Mise à jour sur les mesures adoptées pour répondre aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 pour les capitaines, les officiers de pont et les matelots - BSN No : 12/2016

No SGDDI : 12194825
Date (A-M-J) : 2016-11-16
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Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin no 09/2017

Objectif

Le présent bulletin s’ajoute au Bulletin de la Sécurité des Navires no.09/2015 portant sur le même sujet. Il donne des lignes directrices supplémentaires pour les capitaines, les officiers de pont et les matelots devant se conformer aux nouvelles exigences qui découlent de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets, et de veille, tel qu’amendée par la conférence 2010 de Manille (STCW 2010 de Manille) après le 31 décembre 2016.

  • L'information quant aux officiers et aux marins du secteur machines est publié dans un bulletin de la sécurité des navires distinct.

Portée

Le présent bulletin précise les points suivants :

  • La formation, le service en mer et les examens nécessaires pour obtenir un nouveau brevet d’aptitude (BA) de capitaine, d’officier de pont ou de matelot qui rencontre STCW 2010 de Manille;
  • Le renouvellement d’un BA STCW;
  • Les exigences de certification du personnel des navires à passagers et des navires rouliers à passagers et
  • Les exigences en matière de formation de mise à niveau pour les cours de fonctions d'urgence en mer (FUM)).

Application

La STCW 2010 de Manille ne s’applique pas aux navires de pêche. Les détenteurs d’un brevet d’aptitude (BA) valide sur un navire de pêche et les marins qui sont employés à bord de ces mêmes navires, ne sont pas requis en ce moment de compléter les cours de mise à niveau FUM, à moins qu’ils n’aient pas suffisamment de service en mer pour rencontrer les exigences de renouvellement de leur BA.

Contexte

La convention STCW 2010 de Manille est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. La période transitoire prendra fin le 31 décembre 2016. Par conséquent, le Canada, en tant que signataire de la convention, doit se conformer à toutes les exigences de celle-ci et ce à partir du 1er janvier 2017. Sécurité et Sûreté maritimes de Transport Canada (SSMTC) a soumis plusieurs modifications afin de moderniser le présent Règlement sur le personnel maritime (RPM). D’ici à ce que ces modifications soient en vigueur, la SSMTC a développé des mesures intérimaires pour mettre en place la Convention STCW 2010 de Manille.

Les modalités de ces mesures intérimaires sont énumérées en Annexe 1 de ce bulletin.

Émission de nouveaux brevets d’aptitude (BA) STCW

  • Après le 31 décembre 2016, un candidat qui désire obtenir un nouveau BA conforme à STCW 2010 de Manille et figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 devra rencontrer toutes les exigences énumérées aux colonnes 2 à 5 inclusivement.
  • Après le 31 décembre 2016, un candidat qui a débuté un programme approuvé de formation de cadet avant août 2008 et qui n’a toujours pas obtenu un BA, devra se conformer en tous points aux exigences de la Convention STCW 2010 de Manille.

Renouvellements des brevets d’aptitude (BA) STCW

Transports Canada considère un marin, qui détient un BA canadien STCW valide comme remplissant les exigences de la STCW 2010 de Manille.

Ce BA sera renouvelé en conformité avec l’article 106 du RPM actuel et tel qu’expliqué dans le Bulletin de la Sécurité des Navires #09/2015.

Formations et qualifications pour les navires à passagers (pont et machines)

Contrairement aux informations préalablement diffusées dans le bulletin #09/2015 le régime actuel tel que décrit au RPM en ce qui a trait à la certification des marins des navires à passagers continuera de s’appliquer dans sa forme actuelle et ce même après le 31 décembre 2016

SSMTC continuera :

  • à exiger, lorsque applicable, les brevets ou visas en Gestion de la sécurité des passagers et en Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) en vertu des articles 229 et 230 du RPM; et
  • à émettre ces visas d’aptitude selon les articles 109, 157 et 158.

Exigences en matière de formation de mise à niveau FUM (pont et machines)

Il n'est pas nécessaire pour les capitaines, les officiers, ni tout marin et ce, même après le 31 décembre 2016, de prendre part à une formation de mise à niveau en FUM ni d'obtenir un Certificat d'aptitude (CA) s'ils naviguent sur un navire qui effectue un voyage :

  • en eaux abritées ;
  • à proximité du littoral, classe 2 ; ou
  • à proximité du littoral, classe 1, qui est un voyage sur les Grands Lacs ;
  • un voyage dans les eaux du Golfe du St-Laurent et du détroit de Cabot jusqu'à 25 mn au large d'une ligne droite joignant le Cap Canso, position 45° 18.36’N, 60° 56.28’O et le Cap Pine, position 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52” O (voir l'Annexe 2); ou
  • un voyage dans la région de la Baie de la Reine Charlotte et du détroit d’Hecate, jusqu'à 25 mn au large d'une ligne droite joignant l'île Winifred, position 50° 39’ 40”N, 128° 22’ 00”O, et l'île Kunghit, position 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52”O (voir l'Annexe 3).

À l'intérieur de ces eaux, les dispositions actuelles du RPM demeurent en vigueur.

Après le 31 décembre 2016, les marins qui sont affectés à des tâches relatives aux FUM sur le rôle d’appel et tous les officiers qui naviguent sur un navire qui effectue un voyage en dehors des limites spécifiées au paragraphe précédent doivent, selon la STCW 2010 de Manille, prendre part aux formations de mise à niveau à tous les cinq (5) ans et posséder un CA en FUM correspondant aux tâches auxquelles ils sont assignés.

Tel qu'indiqué dans le BSN #09/2015, un marin qui désire obtenir un nouveau BA STCW 2010 après le 31 décembre 2016, doit posséder les CA en FUM requis.

Afin d'obtenir un CA en FUM, le cours de FUM ou le cours de mise à niveau FUM doit avoir été faits dans les 5 dernières années.

ANNEXE 1

Exigences relatives aux brevets (Pont)

  • Capitaine au long cours

    Expérience

    RPM Partie 1 - 123

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Navigation électronique simulée – Niveau de direction (NES-D)Note de bas de page ii
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et gestion (EAG); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA).

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Communications (COM),
    2. b) Navigation astronomique, niveau 2 (ASTRO2);
    3. c) Systèmes et instruments de navigation (NS&I);
    4. d) Sécurité de la navigation, niveau 2(NS2);
    5. e) Météorologie, niveau 2 (MET2);
    6. f) Gestion des navires, niveau 3 (SM3);
    7. g) Gestion des navires, niveau 4 (SM4);
    8. h) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    9. i) Construction et stabilité du navire, niveau 5 (SCS5);
    10. j) Cargaisons, niveau 3 (CG3);
    11. k) Connaissances en mécanique, niveau 2 (EK2);
    12. l) SIM DNote de bas de page iii, après avoir obtenu le certificat visé à colonne 3e); et
    13. m) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

    Exigences supplémentaires

    Être titulaire d’un brevet RPM partie 1 123 (1) Tableau article 1.

  • Captaine, à proximité du littoral

    Expérience

    RPM Partie 1 - 124

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Navigation électronique simulée – Niveau de direction (NES- D)Note de bas de page ii
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et gestion (EAG); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA).

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Systèmes et instruments de navigation (NS&I);
    2. b) Sécurité de la navigation, niveau 2 (NS2);
    3. c) Météorologie, niveau 2 (MET2);
    4. d) Gestion des navires, niveau 3 (SM3);
    5. e) Gestion des navires, niveau 4 (SM4);
    6. f) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    7. g) Construction et stabilité du navire, niveau 5 (SCS5);
    8. h) Cargaisons, niveau 3 (CG3);
    9. i) Connaissances en mécanique, niveau 2 (EK2);
    10. j) SIM DNote de bas de page iii, après avoir obtenu le certificat visé à colonne 3e); et
    11. k) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau

    Exigences supplémentaires

    Être titulaire d’un brevet RPM partie 1 124 (1) Tableau article 1.

  • Capitaine, jaunge brute de 3000, à proximité du littoral

    Expérience

    RPM Partie 1 - 125

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Navigation électronique simulée – Niveau de direction (NES- D)Note de bas de page ii
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et gestion (EAG); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA).

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Communications (COM),
    2. b) Sécurité de la navigation, niveau 2(NS2);
    3. c) Météorologie, niveau 2 (MET2);
    4. d) Gestion des navires, niveau 3 (SM3);
    5. e) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    6. f) Cargaisons, niveau 2 (CG2);
    7. g) Connaissances en mécanique, niveau 1 (EK1);
    8. h) SIM DNote de bas de page iii, après avoir obtenu le certificat visé à colonne 3e); et
    9. i) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau

    Exigences supplémentaires

    Être titulaire d’un brevet RPM partie 1 125 (1) Tableau article 1.

  • Capitaine, jaunge brute de 500, à proximité du littoral

    Expérience

    RPM Partie 1 - 126

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Navigation électronique simulée – Niveau de direction (NES- D)Note de bas de page ii
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et gestion (EAG); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA).

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Communications (COM),
    2. b) Météorologie, niveau 1 (MET1);
    3. c) Gestion des navires, niveau 2 (SM2);
    4. d) Construction et stabilité du navire, niveau 3 (SCS3);
    5. e) Cargaisons, niveau 1 (CG1);
    6. f) Connaissances en mécanique, niveau 1 (EK1);
    7. g) SIM DNote de bas de page iii, après avoir obtenu le certificat visé à colonne 3e); et
    8. h) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau

    Exigences supplémentaires

    Être titulaire d’un brevet RPM partie 1 126 (1) Tableau article 1.

  • Premier officier de pont

    Expérience

    RPM Partie 1 - 132

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Navigation électronique simulée – Niveau de direction (NES- D)Note de bas de page ii
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et gestion (EAG); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA).

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Navigation astronomique, niveau 2 (ASTRO2);
    2. b) Systèmes et instruments de navigation (NS&I);
    3. c) Sécurité de la navigation, niveau 2(NS2);
    4. d) Météorologie, niveau 2 (MET2);
    5. e) gestion des navires, niveau 3 (SM3);
    6. f) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    7. g) Cargaisons, niveau 3 (CG3);
    8. h) Connaissances en mécanique, niveau 1 (EK1);
    9. i) SIM DNote de bas de page iii, après avoir obtenu le certificat visé à colonne 3e); et
    10. j) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

    Exigences supplémentaires

    Être titulaire d’un brevet RPM partie 1 132 (1) Tableau article 1.

  • Premier officier de pont, à proximité du littoral

    Expérience

    RPM Partie 1- 133

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Navigation électronique simulée – Niveau de direction (NES- D)Note de bas de page ii
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et gestion (EAG); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA).

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Systèmes et instruments de navigation (NS&I);
    2. b) Sécurité de la navigation, niveau 2(NS2);
    3. c) Météorologie, niveau 2 (MET2);
    4. d) Gestion des navires, niveau 3 (SM3);
    5. e) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    6. f) Cargaisons, niveau 3 (CG3);
    7. g) Connaissances en mécanique, niveau 1 (EK1);
    8. h) SIM DNote de bas de page iii, après avoir obtenu le certificat visé à colonne 3e); et
    9. i) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

    Exigences supplémentaires

    Être titulaire d’un brevet RPM partie 1 133 (1) Tableau article 1.

  • Officier de pont de quart

    Expérience

    RPM Partie 1 - 134

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Systèmes de positionnement électroniques (SPE) et Navigation électronique simulée – Niveau opérationnel (NES-O)Note de bas de page iv
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et travail en équipe (EATE);
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA);
    9. i) La connaissance et l’utilisation du sextant; et
    10. j) Attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la partie1 du RPM.

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Communications (COM),
    2. b) Usage des cartes et pilotage, niveau 2 (CP2)
    3. c) Sécurité de la navigation, niveau 1(NS1);
    4. d) Météorologie, niveau 1 (MET1);
    5. e) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    6. f) Cargaisons, niveau 2 (CG2);
    7. g) Connaissances générales sur le navire, niveau 3;
    8. h) SIM ONote de bas de page v, après avoir obtenu les certificats visé à colonne 3e);
    9. i) Navigation astronomique, niveau 2, dans le cas du candidat au brevet d’officier de pont de quart, après avoir obtenu le certificat exigé à colonne 2h; et
    10. j) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
  • Officier de pont de quart

    Expérience

    RPM Partie 1 - 134

    Certificats à fournir à l’examinateur

    1. a) FUM sur la sécurité de base STCW (STCW BS) (complété au cours des 5 dernières années) ou Sécurité de base STCW – cours de remise à niveau (REF-STCW BS)
    2. b) Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides; (PSC) (complété au cours des 5 dernières années) ou Bateaux de sauvetage et canots de secours autres que des canots de secours rapides – cours de remise à niveau (REF-PSC);
    3. c) Techniques avancées de lutte contre les incendies; (AFF) (complété au cours des 5 dernières années); ou Techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau (REF-AFF)
    4. d) Certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    5. e) Système de positionnement électroniques (SPE) et Navigation électronique simulée – Niveau opérationnel (NES-O)Note de bas de page iv
    6. f) Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    7. g) Exercice de l’autorité et travail en équipe (EATE); et
    8. h) Secourisme avancé en mer (MAFA) et
    9. i) Attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie

    Qualifications à obtenirNote de bas de page i

    1. a) Communications (COM),
    2. b) Usage des cartes et pilotage, niveau 2 (CP2)
    3. c) Sécurité de la navigation, niveau 1(NS1);
    4. d) Météorologie, niveau 1 (MET1);
    5. e) Construction et stabilité du navire, niveau 4 (SCS4);
    6. f) Cargaisons, niveau 2 (CG2);
    7. g) Connaissances générales sur le navire, niveau 3;
    8. h) SIM ONote de bas de page v, après avoir obtenu les certificats visé à colonne 3e); et
    9. i) Examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Annexe 2
Nouvelle limites-Golfe St-Laurent et Côte Est

Il n'est pas nécessaire pour les capitaines, les officiers, ni tout marin et ce, même après le 31 décembre 2016, de prendre part à une formation de mise à niveau en FUM ni d'obtenir un Certificat d'aptitude (CA) s'ils naviguent sur un navire qui effectue un voyage dans les eaux du Golfe du St-Laurent et du détroit de Cabot jusqu'à 25 mn au large d'une ligne droite joignant le Cap Canso, position 45° 18.36’N, 60° 56.28’O et le Cap Pine, position 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52” O

Data©2016 Google Map

Annexe 3
Nouvelle limites-Region du Pacific

Il n'est pas nécessaire pour les capitaines, les officiers, ni tout marin et ce, même après le 31 décembre 2016, de prendre part à une formation de mise à niveau en FUM ni d'obtenir un Certificat d'aptitude (CA) s'ils naviguent sur un navire qui effectue un voyage dans la région de la Baie de la Reine Charlotte et du détroit d’Hecate, jusqu'à 25 mn au large d'une ligne droite joignant l'île Winifred, position 50° 39’ 40”N, 128° 22’ 00”O, et l'île Kunghit, position 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52”O

Data©2016 Google Map

Mots clés :

1. STCW 2010
2. Règlement sur le personnel maritime
3. Brevet

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP
Normes du personnel maritime
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Courriel: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone 1-855-859-3123 (Sans frais).

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