Programmes relatifs aux ponts

Programmes relatifs aux ponts

Les ponts faisant partie du portefeuille du ministre des Transports pourraient être catégorisés en tant qu’ouvrages internationaux, interprovinciaux,
et intraprovinciaux.

Selon la Constitution, la compétence législative relative aux ponts et aux tunnels internationaux et interprovinciaux incombe au gouvernement fédéral, tandis que les ouvrages intraprovinciaux relèvent de la compétence provinciale. Toutefois, en raison de circonstances particulières à différentes époques, la propriété des ponts ne s’est pas toujours conformée aux dispositions de la Constitution.

Les ponts faisant partie du portefeuille de Transports Canada n’appartiennent pas au Ministère. Ils sont possédés, exploités et entretenus par divers organismes indépendants qui sont chargés de fournir un passage sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement en matière de transport.

En support de ces organismes autonomes, la Direction des ponts de Transports Canada est responsable :



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