Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins – 2017 - BSN No : 02/2017

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 07/2016

No SGDDI : 12535569
Date (A-M-J) : 2017-01-24
Icone pour Bulletins de la sécurité des navires

But

Le présent bulletin explique les mesures provisoires de Transports Canada concernant la conformité aux normes de niveau III de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx), qui sont énoncées dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (le Règlement).

Portée

Le présent bulletin s’applique aux bâtiments canadiens exploités dans les eaux canadiennes, qui ont une puissance de propulsion combinée du moteur ayant une plaque signalétique de moins de 750 kW et sur lesquels sont installés des petits moteurs diesel marins ayant une puissance nominale entre 130 et 750 kW, et qui doivent respecter le paragraphe 110.3(4) du Règlement.

Contexte

Au début de l’automne 2015, les fournisseurs de moteurs marins ont indiqué que les moteurs diesel marins de moins de 750 kW conformes aux normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx ne seraient pas offerts par les fabricants de moteurs avant le 1er janvier 2016.

En plus de la non-disponibilité de moteurs conformes, l’industrie canadienne des petits bâtiments avait exprimé des préoccupations relativement aux options offertes aux propriétaires de bâtiments en vue de satisfaire aux exigences actuelles en matière d’émissions des moteurs.

Pour donner suite à ces préoccupations, Transports Canada a publié le BSN no 07/2016 afin d’autoriser la non-conformité aux normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx jusqu’au 1er janvier 2017, dans la mesure où le moteur installé respectait les normes d’émission de niveau II de l’OMI ou les normes d’émission de niveau III de l’Environmental Protection Agency des É.-U.

Pendant cette période, Transports Canada a retenu les services d’Alion Canada pour examiner l’application des normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx aux petits moteurs diesel marins. Cet examen a porté sur ce qui suit :

  • la disponibilité de moteurs conformes;
  • les technologies actuelles de réduction des émissions;
  • les défis techniques associés aux petits bâtiments.

L’étude d’Alion Canada a permis de conclure que les normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx seraient applicables, mais :

  • qu’il serait relativement difficile d’apporter les changements technologiques prévus aux petits bâtiments pour les rendre conformes (réduction catalytique sélective-RCS);
  • que seul un nombre limité de fabricants de moteurs projettent de produire de petits moteurs diesel marins respectant les normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx en 2017 et que ces nouveaux moteurs ne couvriront pas toute la gamme de puissance (entre 130 et 750 kW) pour les normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx.

Continuation des mesures provisoires

Transports Canada n’exigera pas la conformité aux normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx prévues au paragraphe 110.3(4) du Règlement avant le 1er janvier 2018 pour les bâtiments canadiens SI les moteurs diesel marins dont la puissance nominale se situe entre 130 kilowatts et 750 kilowatts :

  1. respectent les normes de niveau II de l’OMI sur les émissions de NOx prévues au paragraphe 110.2(3) du Règlement;

OU

  1. sont conformes aux normes de niveau III de l’Environmental Protection Agency des États Unis (EPA) sur les émissions pour les moteurs diesel marins en vertu du Code of Federal Regulations (titre 40, article 1042.101) des États Unis pour les moteurs de catégorie 1.

Au cours de la période où ces mesures provisoires seront en place, Transports Canada continuera de surveiller la disponibilité de moteurs diesel marins conformes aux normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NOx auprès des fabricants.

Mots clés :

  1. Émissions atmosphériques
  2. Oxydes d’azote
  3. Application de la loi
  4. Prévention de la pollution

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSEE
Protection de l’environnement
613-991-3168
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Tour C, Place de Ville
10e étage, 330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

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