Signaler un obstacle à la navigation

Un obstacle à la navigation est toute chose d’origine humaine qui rend la navigation sur une voie navigable plus difficile ou dangereuse.

Une épave ou un navire ancré, amarré ou à la dérive peut également constituer un obstacle. Une chose d’origine naturelle n’est pas un obstacle, à moins qu’elle affecte la navigation à la suite d’une intervention humaine.

Nous informer de la présence d’un obstacle

Si vous êtes responsable d’un obstacle sur des eaux navigables (des eaux sur lesquelles le public a le droit de circuler), vous devez :

  1. Informer immédiatement un bureau régional du Programme de protection de la navigation (PPN) de la présence de l’obstacle.
  2. Placer un signal le jour et un signal lumineux la nuit pour indiquer l’emplacement de l’obstacle.
  3. Commencer immédiatement à enlever l’obstacle.

Informer le PPN

Signaler d’autres obstacles

Vous pouvez également signaler des obstacles à la navigation dont vous n’êtes pas responsable. Communiquer avec votre bureau local du PPN.

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