Voyages en eaux abritées - BSN No : 08/2017

No SGDDI : 13328542
Date (A-M-J) :
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Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 03/2015.

Portée

Le présent Bulletin de la sécurité des navires vise à informer les propriétaires et les exploitants de navire que Transports Canada reconnaît maintenant certains voyages à proximité du littoral de classe 2, à titre de voyages en eaux abritées.

Contexte

Un voyage en eaux abritées est effectué sur des eaux jugées à faible risque. Les bâtiments qui sont exploités seulement dans le cadre de voyages en eaux abritées peuvent être assujettis à des exigences réduites en matière de sécurité en raison de l’environnement à faible risque.

Transports Canada procède à la mise à jour du Règlement sur les certificats de bâtiment afin de proposer une définition élargie du voyage en eaux abritées et de modifier les annexes portant sur les voyages en eaux abritées.

Ces changements signifient que certaines eaux actuellement classifiées pour les voyages à proximité du littoral de catégorie 2 pourraient être classifiées pour les voyages en eaux abritées.

Comme nous ne nous attendons pas à ce que les modifications réglementaires proposées soient publiées avant 2019, Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada a publié la politique sur la reconnaissance de certains voyages à proximité du littoral de catégorie 2 à titre de voyages en eaux abritées. Cela permet à l’industrie de profiter des changements proposés dès maintenant.

La politique permet de faire ce qui suit :

  • Reconnaître les voyages qui cadrent avec la définition ci-après des voyages en eaux abritées :

    Un voyage effectué au Canada, sur un lac, un fleuve ou une rivière au-dessus des eaux à marée, ou un bâtiment ne peut jamais se trouver à plus de 2,5 milles marins de la rive (distance mesurée depuis la partie continentale ou à partir d’une île pouvant être utilisée comme refuge sûr contre le mauvais temps);

  • Ajouter les eaux figurant à la section sur les renseignements supplémentaires ci-après, aux eaux déjà énumérées à l’annexe 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

Renseignements supplémentaires

Voyages en eaux abritées — Eaux

Ontario
Eaux Période
Les eaux de la baie Georgienne à l’est d’une ligne tirée vers le nord à partir de la terre ferme par 44°51,5′N., 80°0,5′O. jusqu’à l’extrémité sud de l’île Giants Tomb et au sud d’une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Giants Tomb jusqu’à la terre ferme à la hauteur de la pointe Cognashene, y compris les eaux de la baie Severn Sound et des ports de Penetanguishene et de Midland Commençant le 1er mai et se terminant le 31 octobre
Les eaux du lac Huron au sud du feu de navigation no 7 (chenal du lac Huron) des États-Unis et à l’ouest de 82°24′O. et au nord du feu de navigation de Fort Gratiot. Commençant le 15 mai et se terminant le 15 octobre
Les eaux de la rivière St. Clair et de la rivière Detroit au sud du feu de navigation de Fort Gratiot et au nord du parallèle 42°3′N. à la hauteur de la pointe Bar, sauf le lac Sainte-Claire Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux du lac Ontario, y compris l’arrière-port de Toronto et l’avant-port de Toronto, au nord d’une ligne tracée entre les coordonnées suivantes : 43°36,99’N., 79°28,59’O., puis à 43°35,95’N., 79°23,13’O., puis à 43°36,78’N., 79°20,65’O. Commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre.
Les eaux de la baie Presqu’ile (à la hauteur de Brighton) a l’ouest d’une ligne tirée de la pointe Presqu’île vers le nord vrai. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
La Baie de Quinte, les eaux du chenal North, y compris toutes les eaux communicantes, délimitées à l’est par une ligne tirée de la pointe Pleasant sur la péninsule Cressy Point à la pointe Pig sur l’île Amherst, (44°10,8′N., 76°37,1′O.), puis le long du rivage jusqu’à la pointe de l’extrémité la plus a l’est de l’isle Amherst, ensuite à l’île Salmon, et ensuite à la pointe Carruthers sur la rive continentale à proximité de Kingston. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux du lac Ontario à proximité de l’île Wolf qui sont :
  • a) à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Nine Mile sur l’île Simcoe jusqu’à la pointe Long sur l’île Wolfe, puis à la pointe Bear sur l’île Wolfe; et
  • b) à l’ouest d’une ligne tirée vers le nord-ouest vrai à partir de la pointe Staley dans le chenal Boat jusqu’à un point sur le rivage de l’île Simcoe.
Commençant le 1er mai et se terminant le 31 octobre
Les eaux du fleuve Saint-Laurent, mis à part les parties du lac Saint-François qui sont au Québec :
  • a) au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Carruthers, sur la rive continentale à proximité de Kingston, jusqu’à l’île Salmon et ensuite à l’isle Snake et ensuite à la pointe Nine Mile sur l’île Simcoe;
  • b) au nord-est d’une ligne tirée vers le nord-ouest vrai à partir de la pointe Staley dans le chenal Boat jusqu’à un point sur le rivage de l’île Simcoe; et
  • c) au nord d’une ligne tirée à partir de l’extrémité la plus au sud de la pointe Bear de l’île Wolfe jusqu’à la pointe Tibbetts sur la rive continentale des États-Unis.
Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Québec
Eaux Période
Les eaux de la rivière Saguenay à l’ouest d’une ligne tracée entre la pointe Noire (48°7,433′N., 69°42,979′O.) et la pointe Rouge (48°8,098′N., 69°42,08′O.) Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux de l’archipel de Mingan limitées à l’ouest par 64°14′O., à l’est par 63˚27’ de longitude O. et au sud par 50°10 de latitude ′N. Commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre
Les eaux de la baie des Sept Îles limitées par une ligne tracée entre les coordonnées suivantes : de 50°8,5′N., 66°31,5′O. à 50°4,5′N., 66°23,5′O., de là, jusqu’au point par 50°8′N., 66°15′O. et, de là, jusqu’au point par 50°12,8′N., 66°13,5′O. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie de Plaisance (Îles-de-la-Madeleine) sont limitées à l’est par une ligne tracée à partir de Cap Moine-Qui-Prie (47°23,434′N., 61°46,395′O.) à l’extrémité nord de Black Head sur l’Île-d’Entrée (47°17,295′N., 61°41,396′O.); de là le long de la côte ouest de l’Île-d’Entrée jusqu’au quai situé aux coordonnées 47°16,643′N., 61°43,1′O.; et jusqu’à l’extrémité nord-est de la dune Sandy Hook (47°16,135′N., 61°46,779′O.). Commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre
Nouvelle-Écosse
Eaux Période
Les eaux de la rivière Lahave nord d’une ligne tracée à partir de la lumière à 44°16,03’N., 64°19,83’O. à un point à 44°15,8’N., 64°22,1’O. Commençant le 1er mai et se terminant le 31 août
Les eaux en deça d’une ligne reliant l’extrémité est de Country Harbour Head (45°7,42’N., 61°38,73’O.) à un point à Harbour Island (45°8,2’N., 61°37’O.) et une ligne tirée de 45°8,3’N., 61°36,16’O., près de Burke Point, jusqu’à la lumière près de Darby Point. Commençant le 1er mars et se terminant le 30 novembre
Les eaux du port St-Anns en deça d’une ligne reliant la pointe Bar (46°17,80’N., 60°31,91’O.) à un point à la plage St. Anns (46°17,72’N., 60°32,52’O.) et les eaux de Jersey Cove. Commençant le 1er mars et se terminant le 31 octobre
Les eaux du port de Sydney au sud d'une ligne tracée entre Amelia Point (46°9,04' N., 60°13,26' O.) et de Battery Point (46°9,05' N., 60°12,20' O.) Commençant le 1er mai et se terminant le 31 octobre
Nouveau Brunswick
Eaux Période
Les eaux du havre de Little Shemogue à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°10,201’N., 64°04,048’O. du côté est du havre de Little Shemogue et un point situé par 46°10,241’N., 64°05,091’O. du côté ouest du havre de Little Shemogue Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du havre de Shemogue à l’intérieur d’une ligne tracée entre le cap Shemogue situé par 46°11’N., 64°7,2’O. et Little Cape situé par 46°10,879’N., 64°08,503’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de L’Aboiteau à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°13,885’N., 64°17,875’O. du côté est de L’Aboiteau et un point situé par 46°13,889’N., 64°17,951’O. du côté ouest du havre de L’Aboiteau Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Kouchibouguac à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°13,35’N., 64°21,933’O. du côté est de la rivière Kouchibouguac et le quai Robichaud (46°13,889’N., 64°23’O.) Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Aboujagane à l’intérieur d’une ligne tracée entre le quai Robichaud (46°13,889’N., 64°23’O.) et un point situé par 46°13,510’N., 64°23,552’O. du côté ouest de la rivière Aboujagane Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie de Shediac à l’intérieur d’une ligne tracée entre Pointe-du-Chêne (46°14,5’N., 64°30,8’O.) et la pointe Grande-Digue située par 46°17,404’N., 64°32,064’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du havre de Cocagne à l’intérieur d’une ligne tracée depuis Pointe-aux-Renards (46°22,026’N., 64°33,733’O.) jusqu’à un point situé par 46°22,466’N. et 64°34,9’O. du côté est de l’île de Cocagne et depuis un point situé par 46°23,972’N., 64°36,666’O. du côté nord-ouest de l’île de Cocagne jusqu’au quai Comierville (46°24,5’N., 64°36,933’O.) Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du havre de Buctouche et les eaux de communication à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°27,633’N. et 64°36,716’O. du côté sud-est de la dune de Buctouche et le quai Saint-Thomas-de-Kent (46°26,855’N., 64°38,215’O.) Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du havre de Richibucto et les eaux de communication à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°42,583’N., 64°47,383’O. sur la plage de Richibucto Sud et un point situé par 46°42,933’N., 64°47,383’O. sur la dune de Richibucto Nord Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie de Saint-Louis et les eaux de communication à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°46,999’N., 64°51,594’O. sur la dune de Richibucto Nord et un point situé par 46°46,966’N., 64°52,382’O. sur la dune de Richibucto Sud Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Kouchibouguac et les eaux de communication à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°50,221’N., 64°54,599’O. sur la dune de Kouchibouguac Sud et un point situé par 46°50,633’N., 64°54,833’O. sur la dune de Kouchibouguac Nord Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière au Portage à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 46°54,974’N., 64°53,365’O. du côté sud de la rivière au Portage et un point situé par 46°55,017’N., 64°53,326’O. du côté nord de la rivière au Portage Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Escuminac à l’intérieur d’une ligne tracée entre un point situé par 47°03,467’N., 64°49,533’O. du côté sud de la rivière Escuminac et un point situé par 47°03,485’N., 64°49,494’O. du côté nord de la rivière Escuminac Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Manitoba
Eaux Période
Lac Bolton (54°16'N., 95°47'O.) Commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre
Lac Joint (54°22,55’N., 95°24,766'O.) Commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre
Lac Munroe (59°11,8N., 98°33,25’O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Colombie-Britannique
Eaux Période
Les eaux du détroit de Georgia, du bras de mer Burrard et du fleuve Fraser qui sont au nord de la latitude de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis et à l’est de la longitude 123°22,666’O., sauf les eaux de la baie Boundary. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
À proximité de Prince Rupert :
  • a) toutes les eaux du port de Prince Rupert au nord de la pointe Charles, y compris les eaux de la baie de Tuck Inlet et du passage Venn à l’est d’une ligne tracée entre la pointe Straith (54°18,483’N., 130°28,4’O.) et la pointe Observation (54°20,13’N., 130°27,7’O.);
  • b) les eaux du passage Fern, du basin Morse, du basin Wainwright, du havre Porpoise, de la baie de Denise Inlet et de la baie Kloiya;
  • c) les eaux du passage Chatham dans les limites du port de Prince Rupert qui ne sont pas incluses dans les alinéas a) et b) qui sont situées au nord de la latitude 54°08,583’N. et à l’est de la longitude 130°26,883’O., tel qu’il est indiqué sur les cartes nos 3955 et 3958 du Service hydrographique du Canada, éditions du 21 mars 2008 et du 24 mars 1995 respectivement;
  • d) les eaux du passage Chatham adjacentes à la rive ouest de l’île Smith qui se trouvent à l’extérieur des limites du port de Prince Rupert mentionnées à l’alinéa c) et qui sont au nord de la latitude 54°08,583’N.;
  • e) le passage Inverness au nord de la pointe Osborn; et
  • f) la baie de Tsum Tsadai Inlet.
Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux situées :
  • a) dans le passage Lama au nord de la ligne tracée franc est de la pointe Napier (52°7,90'N., 128°8,03'O.) sur l’île Campbell jusqu’à la côte de l’île Denny;
  • b) dans le passage Gunboat au sud et à l’ouest de la ligne reliant la pointe Georgie (52°11,12’N., 127°53,08’O.) sur l’île Denny à la pointe Madigan (52°11,38’N., 127°53,50’O.) sur l’île Cunningham;
  • c) dans le passage Troup au sud de Troup Narrows;
  • d) dans le chenal Seaforth à l’est de la ligne reliant la pointe Christiansen (52°14,21’N., 128°10,88’O.) à la pointe Lay (52°12,78’N., 128°10,36’O.);
  • e) dans toutes les eaux communicantes.
Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Toutes les eaux du bras Kitimat et du bras Kildala, au nord d’une ligne tracée à partir de la pointe Hilton (53°48,9’N., 128°52,266’O.) en passant par la pointe Louis (53°49,133’N., 128°45,633’O.) sur l’île Coste jusqu’à la pointe Steel (53°49,883’N, 128°42,333’O.) sur le continent. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Toutes les eaux du chenal Portland près de Stewart, en Colombie-Britannique, au nord d’une ligne tracée à partir de la pointe Glacier (55°49,133’N., 130°06,633’O.) jusqu’à la pointe Engineers sur la rive opposée. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Nootka, du bras Muchalat, du bras Tlupana, du bras Tahsis, du bras Zeballos, du chenal Hecate et des eaux communicantes :
  • a) à l’est d’une ligne tirée vers le nord-ouest vrai à partir de la pointe Steamer (49°53,183'N., 126°47,883'O.) jusqu’à la rive opposée;
  • b) au nord d’une ligne tirée vers l’est à partir de la pointe Yuquot sur l’île Nootka jusqu’à la pointe Burdwood sur le rivage de l’île de Vancouver.
Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port de Comox à l’ouest d’une ligne tirée vers le sud vrai à partir du feu de navigation sur la flèche Goose (49°39,618’N., 124°55,505’O.) jusqu’au rivage de l’île de Vancouver. Commençant le 1er juillet et se terminant le 31 octobre
Île-du-Prince Edouard
Eaux Période
Les eaux du lac South en deça d’une ligne tracée entre 46°24,45’N., 62°03,466’O. et 46°24,3’N., 62°03,766’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Colville et la rivière Souris en deça d’une ligne tracée entre la pointe Lobster (46°20,6’N., 62°16,2’O.) et la pointe Swanton (46°20,533’N., 62°14,4’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Rollo en deça d’une ligne tracée entre la pointe Howe (46°18,266’N., 62°20’O.) et le cap Sheep (46°20,033’N., 62o17,7’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Howe en deça d’une ligne tracée entre la pointe Durell (46°16,55’N., 62°21,4’O.) et la pointe Howe (46°18,266’N., 62°20’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la pointe Spry en deça d’une ligne tracée entre la pointe Spry (46°15,045’N., 62°22, 53’O.) et la pointe Durell (46°16,55’N,. 62°21,4’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Boughton en deça d’une ligne tracée entre la pointe Solander (46°14,55’N., 62°25,25’O.) et la pointe Spry (46°15,045’N., 62°22,53’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Georgetown et des eaux communicantes en deça d’une ligne tracée entre la pointe Launching (46°12,766’N., 62°24,466’O.) et du cap Boughton (46°11,766’N., 62°25,9’O.) et le cap Panmure (46°08,7’N., 62°28’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Murray en deça d’une ligne tracée entre la pointe Sable (46°01,366’N., 62°29’O.) et la point Old Store (46°01,3’N., 62°28,733’O.) et d’une ligne tracée entre 46°2,15’N., 62°29,01’O. et 46°1,912’N., 62°29,256’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Belle en deça d’une ligne tracée entre 45°58,45’N., 62°50,75’O. et 45°58,4’N., 62°50,72’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Flat en deça d’une ligne tracée entre la pointe Jenyns (46°00,05’N., 62°53,616’O.) et 46°00,894’N, 62°53,818’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Pinette et des eaux communicantes en deça d’une ligne tracée entre la pointe Pond (46°03,3’N., 62°57,333’O.) et la pointe Pinette (46°02,55’N., 62°56,483’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Orwell en deça d’une ligne tracée entre la pointe Prim (46°03,166’N., 63°02,383’O.) et la pointe Gallas (46°07,333’N., 62°57,733’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Pownal en deça d’une ligne tracée entre la pointe Gallas (46°07,333’N., 62°57,733’O.) et la pointe Pownal (46°10,483’N., 62°59,2’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Charlottetown en deça d’une ligne tracée entre la pointe Canceaux (46°12,488’N., 63°08,623’O.) et la pointe Battery (46°12,438’N., 63°7,569’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port West Hillsborough en deça d’une ligne tracée entre la pointe Holland Cove (46°10,911’N., 63°8,22’O.) et la pointe North, sur l’île St. Peters (46°07,7’N., 63°10,4’O.) à la pointe Rice (46°07,883’N., 63°13,25’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la rivière Tryon en deça d’une ligne tracée entre la pointe Birch (46°12,116’N., 63°31,666’O.) et le cap Tryon (46°12,343’N., 63°32,749’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du cap Traverse en deça d’une ligne tracée entre la pointe Bells (46°13,22’N., 63°39,279’O.) et un point à 46°13,96’N., 63°39,228’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Summerside en deça d’une ligne tracée entre le cap Graham (46°20,35’N., 63°48,933’O.) et la pointe Phelan (46°23,4’N., 63°50’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Miscouche en deça d’une ligne tracée entre la pointe Phelan (46°23,4’N., 63°50’O.) et la pointe Ives (46°23,56’N., 63°53,166’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de Sunbury Cove en deça d’une ligne tracée entre la pointe Ives (46°23,56’N., 63°53,166’O.) et la pointe Sunbury (46°24,02’N., 63°56,475’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux en deça d’une ligne tracée entre Maximville (46°25,816’N., 64°08,45’O.) et la pointe Rocky (46°31,333’N., 64°06,75’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Percival en deça d’une ligne tracée entre la pointe Rocky (46°31,333’N., 64°06,75’O.) et la pointe Grande Digue (46°35,097’N., 64°06,564’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie West Egmont en deça d’une ligne tracée entre 46°36,95’N., 64°11,45’O. et du brise-lames du quai de West Point (46°37,083’N., 64°22,333’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de l’étang Miminegash et les eaux communicantes en deça d’une ligne tracée entre 46°52,774’N., 64°14,028’O. et 46°52,753’N., 64°14,032’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de l’étang Skinners en deça d’une ligne tracée entre 46°57,931’N., 64°07,507’O. et 46°57,912’N., 64°07,537’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de Tignish en deça d’une ligne tracée entre le brise-lames du nord (46°57’N., 63°59,7’O.) et le brise-lames du sud (46°56,9’N., 63°59,7’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de Little Tignish Run en deça d’une ligne tracée entre 46°56,163’N., 63°59,509’O. et 46°56,147’N., 63°59,486’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de Kildare Creek en deça d’une ligne tracée entre la pointe Creek (46°51,282’N., 64°00,494’O.) et 46°51,216’N., 64°00,666’O. Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Alberton, de la baie Cascumpec, les eaux du passage The Narrows, la baie Malpec et des eaux communicantes qui sont :
  • a) en deça d’une ligne tracée entre la pointe Kildare (46°48,233’N., 64°02’O.) et Alberton South Light (46°48,016’N., 64°02,161’O.)
  • b) en deça d’une ligne tracée entre le côté nord de la baie Palmer’s (46°45,233’N., 64°0,533’O.) et le côté sud de la baie Palmer’s (46°44,846’N., 64°0,304’O.)
  • c) en deça d’une ligne tracée entre le côté nord de la baie Conway (46°39,616’N., 63°52,75’O.) et le côté sud de la baie Conway (46°39,416’N., 63°52,183’O.)
  • d) en deça d’une ligne tracée entre un point sur l’île Billhook (46°34,433’N., 63°42,533’O.) et du cape Aylesbury (46°34,074’N., 63°40,056’O.)
Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie New London en deça d’une ligne tracée entre un point à 46º30,853’N., 63º29,068’O. sur le côté ouest de la baie New London et un point à 46º30,636’N., 63º28,073’O. sur le côté est de la baie New London Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Rustico en deça d’une ligne tracée entre un point à 46°27,433’N., 63°17,466’O. sur le côté ouest de la baie Rustico et un point sur le côté ouest de l’île Rustico (46°27,03’N., 63°16,977’O.) et une ligne trace entre un point sur le côté est de l’île Rustico (46°26,033’N., 63°14,033’O.) et la pointe Brackley (46°25,911’N., 63°13,843’O.) Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Covehead en deça d’une ligne tracée entre un point à 46º25,798’N., 63º08,878’O. sur le côté ouest de la baie Covehead, et le cap Stanhope (46°25,803’N., 63°08,791’O.). Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Tracadie en deça d’une ligne tracée entre un point à 46°24,833’N., 63°02,616’O. sur la plage Dalvay et un point à 46°24,883’N., 63°02,3’O. sur le côté est de la baie Tracadie Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du port Savage en deça d’une ligne tracée entre un point à 46º25,972’N., 62º50,07’O. sur le côté ouest du port Savage et la lumière du brise-lames du port Savage (46°26,02’N., 62°49,941’O.) Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux de la baie Saint Peters en deça d’une ligne tracée entre un point à 46°26,616’N., 62°44,466’O. sur le côté ouest de la baie Saint Peters et un point à 46°26,71’N., 62°43,75’O. sur le côté est de la baie Saint Peters Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Les eaux du lac North en deça d’une ligne tracée entre un point à 46°28,12’N., 62º04,129’O. sur le côté west du North Lake Run et un point à 46°28,112’N., 62º04,091’O. sur le côté est du North Lake Run Commençant le 1er avril et se terminant le 31 décembre
Saskatchewan
Eaux Période
Lac Candle (53°49,67’N., 105°18,802’O.) Commençant le 1er mai et se terminant le 30 novembre
Terre-Neuve-et-Labrador
Eaux Période
Les eaux de Bull Arm dans une ligne tirée de Stanton Point (47°47,51'N., 53°50,34'O.) à Stock Cove Point (47°46,78’N., 53° 51,62'O.) Commençant le 1er avril et se terminant le 31 octobre
Territoires du Nord-Ouest
Eaux Période
Lac Cli (61°59'N., 123°18,083'O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Lac Duncan (62°51'N., 113°58,066'O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Lac Kasba (60°18'N., 102°7,016'O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 31 août
Lac La Martre (63°15'N., 117°55,083'O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Lac MacKay (63°55,066'N., 110°25,05'O.) Commençant le 1er juillet et se terminant le 30 septembre
Lac Mosquito (62°36'N., 103°22,033'O.) Commençant le 1er juillet et se terminant le 30 septembre
Lac Nonacho (61°59'N., 109°28,05'O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Lac Point (65°15,016'N., 113°4,066'O.) Commençant le 1er juillet et se terminant le 30 septembre
Lac Stark (62°28'N., 110°20,05'O.) Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Les eaux de la baie de Christie, Grand lac des Esclaves, au nord-est d’une ligne tirée vers le sud vrai à partir de la pointe Utsingi (62°21,116'N., 111°40,774'O.) jusqu’à un point sur la rive nord de l’île Etthen par 62°20,049'N., 111°40,776'O., et à partir de la pointe sud-ouest de l’île Etthen (62°9,709'N., 111°52,536'O.) jusqu’à la pointe Pekanatui (62°8,12'N., 111°38,633'O.), puis vers l’est jusqu’à un point sur la rive continentale par 62°8,113'N., 111°36,337'O. Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Les eaux du Grand lac des Esclaves et son débit sortant dans le fleuve Mackenzie à l’ouest de 116°25' de longitude O. et à l’est du pont de Deh Cho. Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Les eaux du fleuve Mackenzie, y compris le lac Mills, en aval du pont de Deh Cho, et en amont d’une ligne traversant le fleuve à proximité du kilomètre 140 à partir d’un point sur la rive nord par 61°19,174'N., 118°33,083'O. jusqu’à un point sur la rive sud à proximité d’Axe Point par 61°18,352'N., 118°32,197'O. Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
Les eaux du Grand lac des Esclaves à proximité du passage Taltheilei à l’est d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-ouest de la pointe Sachowia (62°22,559'N., 111°43,931'O.) jusqu’à la pointe Utsingi (62°21,115'N., 111°40,773'O.) et à l’ouest de 111°21,75'O. Commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre
La partie du bras nord du Grand lac des Esclaves au nord-ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Whitebeach (62°28,159'N., 115°15,138'O.) jusqu’à un point sur la rive opposée par 62°30,583'N., 115°10,25'O. Commençant le 1er juin et se terminant le 31 octobre
Les eaux du Grand lac des Esclaves au sud du pont sur la rivière Yellowknife et au nord d’une limite commençant en un point situé par 62°17,328' N., 114°12,242'O. sur la partie continentale à l’embouchure de la baie Wool, de là jusqu’au point le plus au sud de l’île Ruth (62°17,372' N., 114°14,219' O.), de là jusqu’à un point situé par 62°15,967' N., 114°28,117' O. dans les îles Mirage Ouest, de là vers le nord-ouest jusqu’à un point situé par 62°21' N., 114°35' O. sur la partie continentale. Commençant le 1er juin et se terminant le 31 octobre
Nunavut
Eaux Période
Les eaux de la baie du nord-est du lac Dubawnt à l’est d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud d’un point sans nom par 63°22,485'N., 101°6,517'O. jusqu’à l’extrémité nord d’un point sans nom par 63°20,054'N., 101°1,178'O. Commençant le 1er juillet et se terminant le 31 août

Voyages en eaux abritées effectués par un traversier

Québec
Points Période
Le quai de Saint-Joseph-de-la-Rive (47°26,926′N., 70°21,91′O.) et le quai de l’Île-aux-Coudres (47°25,26′N., 70°23,546′O.). Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Le quai de la municipalité de L’Isle-Verte (48°1.5’N., 69°20,983’O.) et le quai public de La Richardière (48°2,363’N., 69°24,368’O.). Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Nouvelle-Écosse
Points Période
Le voyage du traversier Englishtown du quai à 46°17,4’N., 60°32,5’O. et le quai à 46°17,36’N., 60°32,348’O. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Le voyage du traversier Little Narrows, du quai à 45°59,53’N., 60°59,017’O. et du quai à 45°59,572’ N., 60°59,163’O. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Le voyage du traversier Country Harbour, du quai à 45°10,15’N., 61°42,178’O. et du quai à 45°10,476’N., 61°41,83’O. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
Le voyage du traversier LaHave River, du quai à 44°17,754’N., 64°21,69’O. et du quai à 44°18,17’ N., 64°21,56’O. Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre

Coordonnées

Veuillez faire part de vos questions ou préoccupations au soussigné :
Gestionnaire, Programme national de la sécurité maritime – État du pavillon, conformité et application de la loi
AMSDF
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Téléphone : 613-991-2015
Courriel : insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca

Mots clés :

1. Voyage en eaux abritées
2. Voyage à proximité du littoral, classe 2
3. Règlement sur les certificats de bâtiment

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSDF
1-613-991-2015
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Courriel: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone 1-855-859-3123 (Sans frais).

Voyages en eaux abritées
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