No de bulletin : 06/2007

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No SGDDI : 2352379
Date (Y-M-D): 2007-08-02

Objet: Information sur les personnes à bord, Comptage, enregistrement et besoins spéciaux

Le présent bulletin remplace le bulletin no 16/1999.

Le présent bulletin vise à aviser les propriétaires et les capitaines des navires à passagers des exigences à venir et de recommander une mise en oeuvre anticipée volontaire. Le but de cette initiative est de s´assurer que les propriétaires et les capitaines ont à leur portée de l´information sur toutes personnes à bord, qui sera très utile en cas d´urgence et de missions de recherche et de sauvetage.

Transports Canada prévoit adopter le règlement 27 de l´organisation maritime Internationale du chapitre III de la Convention SOLAS en ce qui concerne l´information sur les passagers y compris les détails supplémentaires suivants.

  1. Toutes les personnes à bord de tous les navires à passagers doivent être comptées avant le départ. Le chiffre doit être consigné et facilement disponible au capitaine.
  2. Les renseignements concernant les personnes qui ont fait savoir qu´elles auraient besoin de soins ou d´une assistance particulière dans des situations d´urgence doivent être consignés et communiqués au capitaine avant le départ. Les propriétaires doivent prendre des moyens en vue de faciliter la déclaration volontaire de ces personnes. De tels moyens peuvent inclure des instructions aux passagers durant les séances d´information sur la sécurité avant le départ afin de les inciter à s´identifier et à obtenir de l´information auprès des membres d´équipage.
  3. De plus, les noms de toutes personnes à bord et leur sexe, faisant la distinction entre adultes, enfants et bébés doivent être consignés pour des fins de recherche et de sauvetage :
    1. pour tous voyages sans restrictions (anciennement voyage au long cours) ou pour tous voyages à proximité du littoral, classe 1 (anciennement voyages de cabotage classe 1 ou 2) ;
    2. pour tous voyages d´une durée de plus de 12 heures ;
    3. pour tous voyages de nuit ou pour tous voyages pour laquelle une couchette a été assignée.
  4. Les renseignements exigés aux paragraphes 1, 2 et 3 doivent être conservés à terre et mis rapidement à la disposition du capitaine ainsi que des services de recherche et de sauvetage lorsque cela est nécessaire.

on prévoit que ces recommandations seront incorporées au règlement dans l´avenir proche. Transports Canada demande que des commentaires soient fournis sur l´impact de telles mesures.

 

 

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

 

 

Information sur les personnes à bord, Comptage, enregistrement et besoins spéciaux (22 KO) 

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Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Passager
2. Navire à passagers
3. Transbordeur
AMSRE
613-991-3135
(Sans frais) 1-855-859-3123 
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
 
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

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