Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué)

De : Transports Canada

Les propriétaires expropriés de Mirabel en 1969, dont la propriété était située à l’intérieur des limites de la zone indiquée ci-dessous, ou leur succession, sont invités à exprimer leur intérêt en vue de l’achat de terrains.

Carte des terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué)

Cette zone était constituée, au moment de l’expropriation, des lots ou des parties de lots suivants :

Paroisse de Saint-Canut

  • 190 à 192
  • 194 à 209
  • 215
  • 216
  • 204-1 à 204-17
  • 205-1 à 205-21

Paroisse de Sainte-Scholastique

  • 208 à 221
  • 226
  • 228
  • 230
  • 234
  • 521
  • 525 à 528

Les propriétaires expropriés intéressés par le rachat de terres, et leur succession, doivent aviser Transports Canada par écrit au plus tard le 16 août 2019. Aucune demande ne sera retenue après cette date. Si vous avez manifesté de l’intérêt pour cette zone en 2010, vous devez à nouveau envoyer un avis.

Pour savoir si vous êtes admissible à cette initiative de vente, composez le 514-633-3100, envoyez un courriel à TC.QUE.Mirabel-Mirabel.QUE.TC@tc.gc.ca ou écrivez à :

Transports Canada
Direction des Programmes – Gestion immobilière
700 Leigh Capreol, 3e étage
Dorval (Québec)
H4Y 1G7

Nous ne pouvons pas nous engager à diviser le terrain conformément aux lots originaux. La vente de cette terre est soumise à des conditions et des servitudes. Ceci ne constitue pas un appel de propositions.

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