Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins - BSN No : 07/2016

Le présent bulletin a éte remplacé par le bulletin no 02/2017

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No SGDDI : 11741417
Date (A-M-J) : 2016-07-27
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Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 10/2015

But

Le présent bulletin explique les mesures provisoires de Transports Canada concernant la conformité aux normes de niveau III de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les émissions d’oxydes d’azote, qui sont énoncées dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (le Règlement).

Portée

Le présent bulletin s’applique aux bâtiments canadiens qui sont assujettis au paragraphe 110.3(4) du Règlement, qui sont exploités dans les eaux canadiennes, dont la puissance de propulsion combinée du moteur ayant une plaque signalétique est de moins de 750 kW et sur lesquels sont installés des petits moteurs diesel marins ayant une puissance nominale entre 130 et 750 kW.

Contexte

Au début de l’automne 2015, les fournisseurs de moteurs marins ont indiqué que les moteurs diesel marins conformes aux normes de niveau III de l’OMI (puissance inférieure à 750 kW) ne seraient pas offerts par les fabricants de moteurs avant le 1er janvier 2016.
En plus de la non-disponibilité de moteurs conformes, l’industrie canadienne des petits bâtiments a exprimé des préoccupations relativement aux options offertes aux propriétaires de navires en vue de satisfaire aux exigences actuelles en matière d’émissions des moteurs.

Mesures provisoires

Transports Canada n’exigera pas la conformité aux normes de niveau III de l’OMI sur les émissions d’oxydes d’azote prévues au paragraphe 110.3(4) du Règlement avant le 1er janvier 2017 pour les navires canadiens SI les moteurs diesel marins dont la puissance nominale se situe entre 130 et 750 kW :

  • respectent les normes de niveau II de l’OMI sur les émissions d’oxydes d’azote prévues au paragraphe 110.2(3) du Règlement;

OU
2.  sont conformes aux normes de niveau III de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) sur les émissions pour les moteurs diesel marins en vertu du Code of Federal Regulations (titre 40, article 1042.101) des États Unis pour les moteurs de catégorie 1.
Au cours de la période où ces mesures provisoires seront en place, Transports Canada analysera les normes de niveau III de l’OMI sur les petits moteurs diesel marins relativement à ce qui suit :

  • la disponibilité des moteurs conformes;
  • les technologies de réduction des émissions actuelles;
  • les défis techniques aux navires.

Cette analyse permettra à Transports Canada de prendre des décisions éclairées concernant l’application future de l’alinéa 110.3(2)b) du Règlement, qui porte sur une disposition d’exemption de l’application des normes de niveau III de l’OMI pour les navires dont la puissance de propulsion combinée du moteur diesel ayant une plaque signalétique est de moins de 750 kW, s’il n’est pas possible de satisfaire aux normes en raison des limites de conception ou de construction du bâtiment. Cette disposition est semblable à celle figurant à la règle 13.5.2.2 de l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL).

Mots clés :

  1. Émissions atmosphériques
  2. Oxydes d’azote
  3. Application de la loi
  4. Prévention de la pollution

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSEE
Protection de l’environnement
 613-991-3168
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au :    securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou   1-855-859-3123 (Sans frais).

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