Appui au commerce et au tourisme, et bénéfices pour les consommateurs

La politique Ciel bleu : La politique du Canada sur le transport aérien international

Objectifs

La politique Ciel bleu est la politique canadienne sur le transport aérien international. Elle s'articule autour des objectifs suivants :

établir un cadre qui favorise la concurrence durable et le développement de services aériens internationaux, nouveaux et élargis;
augmenter la connectivité des Canadiens avec le monde en augmentant le nombre de destinations et de vols directs à partir du Canada;
permettre aux compagnies aériennes canadiennes de prendre de l'expansion et de concurrencer dans un contexte mondial de plus en plus libéralisé;
donner des outils aux aéroports pour qu'ils puissent se promouvoir avec plus de flexibilité;
appuyer et faciliter les priorités commerciales internationales du Canada; et
favoriser une industrie canadienne du transport aérien sécuritaire, sûre, efficace, et économiquement viable.

La politique tient compte des caractéristiques géographiques uniques du Canada, de l'état et du degré de maturité des compagnies aériennes canadiennes, ainsi que des tendances qui affectent le marché global de l'aviation.

Facteurs pris en compte lors du développement des priorités de négociation

Plusieurs facteurs sont considérés au moment de l'établissement des priorités de négociation, notamment :

les priorités et les intérêts des compagnies aériennes et des aéroports canadiens;
la probabilité et l'ampleur de nouveaux services exploités par des transporteurs canadiens et étrangers (une préférence sera accordée à ceux qui planifient mettre en place de nouveaux services rapidement);
la taille, le degré de maturité des marchés de transport aérien, et leur potentiel de croissance;
les demandes formulées par les gouvernements étrangers;
les objectifs du Canada en matière de commerce international;
les questions de sécurité et de sûreté;
les relations internationales du Canada; et
les difficultés et les différends bilatéraux actuels.

L'importance des consultations avec les intervenants

Les consultations sont un élément crucial de la politique canadienne sur le transport aérien international. Les intervenants de l’industrie de l’aviation sont consultés régulièrement dans le but d’obtenir leur avis concernant l’établissement des priorités et l’élaboration des mandats de négociation. En vertu de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, par exemple, le secteur canadien du tourisme est consulté concernant ses marchés prioritaires. De plus amples informations concernant le processus menant à l’établissement de la liste proposée des négociations se trouvent ici.

Des bénéfices concrets pour les consommateurs

Depuis novembre 2006, de nouvelles compagnies aériennes étrangères ont commencé à offrir leurs services au Canada, ou les ont élargis. Les compagnies aériennes canadiennes ont également profité des débouchés commerciaux créés par l'expansion ou la conclusion de nouveaux accords en vertu de la politique Ciel bleu. Au cours de la période de 2006 à 2013, les compagnies aériennes canadiennes ont augmenté d'environ 80% le nombre de vols réguliers à destinations internationales (à l'exclusion des É.-U.), tandis que le nombre de destinations internationales (à l'exclusion des É.-U.) desservies par des vols réguliers a augmenté de 28%.

Droits inutilisés contenus dans les accords de transport aérien (ATA)

La politique Ciel bleu offre un cadre stratégique pour que les transporteurs aériens puissent prendre de l'expansion et que les aéroports puissent se promouvoir auprès des lignes aériennes. Il est important de noter que la vaste majorité des ATA au Canada offrent une plus grande capacité que celle utilisée actuellement par les transporteurs canadiens et/ou étrangers, signifiant que ceux-ci disposent d'une marge de croissance. En définitive, il revient aux transporteurs de prendre des décisions commerciales en fonction de la demande actuelle et de la viabilité du marché.