Mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses

Transports Canada a pris plusieurs mesures ciblées visant à améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses au Canada.

https://www.tc.gc.ca/eng/railsafety/ministerial-order-19-03.html

Date Mesures
2019-02-08

Le ministre des Transports a pris un arrêté qui vise toutes les compagnies ferroviaires, suivant la Loi sur la sécurité ferroviaire. L'arrêté prévoit l'obligation de mettre les freins à main lorsqu'un train s'immobilise en terrain montagneux après l'application des freins à air comprimé en cas d'urgence. Ce décret a entré en vigueur immédiatement et le restera jusqu'à nouvel ordre.

https://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/ordres-ministeriels-19-03.html

2019-03-19

Le gouvernement du Canada a contribuer 2.5$ million de dollars sur trois ans pour le lancement d'un bac à sable réglementaire pour les documents d'expédition électroniques de marchandises dangereuses. Le bac à sable réglementaire permettra de trouver des solutions rapides et souples en vue de l'évolution technologique du transport de marchandises dangereuses et fournira les preuves nécessaires à Transports Canada pour moderniser le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses avec des solutions de rechange sans papier.

https://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/initiatives-matiere-politiques-programmes-approches-novatrices-feuille-route-examen-reglementation-secteur-transports.html

2019-04-12

Le ministre des Transports a répondu au rapport sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018. Il a accepté les 16 recommandations du rapport, qui aideront à régler les enjeux persistants en matière de sécurité ferroviaire et à rendre le régime de sécurité ferroviaire du Canada apte à répondre aux défis de la prochaine décennie.

https://www.tc.gc.ca/documents/ameliorer-securite-ferroviaire-canada-batir-ensemble-collectivites-securitaires.pdf

2019-04-16

Le gouvernement du Canada a consacré 16,5 millions de dollars au titre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire pour appuyer la réalisation de 136 nouveaux projets et initiatives, dont 104 projets d'amélioration des passages à niveau et des infrastructures ferroviaires dans l'ensemble du pays.

https://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-amelioration-securite-ferroviaire/pasf-itr-projets-infrastructure.html

2019-05-24

Le ministre des Transports a annoncé la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive, qui précise les exigences techniques auxquelles sont assujetties les compagnies de chemin de fer pour l'installation de ces dispositifs à bord de leurs locomotives.

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-05-25/html/reg5-fra.html

2013-07-23 Publication d'une injonction ministérielle qui exige l'immobilisation des locomotives laissées sans surveillance et qui établit le nombre de membres d'équipage nécessaires pour exploiter une locomotive transportant des marchandises dangereuses.
2013-07-23 Publication d'un arrêté ministériel qui oblige les compagnies à formuler des règles concernant les locomotives laissées sans surveillance, la prévention des mouvements non contrôlés et des exigences liées à la taille de l'équipe.
2013-10-17 Publication de l'ordre no 31, pris en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, qui exige que toute personne important du pétrole brut ou présentant du pétrole brut au transport effectue une nouvelle analyse, ou classification, du produit avant l'expédition et que, en l'attente des résultats de l'analyse, elle l'expédie conformément au groupe d'emballage le plus élevé (GE1).
2013-11 Mobilisation d'experts techniques et de l'industrie pour formuler des recommandations sur l'intervention d'urgence, les contenants ou la classification.
2013-11-20 Publication de l'ordre no 32, pris en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, qui oblige les compagnies de chemin de fer à communiquer de l'information aux municipalités, afin d'aider les premiers intervenants et les personnes responsables de planifier des mesures d'urgence.
2013-12-26 Approbation du nouveau Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, qui impose des exigences de sécurité opérationnelle plus sévères aux compagnies de chemin de fer.
2014-01-11 Proposition de modifications réglementaires au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans la Partie I de la Gazette du Canada afin d'adopter de nouvelles exigences sur les wagons-citernes DOT-111, y compris des exigences relatives à l'utilisation d'acier plus épais, de dispositifs de protection des raccords supérieurs et de boucliers protecteurs.
2014-03-21 Achèvement des consultations auprès d'intervenants concernant un examen exhaustif du régime de responsabilité et d'indemnisation dans le secteur du transport ferroviaire et élaboration d'options stratégiques à prendre en considération.
2014-04-23 Publication d'une injonction ministérielle qui oblige les compagnies de chemin de fer à adopter immédiatement d'importantes pratiques d'exploitation, et notamment de réduire la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses.
2014-04-23 Publication des ordres no 33 et no 34. L'ordre no 33 exige un plan d'intervention d'urgence pour les cinq liquides inflammables de la classe 3 suivants : le pétrole brut, l'essence, le diesel, le carburant d'aviation et l'éthanol. L'ordre no 34 retire du service des marchandises dangereuses les wagons-citernes DOT-111 les moins résistants aux accidents.
2014-06-27 Collaboration avec le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale de la Fédération canadienne des municipalités afin de discuter de préoccupations relatives à la sécurité du transport ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses, comme l'amélioration des évaluations des risques, de la planification des mesures d'urgence et de la capacité d'intervention, et la hausse des exigences en matière d'assurance pour les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs.
2014-06-02 Publication de modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui intègrent une norme assortie à de nouvelles exigences en ce qui concerne les wagons-citernes DOT-111.
2014-07-10 Première rencontre du Groupe de travail sur les interventions d'urgence, comme convenu le 23 avril.
2014-07-18 Lancement de consultations sur la nouvelle norme relative aux wagons-citernes. Ces consultations font partie du processus d'élaboration de la réglementation et constituent la prochaine étape dans le cadre des mesures que Transports Canada prend continuellement pour renforcer le transport ferroviaire des marchandises dangereuses.
2014-08-01 Lancement d'une deuxième série de consultations pour renforcer le régime de responsabilité et d'indemnisation, afin de veiller à ce que les expéditeurs et les transporteurs ferroviaires soient tenus responsables en cas d'incident.
2014-08-14 Tenue de la deuxième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2014-08-19 Le BST a publié son rapport final, y compris les deux recommandations suivantes : (1) s'assurer de disposer de mesures de protection pour immobiliser les wagons laissés sans surveillance et les empêcher de partir à la dérive, et (2) procéder fréquemment à une vérification approfondie des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des compagnies de chemin de fer et assurer un suivi adéquat. En plus de ces recommandations, le BST a émis les deux avis de sécurité suivants à Transports Canada : (1) vérifier que les marchandises dangereuses transportées ont fait l'objet d'analyses appropriées et sont bien classifiées, et (2) fournir une formation adéquate sur la sécurité aux employés des compagnies de chemin de fer, surtout de chemins de fer d'intérêt local.
2014-09-11 Tenue de la troisième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2014-10-09 Tenue de la quatrième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2014-10-10 Dépôt de la réponse du gouvernement au Rapport intérimaire du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devant la Chambre des communes.
2014-10-29 Réponse au rapport final du BST et annonce d'une série de mesures.
2014-10-29 Publication d'une injonction ministérielle, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, établissant un minimum normalisé pour le serrage des freins à main, des exigences précises relatives aux essais, et des défenses physiques supplémentaires pour les trains laissés sans surveillance.
2014-10-29 Publication d'un arrêté ministériel, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, exigeant que les compagnies de chemin de fer établissent des règles sur l'immobilisation des trains et améliorent celles déjà en place.
2014-10-29 Publication d'un arrêté ministériel, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, exigeant que certaines compagnies de chemin de fer (y compris les compagnies de chemins de fer d'intérêt local) soumettent leurs plans de formation à TC aux fins d'examen. De plus, TC s'est engagé à mener une campagne intensive de vérification auprès des compagnies de chemins de fer d'intérêt local à l'égard des normes de qualification des équipes d'exploitation, afin de cerner les lacunes sur le plan de la formation et tout autre problème qui se pose.
2014-10-29 Modification au cycle de vérification des SGS pour que ce soit un cycle de trois à cinq ans. D'autres vérificateurs spécialisés seront embauchés pour donner des conseils aux inspecteurs sur la réalisation des vérifications et les éléments d'un SGS efficace.
2014-11-20 Tenue de la cinquième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2014-12-04 Lancement de l'échantillonnage du pétrole brut dans le cadre d'un projet de recherche visant à évaluer les propriétés, le comportement et les dangers du pétrole brut transporté au Canada, par l'échantillonnage, des essais et l'analyse de divers pétroles bruts de diverses régions.
2014-12-04 Présentation du Groupe de travail sur les interventions d'urgence à la directrice générale, Transport des marchandises dangereuses.
2014-12-11 Tenue de la sixième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2014-12-17 Publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, du Règlement sur les passages à niveau, qui établira de nouvelles normes de sécurité pour les passages à niveau de compétence fédérale, et qui entrera en vigueur immédiatement.
2014-12-18 La ministre a rencontré le secrétaire aux Transports des États-Unis pour discuter de l'importance d'harmoniser les normes pour les wagons-citernes.
2014-12-31 Publication de modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ces modifications comprennent l'interdiction d'expédier des piles au lithium métal comme marchandises à bord des vols de passagers au Canada, de nouvelles exigences sur l'étiquetage et le plan d'intervention d'urgence pour certaines marchandises dangereuses, et l'intégration de l'ordre no 33 dans le Règlement.
2015-01-01 Entrée en vigueur du Règlement sur les certificats d'exploitation de chemin de fer qui exige que les compagnies de chemin de fer soient titulaires d'un certificat d'exploitation valide pour exercer leurs activités sur des chemins de fer de compétence fédérale au Canada.
2015-01-15 Tenue de la septième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2015-02-19 Tenue de la huitième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2015-02-20 La ministre présente la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, qui permettra d'augmenter la sécurité ferroviaire et d'accroître l'imputabilité de l'industrie ferroviaire et des transporteurs de pétrole brut envers les Canadiens.
2015-03-19 Tenue de la neuvième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2015-04-01

Entrée en vigueur :

2015-04-16 Tenue de la dixième réunion du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
2015-04-23 Publication d'une injonction ministérielle qui exige le ralentissement des trains qui transportent des marchandises dangereuses.
2015-04-30 Annonce d'une étude conjointe sur la sécurité, avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada, concernant les enregistreurs vidéo et de conversations à bord des locomotives pour améliorer la sécurité ferroviaire.
2015-05-01 Annonce du nouveau wagon-citerne TC-117, la prochaine génération de wagons-citernes plus robustes et sécuritaires.
2015-05-20 Présentation du deuxième rapport trimestriel et des recommandations du Groupe de travail sur les interventions d'urgence à la directrice générale, Transport des marchandises dangereuses.
2015-05-20 Publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, des modifications intitulées Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC 117).
2015-05-25 Rencontre inaugurale du Bureau de la sécurité des transports et de Transports Canada concernant l'étude de sécurité conjointe sur les enregistreurs vidéo et de conversations à bord des locomotives.
2015-06-06 Publication des modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui aideraient à améliorer les interventions d'urgence et l'analyse des risques grâce à une collecte de données plus solide et complète.
2015-06-17 Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et exigences législatives prévues dans la Loi sur la sécurité ferroviaire) dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 juin 2015 et mise en vigueur au moment de l'enregistrement.
2015-08-17 Extension de l'injonction ministérielle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, laquelle renouvelle les exigences auxquelles les compagnies de chemin de fer doivent se soumettre relativement aux principales pratiques d'exploitation, y compris la réduction de la vitesse des trains transportant des matières dangereuses.
2015-08-17 Publication d'un nouvel arrêté en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, lequel renouvelle les exigences auxquelles toutes les compagnies de chemin de fer et les compagnies de chemin de fer locales doivent se soumettre relativement à l'établissement de règles et, le cas échéant, à la révision de règles quant au transport de matières dangereuses.
2015-10-14 Entrée en vigueur de la Règle 112 du Règlement d'exploitation ferroviaire.
2015-12-03 Publication sur le site Web de Transports Canada du résumé d'une recherche sur l'échantillonnage et l'analyse du pétrole brut.
2016-02-19 Entrée en vigueur du Règlement relatif aux trains clés et aux itinéraires clés.
2016-03-12 et 2016-03-13 Exercice Vulcan mené par Transports Canada et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) pour améliorer les capacités d'intervention du Canada en cas d'incident de transport ferroviaire mettant en cause des liquides inflammables, comme du pétrole brut.
2016-03-17 Dernière rencontre du Groupe de travail sur les interventions d'urgence. Le rapport final du Groupe est prévu en 2016.
2016-03-17 Outil de formation en ligne pour les premiers intervenants nommé « Préparatifs d'urgence pour les incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables au Canada », développé et lancé par Enform, et financé en partie par Transports Canada et d'autres intervenants. Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence de Transports Canada a contribué au développement de cet outil.
2016-03-31 Publication des lignes directrices concernant les compétences des intervenants aux incidents de transport mettant en cause des trains de liquides inflammables à risque élevé, afin d'aider les autorités locales à élaborer des programmes de formation pour les pompiers.
2016-04-20 Publication du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau) dans la Partie II de la Gazette du Canada et mise en vigueur au moment de l'enregistrement.
2016-04-28 Publication de l'ordre no 36 qui remplace l'ordre no 32 pris en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. L'ordre no 36 exige des compagnies de chemin de fer qu'elles fournissent aux municipalités et aux premiers intervenants davantage de données sur les marchandises dangereuses afin d'améliorer la planification des mesures d'urgence ainsi que les évaluations de risques et d'aider à former les premiers intervenants. L'ordre stipule également que les exploitants doivent fournir aux autorités compétentes des renseignements qu'elles peuvent transmettre directement au public canadien.
2016-04-28 Publication par Transports Canada du Guide des mesures d'urgence 2016 qui aide les premiers intervenants à cerner en cas d'incident les risques généraux ou particuliers liés à certaines substances.
2016-04-28 Annonce de Transports Canada concernant la transmission aux municipalités de renseignements additionnels sur les passages à niveau au Canada au moyen du nouveau portail du Gouvernement ouvert du Canada.
2016-05-21 Publication du Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer dans la Partie I de la Gazette du Canada.
2016-06-01 Publication de modifications à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses visant à améliorer les obligations de rendre des comptes pour renforcer la sécurité publique et mieux intervenir en cas d'urgence à l'échelle locale. Publication de modifications au Règlement sur les contraventions afin de refléter les nouvelles exigences de sûreté dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
2016-06-06 Publication de l'ordre no 37, pris en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, qui exige l'installation de dispositifs de protection des raccords supérieurs sur les wagons-citernes TC/DOT-111 qui sont mis à niveau selon le calendrier de modernisation établi en mai 2015 dans le cadre de la norme visant les wagons-citernes TC-117. Ces exigences rendront plus sécuritaire le transport des liquides inflammables au Canada, y compris le pétrole brut et l'éthanol. De plus, les exigences du Canada relatives aux wagons-citernes TC/DOT-111 seront mieux harmonisées avec celles des États-Unis.
2016-06-18 Obligation pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale d'avoir une couverture d'assurance minimale pouvant aller de 25 millions de dollars à 1 milliard de dollars et qui est basée sur le type et le volume de marchandises dangereuses transportées.
2016-06-18 Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire.
2016-07-25 Publication de l'ordre no 38 qui devance au 1er novembre 2016 l'échéance pour le retrait graduel des wagons-citernes DOT-111 servant au transport de pétrole brut. Le calendrier permettra d'accélérer de six mois le retrait graduel des anciens wagons-citernes DOT-111 non munis d'une chemise et de 16 mois ceux qui le sont.
2016-10-12 Lancement du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, ce qui augmente le financement, élargit la liste des bénéficiaires ainsi que l'éventail de projets qui pourraient être financés pour accroître la sécurité ferroviaire.
2016-10-31 Retrait complet de tous les anciens wagons-citernes DOT-111 du service de transport de pétrole brut à partir de minuit une, le 1er novembre, conformément à l'ordre no38.
2016-12-06 Lancement de Parlons transport des marchandises dangereuses, une page Web servant à recueillir les commentaires des Canadiens afin de mettre à jour les exigences de formation dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La date limite pour participer était le 28 février 2017.
2016-12-14 Réunion inaugurale du Comité directeur sur la formation des premiers intervenants, qui est chargé de faciliter l'élaboration d'un programme national sur les liquides inflammables destiné aux premiers intervenants.
2016-12-23 Publication du rapport final et les recommandations du GTIU sur le site Web de Transports Canada.
2017-02-25 et 2017-02-26 Exercice Athéna organisé par Transports Canada et Recherche et développement pour la défense Canada qui vise à améliorer les capacités d'intervention des premiers intervenants en cas d'incident impliquant un train qui transporte des liquides inflammables.
2017-04-26 Lancement de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire un an plus tôt que prévu, qui permettra d'évaluer la pertinence, la justesse et l'efficacité des dispositions de la Loi et des programmes connexes.
2017-05-16 Présentation de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C 49) à la Chambre des communes, qui propose des modifications législatives afin d'améliorer le réseau de transport, de contribuer à la croissance économique et d'améliorer la sécurité et la sûreté des Canadiens. Ce projet de loi représente la première étape législative afin d'entreprendre les mesures qui font partie de Transports 2030.
2017-06-09 Entrée en vigueur du Règlement sur les émissions des locomotives qui vise à réduire les polluants atmosphériques provenant des locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.
2017-06-16 Entrée en vigueur du Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer qui précise les mesures de planification et de prévention que doivent prendre les compagnies de chemin de fer, y compris celles à échelle locale, pour réduire les risques d'incendie causés par les activités ferroviaires.
2017-11-11 Un avis d'intention est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Transports Canada y décrit une approche proposée pour intégrer les plus récentes données scientifiques sur la fatigue aux exigences en vigueur et pour renforcer le régime de sécurité du Canada.
2018-01-09 Publication sur le site Web de Transports Canada du résumé d'une recherche sur l'échantillonnage et l'analyse du pétrole brut.
2018-01-23 Publication du guide de référence rapide Vous n'êtes pas seuls! pour les premiers intervenants.
2018-05-23 La Loi sur la modernisation des transports a reçu la sanction royale. Cette Loi modifie la Loi sur la sécurité ferroviaire de manière à rendre obligatoire l'installation d'enregistreurs audio-vidéo de locomotive. Transports Canada élabore maintenant une réglementation concernant les enregistreurs audio-vidéo de locomotive.
2018-06-27 et 2018-06-28 Transports Canada a co-organisé un forum sur la fatigue dans les transports à l'Université McGill. Ce forum rassemblait des participants de tous les modes de transport, notamment des intervenants de l'industrie canadienne des transports et des experts universitaires du domaine de la science de la fatigue, afin de discuter des risques et des pratiques exemplaires en matière de gestion de la fatigue.
2018-09-19 Publication de l'ordre no 39, qui prévoit le retrait progressif des wagons-citernes CPC 1232 sans chemise qui transportent du pétrole brut 17 mois plus tôt que prévu, soit dès le 1er novembre 2018 plutôt que le 1er avril 2020, et prévoit le retrait progressif des wagons-citernes DOT 111 sans chemise et CPC 1232 sans chemise qui transportent des condensats plus de 6 ans plus tôt que prévu, soit dès le 1er janvier 2019 plutôt que le 30 avril 2025.
2018-12-20 Le ministre Garneau a donné ordre aux compagnies ferroviaires de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire pour s'assurer qu'elles reflètent bien les plus récentes données scientifiques sur la fatigue.

Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des États Unis en matière de transport ferroviaire et de transport des marchandises dangereuses (p. ex. département des Transports des États-Unis, Federal Railroad Administration, Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration). Cet effort concerté vise à déterminer et à coordonner d'autres améliorations à la sécurité pour établir un réseau de transport ferroviaire nord-américain intégré.

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