Comment se conformer aux exigences de STCW pour les capitaines, les officiers de pont et les autres membres d’équipage de certains bâtiments canadiens naviguant dans les eaux polaires - BSN No : 01/2018

No SGDDI : 13435990
Date (A-M-J) : 2018-02-15

 

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Objet

Ce bulletin explique comment les capitaines, les officiers de pont et tout autre membre de l’équipage peuvent satisfaire aux exigences en matière de formation, de certification et de familiarisation du personnel travaillant sur certains bâtiments naviguant dans les eaux polaires.

Les exigences énoncées dans la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, avec ses modifications (STCW) entreront en vigueur le 1er juillet 2018. Les exigences indiquées dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, et le Protocole de 1988 relatif à cette convention (SOLAS) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Portée

Le présent bulletin s’adresse au personnel de bâtiments canadiens qui naviguent dans les eaux polaires certifiés conformément au Chapitre X1V de SOLAS et à tout autre navire requis d’avoir à son bord une personne titulaire d’un certificat de formation pour navires exploités dans les eaux polaires en vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (RSNPPA). Le présent bulletin fournit les renseignements sur les exigences en matière de formation de base et avancée et les exigences de certification à l’intention des capitaines, seconds et officiers chargés du quart à la passerelle à bord qui voudront se conformer aux exigences internationales en attendant les modifications du Règlement sur le personnel maritime.

Contexte

Le 1er janvier 2017, le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polairesNote de bas de page 1 (le Code polaire) est entré en vigueur à l’échelle internationale via le nouveau chapitre XIV de SOLAS. Le chapitre 12 de la Partie I-A du Recueil sur la navigation polaire stipule que les capitaines et les officiers chargés du quart à la passerelle doivent suivre un programme de formation conformément aux dispositions de STCW. En tant que signataire de SOLAS, et suite à la mise en vigueur du RSNPPA, le Canada sera lié par les modifications techniques reliées à la sécurité du Code polaire, y compris les dispositions pertinentes du Chapitre 12 de la Partie I-A - Formation et Effectifs - du Code polaire.

Le Chapitre 12 du Code polaire prévoit, entre autres, que les compagnies s’assurent que les capitaines, les seconds et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de navire exploités dans les eaux polaires suivent la formation prévue dans le Code polaire, en tenant compte des dispositions de STCW et du Code STCW.

Les modifications à STCW introduisent ces nouvelles exigences en matière de formation et de certification et elles entreront en vigueur le 1er juillet 2018. À cette date, le Canada, en tant que signataire de STCW, devra se conformer entièrement à ces nouvelles exigences.  

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) prévoit modifier le Règlement sur le personnel maritime actuellement en vigueur afin de mettre en œuvre ces nouvelles exigences de STCW.

Jusqu'à ce que le Règlement sur le personnel maritime soit modifié pour mettre en œuvre ces exigences internationales, la SSMTC a pris les mesures provisoires qui suivent qui permettront aux membres de l’équipage de bâtiments visés par ce bulletin et naviguant dans les eaux polaires de participer au nouveau programme de formation et à la certification, si tel est le désir des membres de l’équipage ainsi visés.

Exigences en matière de certification et de formation sur la navigation dans les eaux polaires

  • Certificat d’aptitude (CA) de base

    Les capitaines, les premiers officiers de pont et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de bâtiments naviguant dans les eaux polaires devront détenir un CA de base pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, comme l’exige le Code polaire.

    Pour obtenir un CA de base pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, un candidat doit suivre un programme de formation de base pour le personnel naviguant dans les eaux polaires.

    Période transitoire

    Jusqu’au 1er juillet 2020, les membres du personnel naviguant qui ont commencé à accumuler du temps de mer approuvé avant le 1er juillet 2018 dans les eaux polaires (ou dans les eaux de conditions de glace acceptableNote de bas de page 2) pourront établir leur admissibilité aux exigences de la formation de base pour les navires opérant dans les eaux polaires de la façon suivante :

    En ayant effectué du temps de mer approuvé à bord d’un navire opérant dans les eaux polaires (ou dans les eaux de conditions de glace acceptableNote de bas de page 3) alors qu’ils étaient affectés à des tâches du secteur pont au niveau opérationnel ou au niveau direction ou en tant que pilote, officier ou conseiller de navigation dans les glaces pour une période totalisant au moins trois (3) mois au cours des cinq (5) années précédant le 1er juillet 2018. Cette période de trois (3) mois devra inclure au moins un (1) mois de navigation en eau polaire et au plus (2) mois en eau de conditions de glace acceptableNote de bas de page 4.

  • Certificat d’aptitude avancé

    Les capitaines et les premiers officiers de pont de bâtiments naviguant dans les eaux polaires devront détenir un CA avancé pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, conformément au Code polaire.

    Afin d’obtenir un CA avancé pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, le candidat doit rencontrer les exigences pour la certification en formation de base pour les bâtiments naviguant en eaux polaires, suivre un programme approuvé de formation avancée pour les bâtiments naviguant en eaux polaires et avoir accumuler deux (2) mois de service en mer dans les eaux polaires ou dans des eaux avec des conditions de glace acceptablesNote de bas de page 5 au sein du service de pont, au niveau de direction ou dans le cadre de ses fonctions de veille au niveau opérationnel ou en tant que pilote, officier ou conseiller de navigation.

    Période transitoire

    Jusqu’au 1er juillet 2020, les membres du personnel naviguant qui ont commencé à accumuler du temps de mer approuvé avant le 1er juillet 2018 dans les eaux polaires (ou dans les eaux de conditions de glace acceptableNote de bas de page 6) pourront établir leur admissibilité aux exigences de la formation avancée pour les navires opérant dans les eaux polaires de la façon suivante :

    En ayant effectué du temps de mer approuvé à bord d’un navire opérant dans les eaux polaires (ou dans les eaux de conditions de glace acceptableNote de bas de page 7) alors qu’ils étaient affectés à des tâches du secteur pont au niveau de direction ou en tant que pilote, officier ou conseiller de navigation dans les glaces pour une période totalisant au moins trois (3) mois au cours des cinq (5) années précédant le 1er juillet 2018. Cette période de trois (3) mois devra inclure au moins un (1) mois de navigation en eau polaire et au plus (2) mois en eau de conditions de glace acceptableNote de bas de page 8.

Présentation d’une demande de certificat d’aptitude de base ou avancé pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires

Si votre situation correspond à celle qui est prévue à une des périodes transitoires formulées ci-haut, veuillez présenter au bureau de la SSMTC votre demande de certificat d’aptitude, y compris tous les documents s’y référant. Pour faire approuver votre service en mer, vous devrez soumettre une attestation de service en mer (Formulaire no 82-0546F) ou une déclaration contenant toute l’information requise par cette attestation.

Familiarisation sur la navigation dans les eaux polaires

En plus des exigences en matière de formation et de certification dans les eaux polaires pour le capitaine et les officiers, le Chapitre 12 de la Partie I-A du Code polaire exige que chaque membre d’équipage soit familiarisé sur les procédures et l’équipement mentionnés dans le Manuel d’exploitation dans les eaux polaires en lien avec les tâches qu’on lui confie. Par ailleurs, en conformité avec l’alinéa 206(1) du Règlement sur le personnel maritime, le représentant autorisé d’un bâtiment doit fournir par écrit au capitaine des instructions qui, à tout le moins, déterminent les procédures à suivre pour s’assurer que, avant qu’une tâche lui soit assignée chacun des membres de l’effectif (a) d’une part se familiarise avec ce qui suit : (i) le matériel de bord qui est propre au bâtiment, (ii) les procédures d’exploitation qui sont propres au bâtiment, (iii) les tâches qui lui sont assignées; b) d’autre part, peut s’acquitter efficacement des tâches qui lui sont assignées lorsqu’il exerce des fonctions essentielles à la sécurité, ou à la prévention ou l’atténuation de la pollution.

Annexe 1 – Eaux polaires

Figures illustrant l’Antarctique et les eaux arctiques. Pour la définition complète des eaux polaires, se référer à la règle 1.4 du Chapter XIV of SOLAS.

Figure 1 – Étendue maximum de l’application de la zone de l’antarctique

Figure 1 – Étendue maximum de l’application de la zone de l’antarctique

Figure 2 – Étendue maximum de l’application des eaux arctiques

Figure 2 – Étendue maximum de l’application des eaux arctiques

Mots clés :

1. STCW 2010
2. Règlement sur le personnel maritime
3. Brevet de capacité

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP
Personnel maritime et pilotage
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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