile
DORS/2017-202 Le 22 septembre 2017
En vigueur le 22 septembre 2017
Fondement législatif : Loi sur le Tribunal d’Appel des Transports du Canada - Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
DORS/2017-201 Le 22 septembre 2017
Le présent règlement entre en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique - Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton
DORS/2017-200 Le 22 septembre 2017
Le présent règlement prend effet à la date de réalisation des conditions prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique.
Fondement législatif : Loi sur l’aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151 (Édition spéciale), no 1 – Le 1er septembre 2017
- Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux
DORS/2017-170 Le 1er septembre 2017
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 94 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, chapitre 6 des Lois du Canada (2017), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Fondement législatif : Loi sur le cabotage
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 28 – Le 15 juillet 2017
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (systèmes d’aéronefs sans pilote) (Proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (Proposée)
Fondement législatif : Loi sur le cabotage
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 14 – Le 12 juillet 2017
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2017-132 Le 20 juin 2017
En vigueur le 20 juin 2017
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 26 – Le 1er juillet 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII – heures de travail des membres d’équipage de conduite et périodes de repos) (Proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (Proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no13 – Le 28 juin 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2017-124 Le 9 juin 2017
En vigueur le 9 juin 2017
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Règlement sur les émissions des locomotives
DORS/2017-121 Le 9 juin 2017
En vigueur le 9 juin 2017
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 25 – Le 24 juin 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime - Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (proposée)
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no12 – Le 14 juin 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2017-105 Le 2 juin 2017
En vigueur le 2 juin, 2017
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds)
DORS/2017-104 Le 2 juin 2017
En vigueur le 14 juin, 2017
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no23 – Le 10 juin 2017
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Proposée)
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no23 – Le 10 juin 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 22 – Le 3 juin 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 20 – Le 20 mai 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 18 – Le 6 mai 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 9 – Le 3 mai 2017
- Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada DORS/2017-68 Le 20 avril 2017
En vigueur le 20 avril 2017
Fondement législatif : Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 111, 123, 126, 205, 206 et 301.3)
DORS/2017-57 Le 13 avril 2017
En vigueur le 3 mai 2017
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 17 – Le 29 avril 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 16 – Le 22 avril 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 14 – Le 8 avril 2017
- Arrêté d’urgence no
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 7 – Le 5 avril 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2017-41 Le 24 mars 2017
Entre en vigueur le 24 mars 2017 - Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 13 – Le 1er avril 2017
- Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) (Proposée)
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no12 – Le 25 mars 2017
- Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no11 – Le 18 mars 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus) (Proposée)
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 10 – Le 11 mars 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (Proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast
DORS/2017-20 Le 13 février 2017
Entre en vigueur le 13 février 2017
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens
DORS/2017-19 Le 13 février 2017
Entre en vigueur le 13 février 2017
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada
- Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
DORS/2017-14 Le 3 février 2017
Entre en vigueur le 3 février 2017
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 7 – Le 18 février 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (Proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
- Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
DORS/2016-319 Le 16 décembre 2016
Entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire, chapitre 31 des Lois du Canada (2015) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202)
DORS/2016-318 Le 16 décembre 2016
En vigueur le 28 décembre 2016
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
- Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
DORS/2016-317 Le 16 décembre 2016
Entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de son enregistrement, porte le même quantième que le jour de son enregistrement ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2016-312 Le 9 décembre 2016
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
- Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la loi
TR/2016-74 Le 28 décembre 2016
En vigueur le 28 décembre 2016
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 52 – Le 24 décembre 2016
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
- Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers (proposée)
Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 25 – Le 14 décembre 2016
- Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements
DORS/2016-307 Le 2 décembre 2016
En vigueur le 2 décembre 2016
Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 48 – Le 26 novembre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) (proposée)
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 22 – Le 2 novembre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226)
DORS/2016-277 Le 21 octobre 2016
En vigueur le 1er septembre 2018
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 44 – Le 29 octobre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) (proposée)
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
- Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation
DORS/2016-269 Le 7 octobre 2016
En vigueur le 7 octobre 2016
Fondement législatif : Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation - Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
DORS/2016-268 Le 7 octobre 2016
En vigueur le 7 octobre 2016
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations — travaux d'aérodrome)
DORS/2016-261 Le 30 septembre 2016
En vigueur le 1er janvier 2017
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert
DORS/2016-260 Le 30 septembre 2016
En vigueur le 30 septembre 2016
Fondement législatif : Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 20 – Le 5 octobre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214)
DORS/2016-254 Le 23 septembre 2016
En vigueur le 23 septembre 2016
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 40 – Le 1er octobre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 29 – Le 16 juillet 2016
- Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation (proposée)
Fondement législatif : Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 14 – Le 13 juillet 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le tariff de pilotage de l'Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador
DORS/2016-202 Le 22 juin 2016
En vigueur le 22 juin 2016, sauf les paragraphes 3(2), 4(2), (4) et (6), 5(2), 6(2), 7(2) et (4), 8(2), 9(2) et 10(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche
DORS/2016-163 Le 22 juin 2016
En vigueur le 13 juillet 2017
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 28 – Le 9 juillet 2016
- Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
(Projet de loi C-10, chapitre 8, 2016)
Fondement législatif : Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 27 – Le 2 juillet 2016
- Arrêté d'urgence no | Décret
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 13 – Le 29 juin 2016
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail DORS/2016-141 Le 14 juin 2016
En vigueur le 14 juin 2016
Fondement législatif : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 18 juin 2016
- Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada - Règlement sur les émissions des locomotives (proposée)
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 24 – Le 11 juin 2016
- Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (proposée)
Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 11 – Le 1er juin 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)
DORS/2016-95 Le 13 mai 2016
En vigueur le 1er juin 2016
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 22 – Le 28 mai 2016
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no21 – Le 21 mai 2016
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et VII — performances minimales au décollage) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d'hydravions) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (proposée)
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no10 – Le 18 mai 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe
DORS/2016-90 Le 6 mai 2016
En vigueur le 6 mai 2016, sauf les paragraphes 2(2) et 4(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Décret fixant au 18 juin 2017 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi
TR/2016-25 Le 18 mai 2016
En vigueur le 18 avril 2017
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada - Décret fixant au 18 juin 2016 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi
TR/2016-24 Le 18 mai 2016
En vigueur le 18 avril 2016
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no20 – Le 14 mai 2016
- Arrêté d'urgence no | Décret
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 9 – Le 4 mai 2016
- Décret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation de l'entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
DORS/2016-77 Le 19 avril 2016
En vigueur le 19 avril 2016
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 8 – Le 20 avril 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires
DORS/2016-66 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016
Fondement législatif : Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada - Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
DORS/2016-65 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016
Fondement législatif : Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 14 – Le 2 avril 2016
- Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses - Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 13 – Le 26 mars 2016
- Arrêté interdisant l'aménagement d'un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2016
- Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
DORS/2016-45 Le 11 mars 2016
En vigueur le 23 mars 2016
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
DORS/2016-44 Le 11 mars 2016
En vigueur le 11 mars 2016
Fondement législatif : Loi sur le pilotage - Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)
DORS/2016-39 Le 11 mars 2016
En vigueur le 1er avril 2016
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 12 – Le 19 mars 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 11 – Le 12 mars 2016
- Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 5 – Le 9 mars 2016
- Décret chargeant le ministre des Transports de l'application de la loi
TR/2016-8 Le 9 mars 2016
Fondement législatif : Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada*
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
- Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Règlement de zonage de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.