Lignes directrices pour les bâtiments d'attraction amarrés - BSN No : 06/2016

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No SGDDI : 11733353
Date (A-M-J) : 2016-07-14
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Portée

Le présent BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES porte sur la sécurité des bâtiments à bord desquels le grand public pourrait monter aux fins de visite alors qu’ils sont amarrés dans un port canadien. Il établit les lignes directrices que doivent suivre les capitaines ou les représentants autorisés (RA) des bâtiments. Ces lignes directrices s’appliquent à tout bâtiment d’attraction (incluant les bâtiments de plaisance) qui n’est pas amarré en permanence, et font l’exclusion de ceux qui sont au mouillage. Ces bâtiments doivent être conformes aux règlements applicables aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Remarque : Ces lignes directrices ne s’appliquent pas aux bâtiments d’hébergement.

Contexte

Les bâtiments d’attraction sont des bâtiments accessibles au public ou utilisés comme plateforme d’exposition publique. Ces bâtiments peuvent être exploités sur un itinéraire fixe, et ils font escale dans plusieurs ports pour de courtes périodes. Ils peuvent : 

  • être de conception unique ou exceptionnelle;
  • revêtir une importance historique;
  • avoir été restaurés ou être construits comme répliques d’anciens bâtiments; ou,
  • présenter un autre intérêt maritime connexe pour le public.

Transports Canada a élaboré ces lignes directrices pour offrir le niveau de sécurité approprié aux visiteurs de ces bâtiments.

Étant donné qu’il y a des risques pour la sécurité à bord de bâtiments d’attraction amarrés, particulièrement à bord de ceux qui ne sont pas certifiés pour transporter des passagers, nous recommandons que le capitaine ou le RA du bâtiment :

  • prenne toutes les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité des visiteurs en tout temps;
  • adopte ces lignes directrices avant d’autoriser les visiteurs à monter à bord du bâtiment, peu importe le moment et combien de temps ils seront à bord.

Transports Canada interdira à tout bâtiment ne respectant pas ces lignes directrices d’accueillir plus de personnes à bord que ce qu’autorise son certificat d’inspection de bâtiment à passagers. Pour ce qui est des bâtiments sans ce certificat, notamment les embarcations de plaisance et les navires de charge, la limite sera fondée sur les critères de stabilité du bâtiment. Par exemple, le capitaine ou le RA doit imposer une condition sur le nombre de personnes autorisées sur le pont supérieur.

Application

Ces lignes directrices s’appliquent :

  aux bâtiments canadiens ou étrangers à bord desquels des visiteurs sont autorisés à monter, peu importe qu’on exige de leur part un prix d’entrée ou non.

  à tout bâtiment d’attraction qui n’est pas amarré en permanence, à l’exception de ceux qui sont au mouillage.

Détermination des risques

Avant d’autoriser les visiteurs à monter à bord du bâtiment, le capitaine ou le RA :

  • devra prendre les mesures nécessaires pour déterminer les risques éventuels pour les visiteurs;
  • devra départager les zones accessibles à tous et celles réservés aux membres d’équipage seulement;
  • devra clairement identifier les espaces clos; et
  • devrait s’assurer que les zones ou les visiteurs sont permis, sont clairement délimitées par des affiches appropriés et surveillés par des membres de l’équipage ou par les guides.

Afin d’assurer un niveau de sécurité approprié pour les visiteurs, Transport Canada recommande au capitaine ou au RA d’évaluer les facteurs de risque suivants avant d’autoriser les visiteurs à monter à bord du bâtiment :

1. Stabilité

Les critères de stabilité du bâtiment devront offrir une marge de sécurité permettant d’absorber l’achalandage accru lors des périodes de visites. Le capitaine ou le RA doit porter une attention particulière au nombre maximum de personnes sur le pont supérieur en même temps et prendre les mesures nécessaires si une restriction est requise.

2. Ponts, rambardes et escaliers

Les ponts, escaliers et seront conçus et aménagés de façon à éliminer tous risques de trébuchage, chutes ou dérapages.

Lorsqu’on utilise des rambardes et des épontilles pour empêcher les visiteurs de tomber par-dessus bord ou du haut de la poupe, d’un pont ou d’un rouf, etc., le haut de la rambarde la plus élevée ne peut pas être à moins de 1 m au-dessus du pont et afin d’assurer la protection suffisante des enfants, les rambardes ne peuvent pas être espacées de plus de 230 mm, à moins qu’un filet de sécurité solide ne soit installé.

Lorsque des pavois sont installés, ils ne peuvent pas avoir une hauteur inférieure à 1 m. Les sabords de décharge de tous les pavois doivent être pourvus de grilles suffisantes pour assurer la protection des personnes à bord.

Le capitaine ou le RA pourra choisir d’appliquer les exigences de la Convention sur les lignes de charge ou du Règlement sur les lignes de charge, si le bâtiment n’est pas assujetti à la Convention ou au Règlement. Cette décision permettra d’assurer la conformité et aidera à protéger l’équipage et les passagers.

3. Passerelles

Afin de s’assurer que les visiteurs et l’équipage peuvent évacuer le bâtiment en cas d’urgence, le capitaine ou le RA :

  • devra s’assurer qu’il y a plus d’une issue de secours à bord du bâtiment et que les passerelles sont de dimensions suffisantes et bien situées.
  • doit connaître la capacité d’évacuation / minute que permettent  les passerelles en toute sécurité.
  • devrait envisager d’installer deux ou plusieurs passerelles, selon la disposition et les dimensions du bâtiment, et le nombre de visiteurs autorisés à bord en même temps.
  • devra tenir compte des conditions météorologiques et du confort des visiteurs.
  • devra inspecter de près toute passerelle avant d’autoriser les visiteurs à monter à bord pour s’assurer qu’elle peut supporter la charge des visiteurs et les forces dynamiques qui résultent des amplitudes  de marées et des mouvements du bâtiment; et
  • Établir et marquer le nombre maximum de personnes permis sur la passerelle en même temps.

Lors de l’utilisation de supports de montage latéraux, le capitaine ou le RA devra s’assurer de prévoir un moyen redondant d’arrimage de la passerelle, notamment des cordes, des chaînes ou des câbles fixés à une structure sécurisée ou montés sur le pont, qui pourront soutenir la passerelle en cas de défaillance des supports latéraux.

Remarque : Quels que soient la conception et les moyens d’arrimage des passerelles, des filets devraient être installés sous toutes les passerelles.

4. Éclairage

L’éclairage intérieur dans tous les secteurs accessibles aux visiteurs devra être tel qu’aucun éclairage portatif ne sera requis.

Si des lumières de secours ne sont pas installés, les guides ou les membres d’équipage de faction pendant les heures des visites seront munis d’appareils d’éclairage portatif (par exemple, des lampes de poche).

La nuit, il doit y avoir un éclairage extérieur d’intensité suffisante pour éclairer les ponts découverts et les passerelles.

5. Installations et câblages électriques

Les installations et  équipements électriques devront être en bon état et munis de gaines de protection afin de prévenir les risques d’incendie et  les chocs électriques.

6. Issues de secours depuis les espaces situés sous les ponts           

Si certaines zones situées sous les ponts sont accessibles aux visiteurs, le capitaine ou le RA :

  • devrait s’assurer qu’au moins deux issues de secours sont disponibles; ou
  • devrait limiter le nombre de visiteurs autorisés en même temps sous les ponts ou dans un espace situé sous les ponts; et
  • devrait s’assurer qu’un membre d’équipage accompagne les visiteurs dans les espaces situés sous les ponts lorsqu’il le juge nécessaire. Si les espaces sous les ponts n’ont pas de système d’éclairage de secours, les membres d’équipage chargés d’accompagner les visiteurs doivent être munis d’une lampe de poche.

7. Salle des machines et cales           

Avant d’autoriser les visiteurs dans la salle des machines, le capitaine ou le RA doit évaluer les risques et prendre toutes les mesures nécessaires afin  d’assurer leur sécurité tout au long de leur séjour dans la tranche des machines.

Si ces zones sont considérées  dangereuses, le capitaine ou le RA doit les désigner (accès limité / personnel autorisé seulement) et exiger qu’elles soient verrouillées  durant les heures de visites.

8. Matériel de lutte contre les incendies

Le capitaine ou le RA doit s’assurer que la quantité et le type de matériel de lutte contre les incendies à bord du bâtiment sont adéquats en tout temps :

  • le matériel fixe de lutte contre les incendies, si le bâtiment en est équipé, de même que les extincteurs portatifs, doivent être inspectés régulièrement et entretenus depuis moins de 12 mois;
  • les certificats délivrés par un fournisseur de services professionnels prouvant l’entretien adéquat doivent se trouver à bord;
  • les extincteurs portatifs doivent être de type marin;
  • les systèmes de détection et d’alarme-incendie, si le bâtiment en est équipé, doivent être mis à l’essai à la satisfaction du capitaine ou du RA avant le début des visites.

Remarque importante : Les visiteurs ne doivent pas avoir accès aux espaces protégés par un système fixe d’extinction au gaz (CO2 ou halon).

Le capitaine ou le RA doit déterminer les risques et prendre les mesures nécessaires pour prévenir les événements comportant des dangers ou les dommages à l’équipement avant d’autoriser les visiteurs dans les zones équipées de matériel de lutte contre les incendies. Toute zone trop dangereuse ou inappropriée pour les visiteurs doit être désignée (accès limité / personnel autorisé seulement) et être verrouillées durant les heures de visites.

9. Équipement de sauvetage

Le bâtiment doit transporter au moins trois bouées de sauvetage munies d’un filin. Elles doivent être situées de manière à ce qu’il y en ait toujours une de disponible à proximité au cas où un visiteur tombe par-dessus bord. Le capitaine ou le RA doit déterminer si un plus grand nombre de bouées de sauvetage sont nécessaires et en ajouter d’autres au besoin. Si des visites ont lieu la nuit, il faut prévoir une bouée de sauvetage supplémentaire pourvue d’une balise lumineuse.

Si les visiteurs sont autorisés dans les zones équipées d’équipement de sauvetage, le capitaine ou le RA doit déterminer les risques et prendre les mesures nécessaires pour prévenir les événements comportant des dangers ou les dommages à l’équipement. Toute zone trop dangereuse ou inappropriée pour les visiteurs doit être désignée (accès limité / personnel autorisé seulement) et être verrouillées durant les heures de visites.

10. Moyens permettant de retirer des personnes de l’eau

Le capitaine ou le RA doit s’assurer que des procédures sont en place pour repêcher tout homme à la mer Transports Canada recommande que l’équipage procède à un exercice de sauvetage d’homme à la mer avant le début de la visite.

11. Installations d’amarrage

Le capitaine ou le RA doit :

  • évaluer le lieu, l’équipement et les dispositifs d’amarrage du bâtiment pour s’assurer qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité des visiteurs;
  • tenir compte de l’emplacement du bâtiment par rapport à la circulation maritime, à l’exploitation des installations riveraines à proximité, et de son accès aux secouristes;
  • évaluer l’état général du quai ou d’une autre structure auquel le bâtiment est amarré pour assurer le passage en toute sécurité des visiteurs et l’accès des véhicules d’urgence. 

12. Système de haut-parleur (porte voix)

Les bâtiments à bord desquels les visiteurs sont autorisés sous les ponts doivent avoir un système de haut-parleur ou un système équivalent pour alerter efficacement les membres d’équipage et les visiteurs en cas d’urgence et d’évacuation éventuelle.

13. Flammes et usage du tabac

En général, le capitaine ou le RA devrait interdire le tabagisme et les travaux à chaud (incluant la cuisine sur flamme nue) durant les heures de visites.

14. Moyens d’accès au bâtiment

Le capitaine ou le RA doit s’assurer que la zone autour des passerelles reste dégagée pour faciliter l’évacuation des visiteurs et l’accès des secouristes et des équipements d’urgence.

15. Nombre de visiteurs autorisés à bord

Le capitaine ou le RA doit confirmer le nombre de visiteurs autorisés à bord à tout moment, en fonction :

  • du nombre de membres d’équipage à bord du bâtiment capables d’intervenir en cas d’urgence;
  • du nombre d’issues de secours;
  • de la largeur/le nombre des passerelles;
  • des critères de stabilité du bâtiment;
  • de la capacité d’évacuer les visiteurs rapidement.

Le capitaine ou le RA doit s’assurer que :

  • les membres d’équipage responsables de l’embarquement à la passerelle d’embarquement connaissent le nombre maximum de visiteurs autorisés à bord à tout moment;
  • des procédures sont en place pour surveiller le nombre de visiteurs à bord en tout temps.

16. Plan d’urgence

Le capitaine ou le RA doit :

  • élaborer et adopter un plan d’action pour assurer l’évacuation des visiteurs en cas d’urgence. Un tel plan doit comporter des procédures pour intervenir en cas de blessure des visiteurs;
  • élaborer des procédures pour assurer l’évacuation sécuritaire des personnes ayant un handicap; 
  • s’assurer qu’une copie du plan du système d’incendie du navire ou du plan d’aménagement d’ensemble est disponible à la passerelle d’embarquement pour aider le service d’incendie local ou d’autres secouristes en cas d’urgence.

17. Communications

Le capitaine ou le RA doit s’assurer que les membres d’équipage à la passerelle d’embarquement ainsi que ceux du bord  peuvent maintenir la communication en permanence lorsque des visiteurs sont à bord.

Le bâtiment doit également avoir :

  • un mode quelconque de radiocommunication ou de communication par téléphone pour les urgences, soit à bord soit en un endroit raisonnablement accessible sur le quai.
    Remarque : Les téléphones payants publics ne satisfont pas à cette exigence.
  • une liste de numéros de téléphone locaux du service d’incendie, du service de police et d’autres services d’urgence facile d’accès.

18. Armement en équipage

Avant d’autoriser les visiteurs à bord, le capitaine ou le RA doit déterminer le nombre de membres d’équipage nécessaire pour surveiller les visiteurs à bord, assurer la sécurité des visites et intervenir comme il se doit en cas d’urgence. Le nombre de membres d’équipage à bord et de faction pendant que les visiteurs sont à bord doit comporter au minimum :

  1. Une personne responsable, qui exerce son autorité sur l’exploitation et l’équipage du bâtiment;
  2. une personne en poste à proximité de chaque passerelle pour surveiller l’embarquement et le débarquement des visiteurs;
  3. d’autres membres du personnel au besoin pour accompagner les visiteurs sous les ponts, maintenir des rondes de sécurité/d’incendie et intervenir en cas d’urgence.

Coordonnées
(Veuillez adresser vos questions ou préoccupations à la personne-ressource suivante)

 

Gestionnaire, Programme national de sécurité maritime – État du pavillon, conformité et application de la loi
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario)  K1A 0N8
  Téléphone : 613-991-3142
  Courriel : insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca

Renseignements supplémentaires

LISTE DE CONTRÔLE DES BÂTIMENTS D’ATTRACTION AMARRÉS

Nom du bâtiment : ______________________  Pavillon du bâtiment : ______________________

 

No officiel : __________________________       Port d’immatriculation : _____________________

 

Port d’escale : _________________________    Date de la visite : (jj/mm/aaaa) _______________

ÉLÉMENT VÉRIFIÉ

OUI

NON

REMARQUES

Détermination des risques      
Ponts, rambardes et escaliers      
Passerelles      
Éclairage      
Appareils et câblages électriques      
Issues de secours dans les espaces sous les ponts      
Salle des machines et cales      
Matériel de lutte contre les incendies      
Équipement de sauvetage      
Moyens de retirer des personnes de l’eau      
Installations d’amarrage      
Système de sonorisation      
Flamme et usage du tabac      
Moyens d’accès au navire      
Nombre de visiteurs autorisés à bord      
Plan d’urgence      
Communications      
Armement en équipage      

Remplie par : ___________________________________________________________

Nom de la personne responsable représentant le bâtiment (en caractères d’imprimerie avant la signature)

Titre/poste à bord : ___________________________________________________

REMARQUE : Remplissez la présente liste de contrôle avant le début des visites du grand public, et présentez-la à tout inspecteur de la sécurité maritime de Transports Canada qui en fait la demande. 

Les questions et requêtes doivent être envoyées directement à l’Agence de la santé publique du Canada en utilisant l’adresse courrielle suivante:   tpp.ppv@phac-aspc.gc.ca

Mots clés :

1. Navires d’attraction amarrés
2. Lignes directrices
3. Intervenants

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSD
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
  1-855-859-3123
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au :    securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou   1-855-859-3123 (Sans frais).

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Lignes directrices pour les bâtiments d'attraction amarrés - BSN no : 6/2016 (445 ko)

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