Chargement et déchargement d’explosifs - BSN No 08/2015

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No SGDDI : 10904580
Date (A-M-J) :  2015-08-20

Icone pour Bulletins de la sécurité des navires

Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins. 

Ce bulletin est applicable lors du transport

Le présent BSN explique l’application de l’alinéa 155.(2)b) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) dans le contexte du chargement ou du déchargement d’explosifs emballés sur un bâtiment d’une quantité égale ou supérieure à 25 kg (quantité nette d’explosifs), autres que des marchandises de classe 1.4S.

L’alinéa 155.(2)b) du RCFOC spécifie que nous devons nous référer au document Principes des distances de sécurité  – Manuel de l’utilisateur publié par la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan). Cet outil aide les inspecteurs d’explosifs à déterminer la quantité maximale d’explosifs emballés qu’il est possible d’entreposer dans une installation, tout en minimisant les risques de dommages ou de blessures en cas d’explosion.

Remarques importantes

  • RNCan met à jour la réglementation à l’égard des explosifs. Par conséquent, le Conseil canadien des normes et le Bureau de normalisation du Québec ont pris les mesures suivantes :
    • révision du document Principes des distances de sécurité  – Manuel de l’utilisateur; et
    • publication d’une nouvelle norme nationale du Canada (CAN/BNQ 2910-510/2015) Explosifs -–Distances par rapport à la quantité d'explosifs (voir http://www.bnq.qc.ca/fr ).

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de RNCan intègre la référence à la nouvelle norme dans le Règlement sur les explosifs.

  • En raison de ces modifications, la référence au document Principes des distances de sécurité - Manuel de l’utilisateur dans le RCFOC correspond maintenant à la nouvelle norme nationale du Canada (CAN/BNQ 2910-510/2015) Explosifs - Distances par rapport à la quantité d’explosifs.
  • L’alinéa 155.(2)b) du RCFOC ne s’applique pas aux ports et n’oblige pas les quais ou les installations portuaires à évaluer leurs sites en fonction de la norme Explosifs - Distances par rapport à la quantité d’explosifs. Cela signifie que les Administrations portuaires doivent décider si elles doivent réaliser ou non cette évaluation.

TOUTEFOIS, en ce qui concerne le chargement ou le déchargement d’explosifs emballés à bord d’un bâtiment, Transports Canada permettra uniquement la manutention d’une quantité de marchandises telle qu’établie par la norme Explosifs - Distances par rapport à la quantité d’explosifs pour le quai ou l’installation portuaire visé.

  • Le paragraphe 155.(1) du RCFOC oblige les capitaines à aviser au moins 24 h à l’avance le bureau de Sécurité et sureté maritimes le plus près et les Administrations portuaires visées de leur intention de charger ou de décharger des explosifs emballés (autres que des marchandises de classe 1.4S), lorsque la quantité nette d’explosifs est égale ou supérieure à 25 kg.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Chargement et déchargement d’explosifs (252 ko)

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Mots clés :
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

1. Explosifs
2. Principes des distances de sécurité
3. Avis

AMSEA/B
Inspections d’État du port et Marchandises
613-991-3143
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

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