Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins - BSN.: 10/2015

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No SGDDI : 11256514
Date (A-M-J) :  2015-12-23

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Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin no 07/2016

But

Le présent bulletin explique les mesures provisoires de Transports Canada concernant la conformité aux normes de niveau III de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les émissions d’oxydes d’azote, qui sont énoncées dans le Règlement du la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (le Règlement).

Portée

Le présent bulletin s’applique à tous les navires assujettis au paragraphe 110.3(4) du Règlement sur lesquels sont installés des petits moteurs diesel marins dont la puissance nominale se situe entre 130 et 750 kilowatts (kW).

Contexte

Au début de l’automne 2015, les fournisseurs de moteurs marins ont indiqué que les fabricants de moteurs établis aux États-Unis ne produisaient pas des moteurs diesel marins conformes aux normes de niveau III de l’OMI (puissance inférieure à 750 kW) qui seraient disponibles d’ici le 1er janvier 2016.

Mesures provisoires

Transports Canada n’exigera pas la conformité aux normes de niveau III de l’OMI sur les émissions d’oxydes d’azote prévues au paragraphe 110.3(4) du Règlement avant le 1er janvier 2017 SI les moteurs diesel marins dont la puissance nominale se situe entre 130 kilowatts et 750 kilowatts:

  1. respectent les normes de niveau II de l’OMI sur les émissions d’oxydes d’azote prévues au paragraphe 110.2(3) du Règlement;

    OU
  2. sont conformes aux normes de niveau III de l’Environmental Protection Agency des États Unis (EPA) sur les émissions pour les moteurs diesel marins en vertu du Code of Federal Regulations (titre 40, article 1042.101) des États Unis pour les moteurs de catégorie 1.

Au cours de la période où ces mesures provisoires seront en place, Transports Canada analysera les normes de niveau III de l’OMI relativement à ce qui suit :

  • la disponibilité des moteurs conformes;
  • les technologies de réduction des émissions actuelles;
  • les défis techniques.

Cette analyse permettra de prendre des décisions éclairées concernant l’application future des normes de niveau III de l’OMI en vertu du Règlement.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins (241 ko)

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Mots clés :
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

1. Émissions atmosphériques
2. Oxydes d’azote
3. Application de la loi
4. Prévention de la pollution

AMSEE
Protection de l’environnement
613-991-3168
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

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