Inventaire de Transports Canada des passages à niveau

À titre d’information : La liste des passages à niveau produite par ce système fournit un inventaire des passages à niveau au Canada, de leur emplacement et de leurs caractéristiques propres. Elle fait partie de l'information utilisée par le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire, pour évaluer les risques de sécurité et vérifier la conformité aux diverses exigences réglementaires applicables. La publication de cette information fait partie des efforts fournis par le gouvernement du Canada visant à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence. Cette liste fut publiée pour la première fois en avril 2016 et est mise à jour depuis par Transports Canada sur une base annuelle.

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de ses règles et règlements connexes, la responsabilité de l’entretien et de la sécurité des passages à niveau, ainsi que de leur conformité aux exigences réglementaires, incombe aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et aux autorités responsables du service de voirie, en général des municipalités ou des provinces.

Le rôle de Transports Canada consiste notamment à surveiller les parties responsables au moyen d’inspections pour vérifier qu’elles respectent les exigences de sécurité prévues aux termes du Règlement sur les passages à niveau. Transports Canada fournit de l’aide financière en vue d’améliorer la sécurité aux passages à niveau dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF). Le PASF fournit du financement de subventions et de contributions pour l’amélioration de la sécurité de lignes de chemins de fer existantes ainsi que pour la fermeture de passages à niveau et pour les initiatives de sensibilisation aux questions de sécurité ferroviaire au Canada.

La liste des passages à niveau, qui est affichée sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, a été dressée par Transports Canada. Elle offre un classement fondé sur les risques crée à partir de l’outil GradeX, un outil d’analyse interne en ligne permettant de comparer les passages à niveau entre eux selon les facteurs suivants :

  • les données du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur les accidents ferroviaires;
  • le volume de la circulation routière et ferroviaire;
  • la vitesse maximale des trains et des véhicules;
  • le nombre de voies ferrées et de voies de circulation routière;
  • le milieu urbain ou rural; et
  • les systèmes d’avertissement en place aux passages à niveau (c.-à-d. barrières, sonneries, lumières).

Il est à noter que cette liste de facteurs n’est pas exhaustive, car elle ne comprend pas certains autres facteurs importants qui doivent également être pris en compte lors de l’évaluation globale des risques liés aux passages à niveau, tels les lignes de visibilité, la déclivité, l’angle et la proximité aux intersections.

Cette liste offre un aperçu des résultats en date du 18 mars 2019. Étant donné que l’outil utilisé ne tire ses données qu’à partir d’un certain nombre de caractéristiques en particulier, le classement des passages à niveau en 2019 présente des différences comparativement à la publication de 2018. Tout changement quant au volume de la circulation routière et ferrovière, le nombres de collisions, blessures ou décès à un passage à niveau a une très grande incidence sur son classement.

Les données figurant sur la liste proviennent de sources à l’interne et d’autres publiques. Elles sont générées et insérées au fur et à mesure qu’elles deviennent accessibles à Transports Canada.

Il est important de faire la distinction entre un « risque » et un « danger ». L’utilisation des facteurs de risque pour classer les passages à niveaux ne signifient pas que ce passage à niveau est nécessairement dangereux. Cela signifie simplement que si l’on compare deux passages à niveau différents en utilisant ces facteurs de risque, on pourrait conclure que l’un des deux passages à niveau présente un plus haut niveau de risque que l’autre. Ces caractéristiques n’ont rien à voir avec la conformité, et c’est donc-dire qu’un passage à niveau n’est pas forcément dangereux parce qu’il occupe un certain rang dans le classement établi par le critère de risque.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les passages à niveau, veuillez communiquer avec Transports Canada à securiteferroviaire@tc.gc.ca.

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