Sécurité ferroviaire

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Legislation (Sécurité ferroviaire)

Renforcement de la sécurité ferroviaire au Canada

Avec plus de 48 000 kilomètres de voies ferrées, le réseau ferroviaire du Canada est l’un des plus vastes au monde. Il est essentiel d’en assurer la sécurité et pour ce faire, Transports Canada prend continuellement des mesures visant à améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses au Canada.

Établir des exigences de sécurité – La sécurité ferroviaire repose avant tout sur des règles, des règlements et des normes stricts. Transports Canada a renforcé les exigences afin de :

Assurer la sécurité des Canadiens – Transports Canada a augmenté le nombre d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire à l’échelle du pays. Le Ministère effectue des vérifications et des inspections auprès des compagnies de chemin de fer pour s’assurer qu’elles respectent les règles, les règlements et les normes qui les concernent. Chaque année, nous effectuons environ 33 000 vérifications et inspections ayant trait aux passages à niveau, aux locomotives, aux wagons servant au transport de fret et de passagers, aux voies ferrées et aux équipes de train.

Faire respecter les règles de sécurité ferroviaire – Transports Canada n’hésite pas à prendre les mesures qui s’imposent contre toute personne ou compagnie qui contrevient aux nouvelles règles de sécurité, entre autres au moyen de sanctions administratives pécuniaires (amendes), lesquelles ont été adoptées par le Ministère en 2015 et imposées à plusieurs reprises depuis.

Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire disposent d’un ensemble d’outils d’application de la loi qui leur permettent d’intervenir lorsque des personnes ou des compagnies ne respectent pas les règles. Ainsi, ils peuvent envoyer une lettre de non-conformité pour exiger d’une compagnie de chemin de fer qu’elle précise comment elle entend corriger un problème. Dès que la sécurité risque d’être compromise, les inspecteurs délivrent un avis assorti d’un ordre, ce qui oblige une compagnie à agir immédiatement pour contrer cette menace. Enfin, s’il le faut, une poursuite (action en justice) peut être entamée.

Collaborer avec les collectivités locales – Transports Canada travaille avec les collectivités locales et les premiers intervenants pour s’assurer qu’ils disposent des renseignements dont ils ont besoin sur les marchandises dangereuses transportées dans leur secteur. Le Ministère finance également des projets d’amélioration visant à permettre aux collectivités de rendre les passages à niveau plus sécuritaires. Nos inspecteurs collaborent avec les administrations municipales et les collectivités afin de veiller à la bonne utilisation des panneaux, des dispositifs lumineux, des sonneries et des barrières aux passages à niveau.

Votre rôle – Il existe près de 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés. Nous avons tous un rôle à jouer au chapitre de la sécurité ferroviaire. Tous les ans, au Canada, au moins 100 personnes sont blessées et tuées parce qu’elles s’aventurent sur les propriétés ferroviaires ou à la suite d’accidents à des passages à niveau. Faites votre part! Respectez les signaux et les panneaux d’avertissement; ne vous aventurez pas sur les voies ferrées; soyez conscient de ce qui se passe autour de vous et n’essayez jamais de faire la course avec un train à un passage à niveau.

Pour d’autres conseils de sécurité à proximité des trains, des voies ferrées et des passages à niveau, consultez le site d’Opération Gareautrain, un des partenaires de Transports Canada dans le domaine de la sécurité ferroviaire.

Vous trouverez sur cette page de plus amples renseignements sur les dernières mesures de sécurité que nous avons prises.

Sur cette page…

Régime réglementaire amélioré

Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de Transports Canada voient à l’application d’une réglementation stricte.

Nous avons récemment introduit :

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Les compagnies de chemin de fer sont responsables de la sécurité de leur infrastructure, de leur matériel et de leurs activités ferroviaires. Elles y veillent entre autres au moyen de programmes continus d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien conformément aux exigences réglementaires, ainsi qu’en tenant compte de toute condition environnementale et d’exploitation particulière.

Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada :

  • fait la promotion de la sécurité ferroviaire par l’éducation et la sensibilisation;
  • surveille la sécurité des compagnies de chemins de fer assujetties à la réglementation fédérale;
  • élabore des règlements, des règles et des normes techniques;
  • veille au respect des règles, des règlements et des normes par des vérifications et des inspections;
  • prend des mesures d’application de la loi, s’il y a lieu.

Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire :

  • encouragent l’éducation et la sensibilisation en sécurité ferroviaire;
  • mènent des vérifications et des inspections de sécurité du matériel, des activités, des voies, des ponts, des passages à niveau, de la signalisation et des systèmes de gestion de la sécurité;
  • interviennent en cas de menaces pour la sécurité;
  • prennent des mesures d’application de la loi, au besoin.

Application de la réglementation sur la sécurité ferroviaire

Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada utilise plusieurs outils en cas de non-conformité et de menaces pour la sécurité. Pour plus de renseignements : mesures d’application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire.

Transport sécuritaire des marchandises dangereuses par train

Nous avons introduit de nouvelles exigences plus strictes sur le transport des marchandises dangereuses par train, dont les suivantes :

  • exiger que les trains sans surveillance soient sécurisés (règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada);
  • exiger un nombre minimal de membres de l’équipage à bord des trains transportant des marchandises dangereuses;
  • retirer du service de transport des marchandises dangereuses les vieux wagons-citernes (DOT-111) et introduire une nouvelle norme sur le wagon-citerne TC-117 plus sécuritaire;
  • augmenter le nombre d’inspections des voies et réduire les limites de vitesse de 50 à 40 milles à l’heure dans les zones très peuplées;
  • exiger que les compagnies de chemins de fer fournissent aux municipalités et aux premiers intervenants plus de renseignements sur les marchandises dangereuses qui sont transportées dans leur région.

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Renseignements supplémentaires sur la sécurité ferroviaire

Sécurité ferroviaire
Courriel :  securiteferroviaire@tc.gc.ca
Téléphone :  613-998-2985; sans frais :  1-844-897-RAIL (1-844-897-7245)

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