Interrogez Transports Canada sur la sécurité routière

Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur construction. Ces règlements ne s’appliquent pas à l’immatriculation d’un véhicule et aux modifications apportées après la mise en marché.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent et appliquent des règlements en ce qui concerne l’immatriculation, la conduite, les modifications et l’entretien de tout véhicule circulant sur les routes publiques de leur territoire.

Pour toute question ou suggestion en matière de sécurité routière au Canada, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 333 0371.

Cliquez sur les questions ci-dessous pour trouver les réponses.


Système de surveillance de la pression des pneus

Les nouveaux véhicules vendus au Canada doivent-ils absolument être équipés du système de surveillance de la pression des pneus?


Les nouveaux véhicules vendus au Canada et les véhicules importés ne doivent pas absolument être équipés du système de surveillance de la pression des pneus. De plus, aucune loi fédérale n’interdit la désactivation du système de surveillance de la pression des pneus sur les véhicules, puisque l’utilisation des véhicules relève des compétences provinciales et territoriales.

Bien que le système de surveillance de la pression des pneus ne soit pas obligatoire au Canada, la réglementation fédérale américaine exige que tous les nouveaux véhicules légers vendus aux États-Unis depuis septembre 2007 soient équipés de ce système. Certains fabricants offrent celui-ci, en équipement de série ou en option, sur les véhicules vendus au Canada. Pour savoir si un système de surveillance de la pression des pneus est conforme aux normes fédérales américaines ou aux normes du fabricant, veuillez consulter le manuel du propriétaire ou communiquer avec le concessionnaire.

Les programmes de recherche et d’enquêtes sur les collisions de Transports Canada n’ont pas permis de relever un type récurent de collisions routières au pays qui résultent de manière concluante de la défaillance de pneus. Cependant, nous continuons de surveiller l’efficacité des systèmes de surveillance de la pression des pneus afin de déterminer s’ils peuvent offrir des avantages sur le plan de la sécurité aux Canadiennes et Canadiens, et nous interviendrons au besoin. Ajoutons que la Loi sur la sécurité automobile ne confère pas à Transports Canada le pouvoir de rendre obligatoire ce système de surveillance simplement parce qu’il contribue à la réduction de la consommation d’essence. L’économie d’essence relève de la compétence d’autres entités.

Transports Canada recommande que les pneus fassent régulièrement l’objet d’un entretien et d’une inspection, et qu’ils soient gonflés à la pression adéquate en tout temps pour accroître la sécurité. Pour favoriser un comportement routier optimal et prévenir les défaillances des pneus, la pression et l’usure des pneus devraient être vérifiées tous les mois, même sur les véhicules équipés d’un système de surveillance de la pression des pneus. L’entretien adéquat des pneus contribue à l’économie d’essence, prolonge la durée de vie des pneus et réduit les émissions de gaz d'échappement qui entraînent des problèmes environnementaux et de santé.

Certains points à garder à l’esprit concernant le système de surveillance de la pression des pneus sont énumérés dans la page Web suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/vehiculessecuritaires-1191.htm

Vous trouverez de l’information sur l’entretien adéquat des pneus à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/tp-tp2823-menu-200.htm

Transports Canada encourage les conducteurs à signaler tout problème concernant les véhicules équipés d’un système de surveillance de la pression des pneus en communiquant avec notre service des défauts et des rappels au 1 800 333 0510 ou en soumettant un rapport en ligne à l’adresse suivante :

https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/7/PCDB-BDPP/Index.aspx


Les pneus d’hiver et les pneus de remplacement doivent-ils être munis du système de surveillance de la pression des pneus?


Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés de mettre en œuvre des lois et des stratégies d’application de la loi relative à l'utilisation du réseau routier et à l'immatriculation des véhicules et des permis de conduire ainsi qu’à la conduite, à la modification et à l’entretien des véhicules. Ainsi, l’utilisation et l’entretien du système de surveillance de la pression des pneus relèvent de leur compétence; il en va de même pour les pneus d’hiver obligatoires. Les fabricants peuvent aussi établir des politiques exigeant la présence de capteurs du système de surveillance de la pression des pneus sur les roues des véhicules équipés d’un tel système.


Que puis-je faire si j’ai des problèmes avec mon système de surveillance de la pression des pneus?


Les plaintes des consommateurs concernant les problèmes saisonniers et de fiabilité du système de surveillance de la pression des pneus doivent être acheminées directement au fabricant ou au concessionnaire de la voiture. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de la protection des consommateurs de votre gouvernement provincial ou territorial.


Système d’éclairage et rétroviseurs d’un véhicule

Pourquoi certains phares récents semblent-ils être si lumineux? Les phares de rechange au xénon produisent-ils plus d’éblouissement pour les conducteurs qui arrivent en sens inverse?


Les phares qui utilisent de nouvelles technologies peuvent éclairer la route sur une plus grande distance devant le véhicule. Ces phares respectent les mêmes normes en matière de brillance et d’antiéblouissement qui s’appliquent à tout autre ancien phare. Les niveaux de lumière d’éblouissement sont les mêmes que ceux établis à la fin des années 1970. Toutefois, ces plus récents phares peuvent créer plus d’éblouissement inconfortable que les phares plus anciens lorsque leur ligne de visée n’est pas réglée adéquatement.

Il est également très important de conserver la glace du phare propre. La poussière et les saletés de la route égratigneront la glace, dispersant ainsi la lumière, créant un éblouissement et réduisant l’éclairage direct dont vous avez besoin.

En outre, un pare-brise propre, à l’intérieur comme à l’extérieur, réduira l’éblouissement non désiré provenant des véhicules qui arrivent en sens inverse. La poussière, l’humidité et les éclats causés par des roches disperseront la lumière, créant ainsi un éblouissement par réflexion qui masquera la vision du conducteur..

Transports Canada collabore avec la U.S. National Highway Traffic Safety Administration et la Society of Automotive Engineers en vue d’établir des normes communes en ce qui concerne l’éclairage des véhicules partout en Amérique du Nord. Le Canada, aux termes de la Charte des Nations Unies, dirige un groupe international d’experts en matière d’éclairage de véhicule dont le but est d’établir des règlements internationaux en matière de sécurité.

Les codes de la route de chaque province et territoire définissent les obligations légales des propriétaires et des conducteurs de véhicules motorisés. Les gouvernements provinciaux et territoriaux réglementent et appliquent :

  • l’entretien (y compris l’ajustement et le nettoyage des phares), et l’utilisation de l’équipement d’éclairage d’un véhicule motorisé;
  • l’installation d’équipement après la mise en marché du véhicule, tel que :
    • les ensembles de phares ou de sources d’éclairage de rechange visant à remplacer les ampoules halogènes communes;
    • les phares antibrouillard avant;
    • les phares d’appoint et tout autre équipement d’éclairage.

Je trouve les clignotants orangés plus visibles que les clignotants rouges. Pourquoi ne sont-ils pas normalisés pour tous les véhicules vendus au Canada?


La normalisation des clignotants arrières uniquement orangés obligerait les fabricants à concevoir des véhicules différents pour le Canada que pour le reste de l’Amérique du Nord, ce qui hausserait le prix des véhicules au Canada sans apporter d’avantages précis en matière de sécurité routière.

Cependant, Transports Canada collabore avec la U.S. National Highway Traffic Safety Administration et la Society of Automotive Engineers afin d’établir des normes communes en ce qui concerne l’éclairage des véhicules partout en Amérique du Nord.


L’autre jour, j’ai vu un véhicule dont les phares étaient éteints. Je croyais que les feux de jour étaient obligatoires sur tous les véhicules.


Vous avez raison. La Loi sur la sécurité automobile du Canada et son Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles exigent que tous les nouveaux véhicules vendus (ou importés) au Canada et construits après le 1er décembre 1989 soient munis de feux de jours qui s’allument au démarrage du véhicule.

Voici les raisons qui expliquent pourquoi un véhicule construit après le 1er décembre 1989 ne serait pas muni de feux de jour :

  • le véhicule est immatriculé aux États-Unis et le conducteur est en visite au Canada;
  • le système de feux de jour du véhicule est défectueux ou débranché;
  • le véhicule a été importé lorsqu’il avait plus de 15 ans (le gouvernement fédéral n’a aucun pouvoir en ce qui les concerne).

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pleine autorité en ce qui concerne le réseau routier et son utilisation, y compris l’immatriculation, la conduite et l’entretien des véhicules.

À quelques exceptions près, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse exige l’utilisation de feux de jour ou de feux de croisement le jour. Cette loi (en anglais seulement) s’applique à tous les usagers de la route, y compris les visiteurs.

La Nouvelle-Écosse est la première province canadienne à adopter une telle loi. Transports Canada encourage les autres provinces à suivre l’exemple de la Nouvelle-Écosse.


Je conduisais dans le brouillard lorsque j’ai évité de justesse d’entrer en collision avec le véhicule qui me précédait; il ne semblait pas être muni de feux arrières. Lorsque ce véhicule a tourné le coin de la rue, j’ai remarqué que les feux de croisement étaient allumés. Les feux arrières ne devraient-ils pas s’allumer automatiquement avec les feux de croisement?

Transports Canada collabore avec les constructeurs de véhicules en vue d’assurer qu’en cas de visibilité réduite, tous les feux de nuit d’un véhicule s’allument automatiquement. Entre-temps, nous conseillons aux conducteurs d’allumer leurs phares lorsqu’ils traversent un tunnel ou en cas de visibilité réduite.


Pourquoi les objets reflétés dans le rétroviseur du côté passager semblent-ils plus éloignés qu’ils ne le sont en réalité? Pourquoi la réflexion du rétroviseur du côté passager n’est-elle pas la même que celle du rétroviseur du côté conducteur?


Le rétroviseur du côté passager est convexe en vue d’offrir au conducteur un champ visuel élargi. Ces rétroviseurs convexes réduisent le plus possible l’angle mort d’un véhicule et permettent donc un changement de voie plus sécuritaire.

La norme NSVAC 111 précise un rayon minimal et maximal pour les rétroviseurs convexes, ce qui permet d’assurer que les objets reflétés soient assez gros pour aider le conducteur à évaluer les distances de façon sécuritaire.

Bien que les objets reflétés dans le rétroviseur convexe de droite (côté passager) semblent plus petits, Transports Canada croit qu’il est plus important de réduire l’angle mort et de permettre aux conducteurs de remarquer la présence de véhicules à proximité dans la voie d’à côté.


Conduite à droite

Les véhicules dont la conduite est à droite sont-ils légaux au Canada? Les considère-t-on comme dangereux?


Les lois fédérales n’interdisent pas la vente au Canada de nouveaux véhicules dont la conduite est à droite. Toutefois, les constructeurs doivent certifier que les véhicules respectent les normes canadiennes en matière de sécurité. Puisque ces véhicules offrent une visibilité réduite lors de la traversée d’une intersection ou au moment d’effectuer un virage à gauche, Transports Canada conseille aux consommateurs de bien réfléchir avant d’acheter un tel véhicule aux fins d’usage personnel.

Le groupe de travail sur la conduite à droite du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) compte des membres provenant du ministère des Transports des 13 provinces et territoires. Le groupe établit les meilleures pratiques recommandées à l’intention des compétences provinciales/territoriales visant à régler les questions concernant ces véhicules. Les renseignements fournis par ce groupe de travail et d’autres études menées par Transports Canada seront utilisés afin d’évaluer tout changement quant au niveau de risque pour la sécurité posé par ces véhicules.

Chaque province et territoire a plein pouvoir en matière d’utilisation de la route, d’immatriculation et de types de véhicules pouvant être conduits sur les routes publiques.

Certaines provinces ont imposé des restrictions en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules dont la conduite est à droite :

  • Le Québec n’immatriculera pas les véhicules dont la conduite est à droite non enregistrés avant le 29 avril 2009. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules âgés de plus de 25 ans.
  • En juin 2010, l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu’elle adopterait un règlement semblable en vue de limiter l’utilisation de véhicules dont la conduite est à droite.

Sécurité des autobus scolaires

Pourquoi les autobus scolaires ne sont-ils pas munis de ceintures de sécurité?


Les autobus scolaires au Canada et aux États-Unis ont un très bon dossier en matière de sécurité. Ils constituent le moyen de transport le plus sécuritaire pour les élèves. Voici les raisons qui expliquent l’aspect sécuritaire des autobus scolaires :

  • ils sont gros et très visibles; 
  • ils possèdent un dispositif de sécurité communément appelé cloisonnement, qui protège les passagers sans qu’ils soient attachés. Cette protection est possible grâce à des matériaux qui absorbent l’énergie et à l’espacement étroit entre les bancs;
  • ils possèdent d’autres dispositifs de sécurité tels qu’une carrosserie solide, des fenêtres sécuritaires, des sorties d’urgence et des améliorations de perceptibilité.

Bien que les ceintures de sécurité offrent une excellente protection lorsqu’elles sont correctement ajustées et bouclées, nous savons qu’il est difficile d’y arriver dans un autobus scolaire. De plus, nous savons qu’une utilisation inappropriée d’une ceinture de sécurité peut accroître le risque de blessure chez un enfant et chez les autres passagers d’un autobus scolaire.

Même si Transports Canada n’exige pas de ceintures de sécurité à bord des autobus, nous examinons actuellement certains règlements existants.

Transports Canada examine la documentation, assiste à des réunions de l’industrie et mène des recherches dans le cadre de ses efforts constamment déployés en vue d’évaluer la sécurité des autobus scolaires. Pour de plus amples détails, veuillez consulter nos derniers >rapports de recherche publics, disponibles en ligne.

Des essais ont démontré que l’utilisation d’un siège pour enfants pour les enfants pesant moins de 30 kg (65 lb) voyageant par autobus scolaire serait avantageuse pour eux en cas de collision; c’est pourquoi le 31 mai 2006, on a publié une modification dans la Gazette du Canada, Partie II, exigeant que dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux autobus scolaires devront être munis d’un nombre minimal de dispositifs d’ancrage de siège pour enfants.

Bien que Transports Canada réglemente le nouvel équipement, l’utilisation de la ceinture de sécurité ou des sièges pour enfants à bord des autobus scolaires est régie par les compétences provinciales et territoriales.


Préoccupations générales

Avec la popularité croissante des véhicules hybrides et électriques silencieux, je crains que les personnes souffrant d’une déficience de la vue soient incapables de les voir arriver. Étudiez-vous cette question?


Oui. Transports Canada et les constructeurs de véhicules hybrides et électriques sont conscients de cette situation. L’Association des fabricants internationaux d’automobiles et la Society of Automotive Engineers International étudient également la question. Le gouvernement des États-Unis et le groupe de travail de l’ONU sur le bruit élaborent actuellement des lignes directrices sur l’installation d’un dispositif générateur de son sur les véhicules silencieux se déplaçant à faible vitesse. Les constructeurs de véhicules suivent ce processus et participent à l’élaboration de ces lignes directrices.

Le défi consiste à trouver une solution qui permettra aux routes de demeurer sécuritaire tout en évitant d’ajouter une source de pollution sonore.