Fabrication de véhicules au Canada - Exigences de conformité

Tous les véhicules fabriqués au Canada pour le marché canadien sont tenus de se conformer aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Les fabricants canadiens doivent donc concevoir, construire et certifier leurs véhicules pour répondre à ces normes afin de vendre leurs véhicules au Canada.

Le cadre réglementaire établi par la Loi sur la sécurité automobile (LSA) exige de la part des fabricants de suivre les lignes directrices spécifiques de ses Règlements, normes et méthodes d'essai afin de démontrer la conformité.

Les fabricants canadiens ayant démontré leur capacité à certifier la conformité pour les véhicules qu'ils produisent sont accordés le droit d'apposer la marque nationale de sécurité (MNS) par le ministre des Transports. La MNS est un logo en forme de feuille d'érable qui porte un numéro unique attribué au fabricant canadien. Ce logo doit être appliqué à tous les véhicules de catégories prescrites étant produits par le constructeur canadien pour la vente interprovinciale au Canada.

Ce que vous devez savoir

Ces liens fournissent des renseignements pour les constructeurs de véhicules sur les diverses exigences réglementaires à remplir et la façon dont Transports Canada en assure l’application :

• Foire aux questions – Marque nationale de sécurité
• Lignes directrices de la politique de conformité et d'application des règlements de Transports Canada
• Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Annexe III (liste des catégories prescrites de véhicules et leurs Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada respectives)
• Page sommaire des NSVAC de Transports Canada (avec liens à la LSA, ses Règlements, normes, documents de normes techniques et méthodes d'essai)
• Codification de la Loi sur la sécurité automobile

Liens utiles

Cette section est conçue pour aider les fabricants à évaluer les obligations de conformité pour certaines catégories de véhicules.

• Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage pour camions, autobus, véhicules à usages multiples
• Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage pour remorques
• Véhicules à basse vitesse : questions et réponses
• Véhicules utilitaires tout terrain – Sont-ils réglementés?

Liens connexes

• Entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nationale de sécurité
• Véhicules sécuritaires

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