Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : Critères d’un « moteur identique » BSN No 05/2015

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No SGDDI : 10627113
Date (A-M-J) :  2015-05-01

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Objet

Le présent bulletin explique la signification de « moteur identique » qui s’applique au sens du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (Règlement). 

Contexte

Les oxydes d’azote (NOx) se forment lorsque l’air (qui contient de l’azote) entre dans un moteur, se mélange au carburant et s’allume. Pour limiter la formation de NOx, un polluant, il faut modifier le fonctionnement ou la conception des moteurs d’un bâtiment. Pour limiter les émissions de NOx des systèmes d’échappement, en transport maritime, l’Organisation maritime internationale (OMI), par la convention MARPOL, annexe VI, a établi un ensemble de normes d’émission de NOx visant les moteurs des bâtiments, normes qui ont été intégrées dans le Règlement

Normes d’émission : oxydes d’azote

Les nouveaux moteurs de plus de 130 kW installés à bord de bâtiments exploités dans la zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord (ZCE-AN) doivent respecter les normes sur les émissions de NOx, outre ceux utilisés seulement en cas d’urgence, peu importe le tonnage du navire. Ces normes sont divisées en trois différents niveaux; soit le niveau I, le moins contraignant, jusqu’au niveau III, le plus contraignant.

Le niveau de la norme d’émission qui s’applique à l’égard d’un nouveau moteur dépend de la date d’installation du moteur :

  • avant le 1er janvier 2016, les moteurs installés à bord des bâtiments au Canada doivent satisfaire aux normes sur les NOx de niveau II;
  • à compter du 1er janvier 2016 :
    • les moteurs installés à bord de bâtiments exploités dans les eaux de compétence canadienne au sud du 60e parallèle de latitude nord seront visés par les normes de niveau III,
    • les bâtiments exploités au nord du 60e parallèle de latitude nord continueront d’être visés par le niveau II.   

Moteurs identiques – scénarios

En vertu du Règlement, si un « moteur identique » remplace un moteur existant; il peut être visé par la limite d’émission de NOx du niveau donné. Par exemple, un moteur visé par le niveau I peut être remplacé par un moteur identique visé par le niveau I, peu importe la date d’installation. 

Prenez note : si le moteur d’origine a été installé avant que les normes sur les NOx ne s’appliquent, le moteur de remplacement doit, à tout le moins, satisfaire à la norme du niveau I.

Déterminer la conformité : critères pour qu’un moteur soit jugé identique

Un moteur « identique » au sens du Règlement serait,

  1. soit un moteur ayant le même numéro de modèle et le même constructeur que le moteur existant;
  2. soit un moteur qui satisfait aux critères du tableau ci‑après :

Tableau 1 : spécifications d’un « moteur identique »

Conditions Longueur du bâtiment
  Moins de 24 mètres 24 mètres ou plus
Puissance du moteur + 10 % de la puissance du moteur existant + 10 % de la puissance du moteur existant
Cylindres
Cylindrée du moteur + 10 % de la puissance du moteur existant

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Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : Critères d’un « moteur identique » (220 Ko)

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Mots clés :
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
1. Émissions atmosphériques

2. Oxydes d'azote

3. Règlement

4. Prévention de la pollution

5. Conformité

AMSEE
Protection de l'environnement
613-991-3168
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

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