Les bulletins de la sécurité ferroviaire sont des documents d’orientation techniques émis par Transports Canada. Ils sont écrits pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale qui doivent suivre les règles et règlements lorsqu’ils exploitent au Canada.
Ils ont pour but de décrire et de clarifier l’application d’exigence réglementaire spécifique ou de fournir des renseignements relatifs à la sécurité aux compagnies.
Vous trouverez ci-dessous une liste des bulletins de la Sécurité ferroviaire qui ont été émis :
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| Titre | Description | Type | Approuvé | Publiée |
|---|---|---|---|---|
| Bulletin technique à l’intention des chemins de fer : exploitation en service exclusif | Le présent bulletin vise à décrire les exigences fédérales relatives aux wagons de marchandises exploités en service exclusif au sens du Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises (Règlement sur la sécurité des wagons) et à clarifier les exigences quant aux renseignements à fournir pour les services exclusifs en vertu dudit Règlement. | Bulletin | ||
| Bulletin technique à l’intention des chemins de fer : Locomotives équipées d’une protection contre les dérives | Le présent bulletin vise à décrire les exigences fédérales relatives aux locomotives équipées d'un dispositif de veille automatique avec protection contre les dérives, tel que prescrit dans le Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer (Règlement sur les locomotives). | Bulletin | ||
| Défaillances potentielles des valves de commande de freins sur les wagons longtemps entreposés | La publication du présent bulletin fait suite à la Lettre d'avis de sécurité ferroviaire émise par le Bureau de la sécurité des transports le 19 juillet 2018. La lettre fait référence à un incident qui s'est produit le 10 janvier 2018. Ce jour-là, l'équipage d'un train-bloc de charbon du Canadien National (CN) circulait vers le sud sur l'embranchement industriel de Luscar, près de Cadomin en Alberta, lorsqu'il a perdu la maîtrise alors que le train descendait une pente abrupte. | Bulletin | ||
| Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013 | Ponts et ponceaux – Atténuation des risques durant et après des phénomènes météorologiques violents | Bulletin | ||
| Bulletins pour la Sécurité ferroviaire Bulletin : 2012-001 | Panneau d'avertissement de l'approche d'un deuxième train | Bulletin |
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