Lignes directrices pour l’hivernage de bâtiments transportant des hydrocarbures ou des substances liquides nocives dans les eaux de compétence canadienne - TP 15295 - BSN No : 02/2018

No SGDDI : 13689912
Date (A-M-J) : 2018-03-01

 

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Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Le présent bulletin vise à informer la communauté maritime des nouvelles Lignes directrices pour l’hivernage de bâtiments transportant des hydrocarbures ou des substances liquides nocives dans les eaux de compétence canadienne (TP 15295F). Vous pouvez demander un exemplaire en format PDF des lignes directrices TP 15295F à l’adresse suivante : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.

Portée

Les lignes directrices s’appliquent aux bâtiments transportant des hydrocarbures ou des substances liquides nocives, qui sont immobilisés dans la glace de rive des eaux canadiennes pour tout l’hiver (hivernage). Elles visent à éviter les avaries aux bâtiments, à protéger l’environnement et à faciliter la remise en service des bâtiments après la période de désarmement.

Ce que vous devez savoir

Transports Canada a élaboré les lignes directrices TP 15295F aux fins suivantes :

  • Expliquer toutes les exigences législatives et réglementaires qui s’appliquent au bâtiment, notamment celles de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
  • Décrire un grand nombre des dangers et des risques associés à l’hivernage de bâtiments, et la manière d’élaborer des plans permettant de les surmonter.
  • Donner aux exploitants et aux équipages qui se livrent à l’hivernage de bâtiments dans la glace de rive des rappels pratiques sur les bonnes pratiques et procédures.

Mots clés :

1. TP 15295F
2. Arctique
3. Hivernage

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSD
Véronique Bérubé
613-991-4818
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

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